CONDITIONS DE TRANSPORT

1. Définitions

 

Terme  Définition
Escales intermédiaires  désigne un arrêt programmé durant votre voyage en un lieu situé entre le point de départ et le point de destination spécifié sur le Billet
Code de désignation du transporteur désigne les deux ou trois caractères ou trois lettres qui identifient chaque transporteur aérien
Agent agréé désigne une personne que nous avons agréée pour nous représenter pour la vente de nos titres de transport aérien
Bagage désigne votre bien personnel vous accompagnant sur votre trajet. Il comprend votre Bagage enregistré et votre Bagage cabine
Carte d’embarquement

Franchise de Bagage

Désigne le document (sur papier ou sous formé électronique) qui est émis pour vous pour prouver que vous êtes bien enregistré

désigne le nombre de Bagages cabine et de Bagages enregistrés inclus dans votre billet déclaré en 7.1 pour voyager sur Nos services
Contrôle des Bagages  désigne les parties de Votre Billet ou autres documents émis par Nous ou un agent accrédité qui concernent le transport de votre Bagage enregistré
Étiquette d’identification désigne le document numéroté émis pour Vous, qui correspond à l’étiquette jointe à chaque Bagage enregistré aux fins d’identifier le Bagage enregistré
Bagage cabine (parfois désigné « bagage à main ou bagage non enregistré ») désigne votre Bagage autre que le Bagage enregistré. (Vous prenez Votre Bagage cabine dans la cabine de l’avion avec vous)
Transporteur désigne un transporteur aérien
Bagage enregistré désigne la partie de vos Bagages, y compris tout Excédent de Bagage, que nous avons pris sous notre garde et pour lequel nous avons émis une étiquette d’identification Bagage ou de contrôle Bagage ou les deux
Heure limite d’enregistrement désigne l’heure spécifiée par la compagnie aérienne à laquelle vous devez avoir terminé l’enregistrement et reçu votre carte d’embarquement
Partage de codes désigne un vol où le code de désignation du numéro de vol n’est pas le code de désignation du transporteur exploitant l’avion
Conditions de transport désigne les présentes Conditions de Transport et inclut les conditions contractuelles ou les conditions essentielles de transport figurant sur votre Billet
Convention désigne l’une des ces conventions:
  • la Convention de Montréal (1999)
  • la Convention pour l’Unification de certaines Règles concernant le Transport Aérien International, signée à Varsovie, 12 octobre 1929 (la Convention de Varsovie)
  • la Convention de Varsovie dans sa version modifiée à La Haye le 28 septembre 1955
  • la Convention de Varsovie, modifiée à La Haye et par le Protocole Additionnel n°. 1, 2 ou 4 de Montréal (1975)
  • la Convention Supplémentaire de Guadalajara (1961)
  • tous autres protocoles ou conventions applicables et toute législation habilitante.
Jours désigne les sept jours de la semaine. Aux fins de notification, le jour où l’avis est diffusé n’est pas compté. Aux fins de la période de Validité, le jour où le Billet est émis n’est pas compté
Transport domestique désigne le voyage où le lieu de départ et le lieu de destination sont tous deux situés dans le même pays et il n’y a pas de lieu d’escale convenu en dehors de ce pays
Billet électronique désigne l’enregistrement par réservation électronique faite par Nous ou un agent agréé, qui est détenu dans Notre base de données
Évènements indépendants de votre volonté désigne une circonstance inhabituelle et imprévisible que Vous ne pouvez contrôler et dont Vous ne pourriez pas avoir évité les conséquences 
Excédent de Bagage désigne tout bagage excédant la franchise gratuite applicable au Bagage enregistré, pour laquelle Nous ou d’autres Transporteurs avec lesquels Vous voyagez peuvent vous demander de payer un supplément pour l’excédent de bagage 
Coupon de vol

désigne soit la partie de Billet "valable pour transport", ou, dans le cas

d’un Billet électronique, l’entrée dans Notre base de données qui indique les lieux particuliers entre lesquels Vous avez le droit d’être transporté
Transport international  désigne le voyage entre deux ou plusieurs pays y compris tous les vols dans ces pays lorsqu’ils sont combinés à tous vols internationaux
Itinéraire/Reçu désigne un document ou les documents que Nous ou Nos agents agréés émettons aux passagers voyageant avec des Billets électroniques qui comprennent le nom du passager, l’information sur le vol et les avis
Passager désigne toute personne, sauf les membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec notre accord.
Coupon passager  désigne la partie du Billet qui est marquée comme telle et qui doit être conservée par vous

Qantas, Nous, Notre, Nous-mêmes

Aux fins de ces Conditions de Transport désigne Qantas Airways Limited (ABN 16 009 661 901) et les compagnies aériennes régionales de Qantas opérant en Australie sous la marque QantasLink et les vols trans Tasmanie (ou d’autres vols similaires) exploités par Jetconnect Limited, à moins qu’il en soit spécifié autrement en référence à différentes conditions s’appliquant au voyage sur QantasLink ou Jetconnect services. Les présentes Conditions de Transport ne s’appliquent pas aux services Jetstar.
Voyageur fréquent de Qantas  désigne un Billet émis en échange du rachat de points voyageur fréquent conformément aux conditions générales du programme voyageur fréquent de Qantas  
Droits de tirage Spéciaux (ou DTS) désigne l’unité de devise composite qui est l’unité officielle de change du Fonds Monétaire International. (A titre indicatif, 1 SDR égale approximativement 1.90 AUD ou 2.00 NZD, mais ceci fluctue en fonction du taux de change.)
Escale désigne une interruption délibérée d’un trajet par le passager dans un lieu, entre le lieu de départ et le lieu de destination, convenu à l’avance par le Transporteur
Tarif désigne les prix du billet, règles de prix du billet, frais ou Conditions de Transport que Nous déposons auprès des systèmes mondiaux de distribution de la compagnie aérienne, dans Notre propre système de réservation, ou dans certaines circonstances, auprès des autorités gouvernementales
Billet désigne soit le document intitulé "Billet de passager et Bulletin de bagages", soit le Billet électronique délivrés par nous-mêmes, ou par un Agent accrédité ou en notre nom et qui contient le Contrat de transport, les conditions et les avis aux Passagers

Nous, Notre,

Nous-mêmes
voir la définition de Qantas
Vous, Votre, 
Vous-même 
Voir la définition de Passager
   
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2. Conditions d'application

2.1 Application des Conditions de Transport

A l'exception des dispositions prévues en 2.4, 2.5 et 2.8, les présentes Conditions de Transport s'appliquent:

  • aux vols en Australie
  • aux vols en Nouvelle-Zélande et
  • aux vols internationaux,

Ces vols, ou segments de vol, sont identifiables lorsque « Qantas » ou notre code de désignation 'QF' est indiqué dans la case « Transporteur » de votre Billet, et en tout cas lorsque nous avons une responsabilité légale envers vous en rapport avec votre vol.

2.2 Transport avec un billet gratuit ou à tarif réduit

Les présentes Conditions de Transport s'appliquent également aux voyages gratuits et à tarif réduit, sauf indication contraire de notre part, et aux voyages gratuits accordés aux voyageurs fréquents de Qantas.

2.3 Base du transport

  • Le transport d'un Passager sur tout vol de Qantas sous le code de désignation compagnie aérienne QF est, sans exception, soumis:
  • aux présentes Conditions de Transport
  • aux Tarifs applicables déposés par Qantas
  • aux organismes de régulation
  • à la Convention, aux lois d'Australie et/ou de Nouvelle-Zélande, selon le cas, et à toute autre loi applicable
  • à toute instruction spécifique donnée au Passager par écrit ou verbalement par notre personnel, et
  • aux règles tarifaires ou règles de remboursement voyageur fréquent de Qantas, selon le cas.

2.4 Prédominance de la Loi

Les présentes Conditions de Transport sont applicables sauf si elles sont contraires aux lois applicables à votre transport par Qantas, auquel cas ces lois s'appliqueront.

Au titre de tous autres biens ou services que nous pouvons fournir en dehors du transport, certaines garanties légales peuvent être tacites au profit des consommateurs.

Par exemple, pour les passagers, les services rendus peuvent être liés à une garantie, qui ne pourrait être exclue. La nature et l'application de ces garanties dépendront de la juridiction concernée. Rien dans les présentes conditions n'a pour but d'exclure ou restreindre l'application des lois de protection du consommateur.

En cas de violation de ces garanties s'appliquent, vous pouvez avoir le droit de faire une réclamation à notre encontre.

En ce qui concerne les biens et services liés à des motifs professionnels:

(a) les clauses implicites telles que définies dans la loi de protection du consommateur, incluant les lois sur les Pratiques Commerciales de 1974 (Cth) et la loi sur la Bonne Pratique du Commerce ou la loi Néo Zélandaise sur les Garanties du Consommateur de 1993, ne s'appliqueront pas aux présentes conditions, si les clauses peuvent être exclues par la loi
(b) si une loi rend implicite une clause qui ne peut être exclue, dans les limites permises par la loi, notre responsabilité en cas de violation de cette clause sera limité au fait d'accomplir les prestations ou d'en payer le prix comme nous le déciderons

2.5 Application

Si l'une quelconque de ces Conditions de Transport est invalide, illégale ou non applicable, elle sera appliquée dans la mesure nécessaire à garantir qu'elle n'est pas invalide, illégale ou non applicable, mais si ce n'est pas possible, elle sera séparée des Conditions de Transport et les autres conditions demeureront valides.

2.6 Invariabilité

Aucun employé Qantas ou autre personne n'est autorisé à modifier les présentes Conditions de Transport. Toutefois, ceci n'affecte pas notre droit à renoncer à toute règle tarifaire ou tout montant payable. Une renonciation une fois ne constitue pas une renonciation pour toutes les autre fois.

2.7 Prédominance des Conditions sur les procédures spéciales

  • Nous pouvons publier un résumé des présentes Conditions de Transport pour aider à établir les questions essentielles à l'attention des Passagers. Les modalités des présentes Conditions de Transport prévaudront sur leur résumé.
  • Sous réserve de 2.4, si l'une des Conditions de Transport est incohérente avec toute procédure spéciale que nous pouvons avoir (par ex. pour le transport de mineurs non accompagnés, les passagers à mobilité réduite), les présentes Conditions de Transport prévaudront.

2.8 Vols charter

Si le transport est réalisé par Qantas en vertu d'un contrat de charter (accord d'engagement), les présentes Conditions de Transport s'appliquent à moins que les Passagers ne soient informés du contraire par de l'affréteur avant l'embarquement dans l'avion.

2.9 Services supplémentaires ou autres formes de transport

(a) Au cas où nous serions amenés à faire appel à un tiers pour votre compte dans le cadre de la fourniture de services autres que le transport aérien, ou bien, si nous émettons un Billet ou un justificatif concernant le transport ou tout autre service (autre que le transport aérien) assuré par un tiers, comme par exemple une réservation d'hôtel ou la location d'un véhicule, ce faisant, nous n'agirons pour vous qu'en qualité de mandataire. Les Conditions de transport ou de vente des tiers seront alors applicables. (Voir également 6.12).

(b) Au cas où nous devrions assurer également le transport terrestre pour votre compte, des conditions autres que celles-ci seraient applicables. Les conditions de transport de l'exploitant peuvent de manière significative limiter ou exclure la responsabilité. Les détails sont disponibles sur demande.

3. Généralités

3.1 Préparation du voyage

Le prix de votre Billet n'inclue aucune prestation de conseil aux voyageurs. Il vous appartient de faire tous les arrangements nécessaires pour votre voyage et veiller à respecter toutes les lois, réglementations et règles des lieux vers lesquels vous voyagez, tels que:

  • se renseigner auprès des consulats concernés si vous avez besoin d'un passeport, visa ou autre document de voyage, document médical ou preuve de correspondance
  • obtention de documents
  • obtention de vaccinations, et
  • se renseigner sur les dangers pour votre santé et sécurité à votre destination et toute escale (voir 3.2).

Dans le cas où nous fournirions une assistance pendant votre voyage, ceci ne vous dégage pas de votre propre responsabilité.

3.2 Destination - Demande de renseignements du passager

Il est de votre responsabilité de vous informer sur toutes les questions et conditions locales de Vos destination(s) avant de commencer le voyage.

Nous ne prenons aucun engagement quant à la sécurité ou à la situation peuvant exister à toute destination.

Les recommandations de voyage peuvent être obtenues de diverses sources, notamment les gouvernements locaux, bureaux consulaires locaux et le site internet de l'Australian Department of Foreign Affairs et Trade (Ministère australien des affaires étrangères et du commerce), le New Zealand Ministry of Foreign Affairs et Trade (Ministère néozélandais des affaires étrangères et du commerce), ou le U.S. Bureau of Consular Affairs (Bureau américain des affaires consulaires).

3.3 Assurance voyage

Parce que le voyage implique de nombreux risques, et que notre responsabilité envers vous est limitée, vous pouvez choisir de contracter une assurance voyage, qui peut couvrir:

  • les billets perdus
  • les changements de projets de voyage et annulations voyage (voir également 5.4 et 9.2)
  • les frais médicaux et hospitaliers
  • les frais de rapatriement pour vous et vos compagnons de voyage
  • les dommages corporels et le décès
  • le bagage retardé, endommagé ou perdu et autres objets

3.4 Partage de codes

Nous avons des accords avec d'autres Transporteurs appelés « Partage de codes ». Ceci signifie que même si vous avez fait une réservation auprès de Qantas et détenez un Billet pour un vol Qantas (c.-à-d., un vol avec un code de désignation de la compagnie aérienne QF), vous pouvez voyager sur l'avion d'un autre Transporteur.

Si ces accords s'appliquent à votre vol, nous vous aviserons du Transporteur exploitant l'avion au moment où vous faites une réservation. Les Conditions de Transport du Transporteur dont le numéro de vol apparaît sur votre Billet s'appliquent à votre Vol avec Partage de codes.

3.5 Santé

(a) Nous pouvons refuser de vous transporter si, de façon raisonnable, nous ne sommes pas totalement convaincus qu'il soit sûr pour vous de voyager. Avant de faire une réservation vous devez nous informer si vous souffrez de toute maladie ou autre état qui peut rendre le vol dangereux pour vous ou d'autres Passagers.

(b) Thrombose veineuse profonde (TVP): certaines études ont conclu que l'immobilité prolongée peut être un facteur de risque de formation de caillots dans les jambes, TVP. Si vous vous sentez menacé de TVP ou d'autres problèmes santé, nous vous recommandons de consulter votre docteur avant de voyager. Des informations sur les questions de santé peuvent se trouver:

  • en ligne votre santé en vol
  • dans les pages « Informations à bord » de notre magazine à bord - Qantas The Australian Way
  • à bord de notre avion par notre système de divertissement

(c) Grossesse: Si vous êtes enceinte et:

  • vous avez une grossesse normale et votre voyage comprend un Transport International, tout votre voyage doit être terminé à la fin de votre 36e semaine de grossesse. Il doit y avoir 28 jours entre la date de fin du voyage et la date à laquelle vous devez accoucher. vous devez également posséder une lettre d'un médecin conventionné/agréé déclarant que votre grossesse se déroule normalement, et spécifiant la date à laquelle vous prévoyez d'accoucher
  • vous avez une grossesse normale et votre voyage est un Transport Domestique (en Australie ou en Nouvelle-Zélande entièrement), aucune autorisation médicale n'est nécessaire
  • vous avez une grossesse compliquée, l'autorisation médicale est requise pour le Transport Domestique et International
  • vous avez une grossesse multiple non compliquée, une autorisation médicale n'est pas requise pour le Transport International à condition que le voyage soit terminé à la fin de la 32e semaine de grossesse. Il doit y avoir 56 Jours entre la date de fin du voyage et la date à laquelle vous devez accoucher. vous devez détenir une lettre d'un médecin conventionné/agréé déclarant que votre grossesse se déroule normalement, et spécifiant la date à laquelle vous prévoyez d'accoucher
  • vous avez une grossesse multiple non compliquée et votre voyage est un Transport Domestique (intégralement en Australie ou en Nouvelle-Zélande), l'autorisation médicale n'est pas requise à condition que le voyage soit terminé à la fin de la 36e semaine de grossesse. Il doit y avoir 28 jours entre la date de fin du voyage et la date à laquelle vous devez accoucher. vous devez détenir une lettre d'un médecin conventionné/agréé déclarant que votre grossesse se déroule normalement et spécifiant la date à laquelle vous prévoyez d'accoucher

Nous ne garantissons pas que le voyage soit sûr pour vous à n'importe quel moment particulier durant votre grossesse. Vous devez solliciter le conseil de votre propre médecin. Les périodes visées sont seulement nos exigences minimales.

3.6 Informations personnelles

Nous recueillons des informations personnelles sur vous (y compris des informations médicales si nécessaire) pour vous fournir des produits et services, traiter Vos préparatifs de voyage, faciliter votre participation aux programmes de fidélité de Qantas et autres organisations, mener des activités de marketing et de recherche de marché, et pour le contrôle d'immigration et de la douane, la sécurité, à des fins administratives et légales.

Si vous ne fournissez pas ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de rendre le service requis.

A ces fins, vous nous autorisez à conserver vos informations personnelles et à communiquer Vos informations personnelles à nos sociétés connexes, autres Transporteurs, prestataires de service de voyage, organisations qui nous fournissent des services, (pour plus de détails voir notre déclaration de confidentialité sur www.qantas.com), votre employeur si vous voyagez sur un Billet fourni par votre contrat de voyage d'entreprise de l'employeur avec nous, sociétés carte de crédit et autre paiement, divers organismes et gouvernements appliquant la loi dans le monde à des fins de sécurité, de douane, d'urgence et d'immigration.

Vous pouvez être tenus par des réglementations ou lois de nous fournir des informations personnelles sur vous y compris des informations vous permettant de voyager dans des pays étrangers ou nous permettant d'informer les membres de votre famille en cas d'urgence.

Vous pouvez avoir accès aux informations que nous détenons sur vous et demander la modification de Vos informations personnelles en contactant l'assistance clientèle de Qantas par écrit à Level 9, Building B, 203 Coward Street, Mascot NSW 2020, Australie.

4. Réservations

4.1 Date de réservation

Une réservation est faite quand elle est enregistrée comme acceptée et confirmée par Qantas ou un Agent agréé. Nous ou notre Agent agréé vous fournirons la confirmation écrite de votre réservation.

Nous dégageons toute responsabilité pour toute perte que vous pourriez encourir si vous passez des accords de voyage sur Qantas par quiconque d'autre que Qantas ou son Agent agréé.

4.2 Réservation spécifiée

Vous serez seulement autorisé à voyager si vous avez une réservation spécifiée, dans une catégorie spécifiée de service et à la date et sur le vol spécifiés (sous réserve de l'article 10). Si votre Billet est à date ouverte vous devrez faire une réservation avant d'avoir le droit de voyager.

4.3 Date d'émission du billet

Une fois que vous faites une réservation, vous ou une personne en votre nom doit payer pour le Billet avant la date d'émission du billet spécifiée, par l'intermédiaire de Qantas ou d'un Agent agréé (voir 5.5). Si vous n'avez pas effectué le paiement de votre Billet avant le délai spécifié, nous pouvons annuler votre réservation.

4.4 Confirmation

Avant de prendre l'avion, nous vous conseillons de consulter notre site Internet pour tout changement. Nous ne vous demandons pas de confirmer avec nous. Néanmoins, vous devrez confirmer votre réservation chez tout autre Transporteur impliqué dans votre voyage. Vous devriez vérifier les obligations de confirmation auprès de ces autres Transporteurs. Si vous vous abstenez de confirmer alors que la confirmation est requise, le Transporteur peut décider d'annuler votre réservation.

4.5 Changements de réservations

Nous proposons un choix entre différents types de billet qui sont soumis à différentes règles tarifaires et facturés différemment. Votre réservation est soumise aux règles tarifaires applicables aux types de billet que vous choisissez. Elles sont mises à votre disposition au moment de la réservation. Veuillez prendre en considération les règles tarifaires et, en particulier, les frais de changement ou les restrictions applicables.

Qantas peut augmenter les frais et charges de temps en temps. Si un tel changement affecte votre réservation existante, nous vous informerons de ce changement en modifiant au moins un mois à l'avance le Guide tarifaire.

Seuls Qantas ou ses Agents agréés peuvent changer ou annuler une réservation.

4.6 En cas de retard ou de non-présentation pour votre vol

Référez-vous aux règles tarifaires du billet que vous avez acheté.

Si vous nous informez à l'avance (conformément aux délais définis dans Vos règles tarifaires) que vous ne vous présenterez pas pour le vol, nous n'annulerons pas toutes réservations de vol ultérieures de votre Billet.

4.7 Sélection et attribution de siège

Nous nous efforçons d'honorer vos demandes d'attribution de siège. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l'attribution d'un siège donné. Nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après que vous soyez monté(e) à bord de l'avion. Une telle mesure peut être nécessaire pour des raisons opérationnelles, d'hygiène ou de sécurité.

Si nous devons vous demander de vous déclasser pour une raison quelconque, à votre choix:

  • nous vous fournirons un remboursement approprié de la différence de prix du billet (ou un crédit approprié de points voyageur fréquent Qantas au cas où vous voyagez en tant que voyageur fréquent Qantas), ou
  • nous vous mettrons sur un autre vol disponible raisonnable selon nos services.

4.8 Assistance spéciale

Si vous demandez une assistance spéciale parce que :

  • vous êtes malade
  • Votre mobilité est réduite
  • vous avez un chien guide (voir 5.3)
  • vous êtes enceinte
  • vous avez besoin d'une aide spéciale, ou
  • vous avez un enfant qui doit voyager non accompagné,

Nous ne refuserons pas de vous transporter (vous ou votre enfant non accompagné) à condition que :

  • vous ayez passé des accords préalables avec nous ou notre Agent agréé
  • vous ayez satisfait à toutes demandes raisonnables que nous pouvons avoir, et
  • nous ayons accepté de fournir une aide spéciale

4.9 Repas spéciaux

Nous essaierons de veiller à ce que le repas diététique ou religieux spécial demandé lors de votre réservation soit disponible (si le service des repas spéciaux est disponible sur votre vol). Nous ne serons toutefois pas responsable envers vous de la perte, dépense, rupture de contrat ou d'un autre dommage si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de fournir ce repas spécial demandé.

5. Tarifs

5.1 Ce que couvre votre tarif

Votre tarif couvre le(s) vol(s) pour vous et votre Franchise bagages :

  • depuis l'aéroport du lieu de départ spécifié sur votre Billet
  • vers l'aéroport du lieu de destination spécifié sur votre Billet

5.2 Ce que votre Tarif ne couvre pas

Votre tarif ne comprend pas le transport terrestre entre aéroports ou entre l'aéroport et tout autre lieu.

5.3 Annulation par vous

Certains billets à prix réduits peuvent être partiellement ou totalement non remboursables. Vous devriez choisir le tarif qui convient le mieux à Vos besoins et envisager de prendre une assurance voyage qui vous couvre au cas où vous devez annuler votre réservation.

5.4 Achat de votre billet

Pour acheter votre Billet, vous ou votre mandataire devez payer :

  • le tarif applicable
  • toutes autres surcharges applicables, et
  • toutes taxes imposées par le gouvernement (voir 5.7)

(Remarque: Les charges, surcharges et taxes incluses dans votre Tarif ou indiquées séparément sur votre billet ne peuvent être imposées par une autorité gouvernementale mais par l'exploitant de l'aéroport ou le Transporteur. Des détails peuvent être fournis par votre agent de voyages.)

5.5 Devise

Vous devez payer tout tarif, frais et taxes dans la devise du pays dans lequel le Billet est émis, à moins que nous ou notre Agent agréé disions que vous devez utiliser une autre devise au moment de payer ou avant (par exemple, en raison de la non convertibilité de la devise locale). Nous pouvons décider d'accepter le paiement dans une autre devise.

5.6 Frais et taxes de tiers

Vous pouvez être tenu de payer des frais, charges ou taxes supplémentaires directement à des tiers. Par exemple, les frais de l'aéroport de départ, charges ou taxes peuvent être imposés directement dans un aéroport international. Ces montants ne seront pas indiqués sur votre billet Qantas ou Itinéraire/Reçu.

Si une autorité gouvernementale impose ou augmente des frais ou taxes inévitables sur votre transport avant votre voyage, nous vous transmettrons ce coût si la loi permet de le faire.

Pour les remboursements de charges et taxes reportez vous à 13.5.

6. Billets

6.1 Billet non cessibles

Sauf lorsque requis par la loi ou en vertu des règles tarifaires applicables, un Billet n'est pas cessible à une autre personne. Si quelqu'un d'autre présente votre Billet pour le voyage et si nous découvrons que cette personne n'est pas vous, nous refuserons de transporter cette personne. Toutefois, si, agissant raisonnablement, nous ne découvrons pas que la personne n'est pas vous et transportons en conséquence la personne ou lui faisons un remboursement, nous:

  • ne sommes pas obligés de remplacer votre Billet ou de vous faire un remboursement, et
  • sommes déchargés de toute responsabilité de vous assurer un remboursement.

(Voir également 6.4 - Évènements indépendants de votre volonté.)

6.2 Période de Validité prolongée de notre fait

Si vous ne pouvez voyager pendant la Période de Validité parce que nous:

  • annulons votre vol
  • retardons le vol d'une telle façon que vous êtes obligé de l'annuler
  • omettons une escale programmée, qui est votre lieu de départ, lieu de destination ou de connexion
  • vous faisons manquer une correspondance à bord d'un autre vol Qantas, ou
  • ne sommes pas en mesure de vous fournir un siège confirmé

Nous prolongerons la Période de Validité de votre billet pour vous permettre de voyager sur le prochain vol acceptable pour vous. Sinon, vous pouvez avoir droit à un remboursement conformément à 13.

6.3 Période de validité prolongée de votre fait

a) Si vous tombez malade

Si après avoir commencé votre voyage:

  • vous tombez malade et si votre maladie vous empêche de voyager sur votre prochain vol émis dans la Période de Validité, et
  • vous voulez que nous prolongions la Période de Validité afin de pouvoir poursuivre votre voyage

Vous devez nous donner un certificat médical. Le certificat doit déclarer la nature de votre maladie et confirmer la date à laquelle vous serez apte à voyager à nouveau. Nous vous réserverons alors une place à bord de notre premier vol le ou après cette date:

  • depuis le lieu où votre voyage a repris
  • sur lequel de la place est disponible
  • dans la catégorie de service pour laquelle le tarif a été payé

Si les Coupons de vol sur votre Billet impliquent une ou plusieurs escales, nous pouvons prolonger la période de Validité jusqu'à 3 mois au maximum. Si d'autres membres de votre famille proche voyageaient avec vous lorsque vous êtes tombé malade, nous prolongerons la Période de Validité de leurs Billets d'une durée similaire.

(b) Si votre compagnon de voyage décède
Si un passager décède au cours du voyage et si vous voyagez dans le même groupe que le défunt, nous pouvons décider de faire l'une ou l'autre des choses suivantes:

  • Nous n'appliquerons pas les conditions relatives à tout séjour minimum applicables à votre Billet
  • Nous prolongerons la Période de validité de votre Billet pas plus de 45 jours après la date du décès.

(c) Si un membre de votre famille immédiate décède
Si vous avez débuté votre voyage et qu'un membre de votre famille proche décède et si vous nous avez fourni un certificat de décès valable, nous pouvons changer votre Billet et ceux de tout autre membre de votre famille proche voyageant avec vous en appliquant l'une ou les deux solutions suivantes:

  • Nous n'appliquerons pas les conditions relatives à tout séjour minimum applicables aux Billets
  • Nous prolongerons la Période de validité des Billets pas plus de 45 jours après la date de décès

6.4 Évènements indépendants de votre volonté

Si :

  • vous voyagez à titre privé et non pour raisons professionnelles
  • vous avez été empêché de voyager en raison d'Évènements indépendants de votre volonté, et
  • La totalité ou une partie du tarif de votre Billet n'est pas remboursable

Nous vous donnerons un crédit correspondant à la partie non remboursable du billet pour un voyage futur avec nous à condition que vous:

  • ayez un Billet complètement inutilisé
  • ayez fait part rapidement des Événements indépendants de votre volonté, et
  • ayez fourni la preuve satisfaisante de ces Évènements indépendants de votre volonté.

Le crédit peut être utilisé pour un voyage futur sur vols Qantas (c.-à-d., un vol avec un code de désignation QF si vous voyagiez initialement sur un vol QF) dans les 12 mois suivant la date d'émission du Billet original. Nous pouvons déduire des frais de service raisonnables du crédit pour couvrir nos frais administratifs.

6.5 Changement de projets de voyage

Si vous avez un Billet partiellement utilisé et si vous devez changer vos projets de voyage en raison d'Évènements indépendants de votre volonté, vous devez nous contacter aussitôt que possible. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous acheminer vers votre prochaine escale ou destination finale sans recalculer le billet.

6.6 Ordre des trajets

(a) Le billet payé pour votre Billet a été calculé sur la base de l'itinéraire de transport indiquée dans votre Billet. Nous n'honorerons pas votre Billet et il ne sera plus valide si vous n'utilisez pas les trajets dans cet ordre.
(b) Si vous demandez un changement de votre itinéraire de transport, et si votre billet le permet, un nouveau calcul de votre billet peut être fait et le paiement peut être ajusté si nécessaire.
(c) Si vous devez changer votre transport en raison d'Évènements indépendants de votre volonté, vous devez nous en informer rapidement et nous nous efforcerons raisonnablement de vous acheminer vers votre Escale suivante ou destination finale sans un nouveau calcul du prix du billet.

6.7 Billet émis pour le transport sous le Code d'un autre transporteur

Si nous émettons un Billet pour votre transport sur le vol d'un autre Transporteur, ou enregistrons le Bagage pour un transport avec un autre Transporteur, nous le faisons seulement en qualité de mandataire pour ce Transporteur (mais voir 16.5(a)). Les conditions de transport de l'autre Transporteur qui fournit ces services s'appliqueront.

6.8 Directive de l'UE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait

Nous ou un Agent agréé, si vous le demandez, émettrons un nouveau Billet pour quelqu'un d'autre afin de remplacer votre Billet si:

  • la Directive de l'Union Européenne 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait s'applique à votre Billet
  • vous voulez céder votre réservation en vertu de l'article 4.3 de la Directive
  • vous nous démontrez, à nous ou à un Agent agréé, avoir satisfait aux exigences de l'Article 4.3 de la directive et avoir le droit de céder la réservation
  • vous nous donnez, à nous ou à un Agent agréé, un avis raisonnable de votre intention de céder la réservation avant la date de départ de votre vol
  • vous nous donnez, à nous ou à un Agent agréé, le nom complet, l'adresse et le numéro de la personne à laquelle vous voulez que le nouveau Billet soit émis
  • vous livrez votre billet, à nous ou un Agent agréé, et
  • vous nous payez, à nous ou à un Agent agréé, des frais administratifs raisonnables pour émettre le nouveau Billet

6.9 Notre dénomination sociale et adresse

Notre nom peut être abrégé en QF (Qantas ou QantasLink) sur le Billet. Notre adresse est 203 Coward Street, Mascot, New South Wales, 2020, Australie.

7. Bagages

7.1 Franchise de bagages

Vous pouvez faire transporter un certain nombre de Bagages en franchise, sous réserve des conditions applicables aux les Bagages telles que définies aux présentes. Les franchises actuelles acceptées pour les bagages en cabine et en soute sont énoncées sur notre site Internet et sont susceptibles de changement. Si un changement survient, nous vous en informerons au moins au mois à l'avance en modifiant la page de notre Site.

7.2 Objets interdits

Nous ne transporterons pas, et vous ne devez pas inclure dans votre Bagage ou essayer d'amener à bord les objets interdits suivants:

  • les objets qui sont interdits par toute loi applicable nationale ou internationale, réglementation ou règle d'être transportés sur tout avion
  • les armes à feu (sauf voir 7.3) et armes de tout type, y compris notamment des couteaux, lames, ou objets coupant de toute sorte (sauf voir 7.5)
  • les objets énumérés comme biens dangereux sur votre Billet
  • les objets qui sont susceptibles de mettre en danger l'avion ou les personnes ou les biens à bord de l'avion, ou les objets qui peuvent devenir ou sont dangereux, comme les objets spécifiés dans les Instructions Techniques de l'Organisation Internationale de l'Aviation civile (ICAO) pour le Transport aérien sûr des Biens Dangereux, ou les Règlementations sur les Biens Dangereux de l'Association Internationale du Transport aérien (IATA). Des informations supplémentaires sont disponibles sur demande
  • les objets que nous déterminons raisonnablement être inadaptés au transport car ils sont dangereux ou à cause de leur poids, taille, forme ou caractéristique, ou qui sont fragiles ou périssables
  • les animaux (sauf pour les animaux de service ou lorsque le paragraphe 7.7 s'applique)

Si nous découvrons que vous transportez des objets interdits, nous pouvons faire ce qui nous considérons approprié et ce qui est raisonnable dans ces circonstances, y compris détruire l'objet sans vous en informer (voir également 14.2) à moins que vous n'ayez obtenu, avant l'enregistrement, un accord express pour transporter ces produits interdits dans l'avion.

Nous ne serons pas responsables pour tout préjudice ou dommage causé à des objets interdits s'ils sont amenés à bord dépit d'être des objets interdits.

7.3 Armes à feu

Nous pouvons convenir de transporter des armes à feu et munitions pour la chasse ou à des fins sportives à titre de Bagage enregistré. Si nous le faisons, elles doivent être emballées conformément à toutes lois et réglementations nationales et internationales applicables. Notre accord peut être refusé à notre seule discrétion. Les demandes de transport d'armes à feu et de munitions à des fins de chasse ou sportives doivent être soumises au moins 2 jours ouvrables avant votre date de départ anticipée.

7.4 Restrictions sur le Bagage enregistré

Vous ne devez pas inclure dans votre Bagage enregistré :

  • des objets fragiles, délicats ou périssables
  • des ordinateurs, des appareils photos
  • des objets ayant une valeur spéciale, comme de l'argent, joaillerie, métaux précieux, argenterie
  • des documents négociables, certificats d'actions, titres ou autre document de valeur
  • de l'équipement électronique personnel y compris les disques compacts
  • des biens commerciaux ou documents d'affaires, ou passeports et autre documents de voyage.

Si vous transportez des objets en infraction avec ces Conditions de Transport, nous utiliserons tous moyens de défense applicables contre toute réclamation pour tout dommage, perte ou destruction de ces objets.

Vous êtes responsable de vos objets personnels qui sont sous votre controle et votre surveillance.

7.5 Restrictions sur le Bagage en cabine

Tout Bagage en cabine doit respecter toutes les restrictions de dimension et de poids applicables à votre Billet et de l'annexe Bagage (voir 7.1(a)). Vous ne devez pas inclure dans le Bagage de cabine:

  • des couteaux, objets tranchants ou instruments coupants de toute sorte et toute longueur, en métal ou autre matériau, et certains biens sportifs (qui sont inappropriés en cabine à cause de leur poids, taille, forme ou caractéristiques). Ces objets doivent être dans votre Bagage enregistré. Les passagers transportant des aiguilles devront les déclarer aux points de filtrage de l'aéroport. Les médicaments devraient avoir une étiquette imprimée professionnelle identifiant la médication ou le nom du fabricant ou l'étiquetage pharmaceutique apposé
  • tout ce qui peut être identifié sur votre Billet comme Bagage de cabine interdit, ou
  • tout excédent de ce qui est autorisé dans la catégorie de service payée.

Si vous essayez de mettre cet objet dans votre Bagage de cabine, nous pouvons vous le prendre et soit refuser de le transporter ou le mettre ou vous demander de le mettre dans la soute comme Bagage enregistré.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les objets que nous refusons de transporter à titre de Bagage de cabine et qui ne sont pas transportés à titre de Bagage enregistré.

7.6 Excédent de Bagage

Vous ne pouvez pas prendre à bord plus de Bagage cabine que la catégorie de service payée le permet (voir 7.1). Si vous vous enregistrez avec plus de Bagages enregistrés que la catégorie de service payée le permet, nous pouvons:

  • refuser cet Excédent de Bagage, ou
  • accepter de transporter l'Excédent de Bagage (bien que nous ne soyons pas obligés de le faire), et vous demander de payer des frais avant d'embarquer, ou
  • transporter cet Excédent de Bagage sur un vol ultérieur, et vous demande de payer des frais.

Si nous décidons de transporter l'Excédent de Bagage mais décidons de ne pas vous facturer une partie ou tout votre Excédent de Bagage, ceci ne signifie pas que vous ne serez pas facturés lorsque vous vous enregistrerez sur d'autres vols avec nous sur votre itinéraire. D'autres compagnies aériennes peuvent également facturer des Excédents de Bagage.

Comme le montant facturé pour l'Excédent de Bagage peut varier de pays à pays, vous devriez vérifier avec nous, votre agent de voyage ou la compagnie aérienne concernée avant de commencer le voyage selon votre itinéraire.

7.7 Animaux de compagnie (hors animaux de service)

Si votre voyage est domestique ou international:

  • vous devez nous informer lors de votre réservation que vous souhaitez voyager avec votre animal de compagnie. Certains aéroports exigeront que votre animal voyage avec le fret et certains autoriseront leur transport dans la soute comme Bagage enregistré
  • A condition qu'il n'y ait pas de raisons de sécurité ou autre qui nous empêcheraient de transporter votre animal de compagnie, nous transporterons votre animal dans la soute de l'avion comme Excédent de Bagage, toutefois, vous devez fournir une caisse et la nourriture appropriées à votre animal. Si vous vous abstenez de le faire, nous pouvons décider de ne pas transporter votre animal
  • vous pouvez être tenu de payer des frais pour Excédent de Bagage, et vous devez avoir avec vous des certificats médicaux et de vaccination valides; les permis d'entrée, de transit et de sortie; et d'autres documents exigés par toute loi applicable, réglementation ou règle
  • sauf si le transport de l'animal ne soit couvert par les règles de responsabilité de la législation d'Australie ou de Nouvelle-Zélande ou la Convention applicable, nous ne serons pas responsables du dommage ou du préjudice, de la maladie ou du décès d'un animal à moins d'avoir été négligent
  • Nous ne sommes pas responsable envers vous de tout préjudice subi parce que vous n'avez pas les certificats médicaux et de vaccination, permis d'entrée, permis de transit, permis de sortie et autres documents nécessaires pour votre animal. vous devez nous rembourser toutes amendes, frais, charges, préjudices ou engagements que, agissant raisonnablement, nous avons payés ou encourus parce que vous n'aviez pas ces documents.

Le transport de votre animal peut être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par Qantas.

Pour les voyages avec un animal de service, vous devez nous en informer quand vous faites votre réservation afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

7.8 Fouilles

Qantas, les responsables de l'Etat ou de l'aéroport peuvent:

  • vous demander de vous soumettre à des fouilles sur le corps et dans vos vêtements
  • vous demander de soumettre votre Bagage à des recherches ou inspections, et
  • fouiller votre Bagage avec ou sans vous.

À la suite d'une fouille, ou si vous refusez de vous soumettre vous ou votre Bagage à une fouille nous pouvons refuser de vous transporter, vous et votre Bagage, et pouvons livrer votre Bagage aux agents de l'Etat ou de l'aéroport.

Sous réserve d'autres dispositions de la Convention ou d'autres lois applicables, si une recherche ou un filtrage vous cause un dommage, ou une recherche, un filtrage ou le rayon X cause un dommage à votre Bagage, nous ne serons pas responsables du dommage à moins qu'il ait été causé par notre négligence ou faute.

7.9 Déclaration de limite supérieure

Un passager peut être à même de demander une limite de responsabilité supérieure en faisant une déclaration spéciale à l'enregistrement et en payant des frais. Par ailleurs, les passagers devraient veiller à ce que leurs Bagages soient intégralement assurés avant le voyage.

8. Enregistrement

8.1 Avant l'enregistrement

Vous devez vous assurer que, quand vous voyagez, vous avez votre Billet (ou une référence de réservation pour un Billet électronique) avec vous, une identification photographique, votre Bagage, tout document de voyage nécessaire et tout ce dont vous avez besoin pour voyager et nous les présenter sur notre demande.

8.2 Heure limite d'enregistrement

Nous ou notre Agent agréé vous informerons de l'heure limite d'enregistrement pour votre premier vol avec nous.
Vous devez veiller à:

  • vous faire enregistrer avant l'heure limite d'enregistrement pour remplir toutes formalités de départ, et
  • être à la porte d'embarquement pas plus tard qu'à l'heure spécifiée lors de l'embarquement.

Pour tous vos autres vols, vous devez savoir quelle heure limite d'enregistrement s'applique à votre aéroport de départ. Vous pouvez nous demander à nous ou notre Agent agréé nos heures limites d'enregistrement.

8.3 A l'embarquement

A l'embarquement, nous émettrons votre carte d'embarquement et votre Bulletin de bagages et/ou Étiquette de bagage pour tout Bagage enregistré. Conservez-les avec vous jusqu'à la fin de votre voyage.

8.4 Si vous êtes en retard

Si vous arrivez:

  • en retard à l'enregistrement ou à la porte d'embarquement (voir 8.2), sans faute de notre part, ou
  • sans votre Billet et tous documents de voyage nécessaires

Nous pouvons :

  • annuler votre réservation
  • refuser de vous transporter, et/ou
  • vous demander de payer des frais de service pour couvrir nos frais administratifs raisonnablement encourus.

Sauf disposition contraire de la Convention ou toutes lois applicables, nous ne sommes pas responsables envers vous de tout préjudice ou dommage que vous pouvez subir du fait de votre arrivée tardive.

9. Horaires, vols retardés ou annulés

9.1 Horaires, changements ou vols annulés par nous

(a) Nous nous efforcerons raisonnablement d'opérer nos vols conformément à nos horaires publiés. Néanmoins, nous ne garantissons pas les horaires du vol et elles ne font pas partie de votre contrat de transport avec nous.

(b) Avant d'accepter votre réservation, nous ou notre Agent agréé vous dirons l'heure de départ prévue de votre vol et elle sera indiquée sur votre Billet ou Itinéraire/Reçu. Nous pouvons devoir changer l'heure de départ prévue de votre vol après que votre Billet vous ait été envoyé. Si vous nous donnez vos coordonnées à nous ou à notre Agent agréé, nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer de tout changement. En tout cas, avant votre vol vous devriez vous assurer que vos heures de vol n'ont pas changé. Vous devez consulter les informations relatives aux départs et aux arrivées de vols affichées à l'aéroport. Sous réserve d'une disposition contraire de la Convention ou de toute loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous de toutes pertes que vous pouvez encourir si vous vous abstenez de le faire.

(c) Si, en raison de circonstances indépendantes notre volonté, après l'achat de votre Billet, nous faisons un changement significatif de l'heure de départ prévue de votre vol ou si le vol est annulé, à votre choix:

  • nous rembourserons votre billet ou
  • nous vous réservons à nouveau une place sur le prochain vol disponible (ou combinaison de vols) à bord de nos services vers votre destination réservée sans frais additionnels pour vous et
  • si le changement ou annulation a lieu le jour du voyage prévu, résultant en votre retard au départ de l'aéroport, nous vous fournirons des bons de repas et de rafraîchissements (ou nous vous rembourserons les frais raisonnables de repas et rafraîchissements si nous ne fournissons pas de bons)
  • si votre voyage est reporté au lendemain et si vous avez déjà commencé à voyager selon votre réservation (c.-à-d. vous êtes dans un port « éloigné »), nous nous efforcerons raisonnablement de vous aider à trouver un logement pour la nuit ou de rembourser vos frais d'hébergement raisonnables.

(d) si nous cessons de desservir une ligne et annulons en conséquence un vol pour lequel vous aviez acheté un billet:

  • nous vous offrirons un siège sur le vol suivant pour la même destination mais par un autre itinéraire (si possible) et, quand nous devions assurer une connexion, par une autre connexion
  • si vous préférez, nous vous rembourserons

9.2 Vols retardés ou annulés dus à des circonstances indépendantes de notre volonté

Lorsque le vol est retardé ou annulé à la suite de circonstances indépendantes notre volonté, que vous soyez enregistré ou non:

  • nous ferons tous nos meilleurs efforts pour vous enregistré sur le vol suivant sans coût supplémentaire, ou
  • nous vous rembourserons

Nous ne serons pas responsables du paiement de tout frais ou dépenses supplémentaires que vous pourriez encourir à la suite du retard ou de l'annulation sauf disposition contraire dans les présentes.

10. Refus de transport/Refus d'embarquement

10.1 Refus de transport

Même si vous avez un Billet et une réservation confirmée, nous pouvons refuser de vous transporter vous et votre Bagage si l'une des circonstances suivantes a eu lieu ou si nous croyons raisonnablement qu'elle va avoir lieu:

  • si le transport, de vous ou de votre Bagage, peut mettre la sécurité de l'avion ou la sécurité ou la santé ou toute personne dans l'avion en danger ou risque
  • si le transport, de vous ou votre Bagage, peut sensiblement affecter le confort de toute personne dans l'avion
  • si votre transport violera des lois, réglementations, règles gouvernementales ou instructions d'immigration d'un pays vers lequel vous voyagez ou devez partir
  • parce que vous avez refusé d'autoriser le contrôle de sécurité d'être exercé sur vous ou votre Bagage
  • parce que vous ne paraissez pas avoir tous documents nécessaires (voir 8.1)
  • si vous abstenez de respecter toute loi, réglementation ou règle applicable ou ces Conditions de Transport
  • si vous ne réussissez pas à terminer la procédure d'embarquement à l'heure limite d'enregistrement ou manquez d'arriver à la porte d'embarquement à l'heure
  • parce que vous n'avez pas obéi aux instructions de notre personnel au sol ou d'un membre de l'avion relatives à l'hygiène ou la sécurité
  • parce que vous n'avez pas respecté nos exigences médicales (voir 3.5)
  • parce que vous demandez une assistance spéciale et que vous n'avez pas passé d'accords préalables avec nous (voir 4.8)
  • si vous êtes saoul ou sous l'influence de l'alcool ou de drogues
  • si vous êtes, ou que nous pensons raisonnablement que vous êtes, en possession illégale de drogues
  • si votre état mental ou physique est un danger ou risque pour vous, l'avion ou toute personne
  • si vous avez utilisé des mots menaçants, abusifs ou insultants envers notre personnel au sol ou membre de l'équipage de l'avion ou vous êtes comporté d'une manière enaçante
  • si vous avez commis une infraction criminelle durant les procédures d'enregistrement ou d'embarquement ou à bord de l'avion
  • si vous vous êtes délibérément interposé avec un membre de notre personnel au sol ou de l'équipe de l'avion exerçant ses fonctions
  • si vous avez mis la sécurité de l'avion ou tout passager en danger
  • si vous avez proféré une menace
  • parce que vous avez commis une faute professionnelle sur un vol précédent et que nous avons raison de penser que ce comportement peut être répété
  • parce que vous ne pouvez prouver être la personne spécifiée sur le Billet avec lequel vous souhaitez voyager
  • parce que vous essayez d'utiliser le Coupon de vol en désordre sans notre accord (voir 6.11)
  • si vous détruisez Vos documents de voyage durant le vol
  • si vous avez refusé de nous autoriser à photocopier Vos documents de voyage
  • si vous avez refusé de donner Vos documents de voyage à un membre de notre personnel au sol ou de l'équipage de l'avion lorsque nous vous avons demandé de le faire
  • si vous demandez aux autorités gouvernementales concernées la permission d'entrer dans un pays dans lequel vous avez atterri en tant que passager en transit
  • parce que votre Billet :
    - n'est pas payé
    - a été déclaré perdu ou volé
    - a été cédé
    - a été acquis illégalement
    - a été acquis par quelqu'un autre que nous ou un Agent agréé
    - comporte une modification qui n'a pas été faite par Qantas ou un Agent agréé
    - est abimé, déchiré ou endommagé ou a été altéré, ou
    - est contrefait ou invalide.

Dans toute situation de ce 10.1, nous pouvons vous rayer d'un vol, même après que vous ayez embarqué, sans aucune responsabilité de notre part, et annuler tous vols ultérieurs sur la base du Billet.

10.2 Notification de refus de transport

Nous aurons le droit de refuser de vous transporter, vous et votre Bagage, si nous vous avons notifié par écrit que nous ne vous transporterons pas à bord de nos services. Cette notification donnera des détails sur la période à laquelle ceci s'appliquera et vous demandera de ne pas acheter un Billet ou à autoriser quiconque de le faire pour vous. Si vous tentez de voyager en dépit de cette notification, nous refuserons de vous transporter et vous aurez droit au remboursement du prix du billet moins nos frais administratifs raisonnablement encourus.

10.3 Surréservation - Indemnisation du refus d'embarquement

Les vols de compagnies aériennes peuvent faire l'objet d'une surréservation. Ceci signifie qu'il existe un léger risque d'y avoir plus de réservations que de sièges disponibles sur votre vol. Dans ces circonstances, dans la mesure du possible, nous proposons une incitation aux volontaires de ne pas voyager sur leur vol réservé. Les volontaires n'auront droit à aucun autre paiement, remboursement ou dédommagement. S'il n'y pas assez de volontaires, nous devons refuser l'embarquement à un ou plusieurs passagers non volontaires.

Si l'embarquement vous est refusé pour surréservation sur un de nos vols pour lequel vous avez un Billet valide et une réservation confirmée, et si vous vous êtes présenté à l'embarquement à l'heure limite d'enregistrement et que vous vous êtes conformé à toutes les conditions prévues aux présentes, nous vous offrirons un siège sur le prochain vol disponible. Si cela n'est pas acceptable pour vous, nous assurerons une indemnisation et toute attention requise par toute loi qui peut s'appliquer ou conformément à notre politique s'il n'y a pas de loi applicable. Ceci dépendra de la juridiction dans laquelle a lieu le refus d'embarquement.

Notre politique d'indemnisation du refus d'embarquement est disponible sur demande à nos comptoirs de vente de billets de l'aéroport international.

11. Comportement au cours du vol

11.1 Respecter les instructions

Afin de maximaliser le confort et la sécurité du passager, vous devez respecter les exigences suivantes, et toutes autres instructions raisonnables de tout membre d'équipage sur votre vol avec nous, à bord:

  • ranger le Bagage de cabine sous le siège devant vous ou dans les casiers supérieurs
  • faire attention en ouvrant les casiers supérieurs, car le Bagage de cabine peut glisser au cours du vol
  • garder votre ceinture de sécurité attachée lorsque vous êtes assis
  • rester assis avec votre ceinture de sécurité bien attachée durant les turbulences
  • rester assis comme demandé, en particulier lorsque l'avion avance sur le tarmac
  • ne pas fumer (voir 11.4)
  • si vous buvez de l'alcool, buvez avec modération et seulement l'alcool servi sur votre vol dans le cadre de notre service de bar en vol
  • respecter les restrictions données concernant bébé et enfant
  • ne pas se comporter d'une manière que les autres passagers peuvent raisonnablement contester, et
  • sur demande d'un membre d'équipage agissant raisonnablement, vous devez donner votre passeport ou autre document de voyage en dépôt sûr jusqu'à la fin du vol

Nous pouvons également vous demander de ne pas utiliser tous appareils électroniques y compris les téléphones cellulaires, ordinateurs portables, dictaphones, radios, lecteurs CD, jeux électroniques, produits laser ou appareils de transmission, talkies walkies, jouets à distance ou contrôlé par radio qui pourrait perturber le vol. Si vous vous abstenez de respecter nos exigences, nous pouvons conserver l'appareil jusqu'à la fin du vol. Les aides auditives et stimulateurs cardiaques sont autorisés.

11.2 Contrôle des passagers

Nous prendrons toutes mesures raisonnables afin de maintenir le confort et la sécurité de tous les passagers. Si nous le considérons raisonnablement nécessaire, nous pouvons vous poser des limites ou vous rayer de tout vol avec nous, par exemple si vous:

  • vous conduisez de manière à mettre en danger la sécurité de l'avion ou de toute personne ou tout bien à bord
  • entravez, ou vous abstenez de respecter toute instruction d'un membre d'équipage
  • vous comportez d'une manière que les autres passagers peuvent raisonnablement contester
  • dérangez un membre de l'équipage qui exécute ses fonctions à bord d'un avion
  • altérez ou perturbez l'avion ou son équipement

De plus, nous pouvons vous refuser un autre transport avec nous. Vous pouvez également être poursuivis pour infractions commises à bord de l'avion.

11.3 Frais de changement d'itinéraire causés par un comportement inacceptable

Si nous détournons l'avion vers une destination non prévue en conséquence d'un manquement de votre part aux conditions définies aux présentes, vous devrez nous payer les coûts raisonnables de ce détournement.

11.4 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans tous nos avions.

12. Après le vol

12.1 Récupérez votre Bagage enregistré

Vous devez récupérer votre Bagage enregistré aussitôt qu'il est mis à votre disposition.

12.2 Si vous ne retrouvez pas votre Bagage enregistré

Si vous ne retrouvez pas votre Bagage enregistré, présentez-nous votre Billet et l'Étiquette d'identification de bagage. Seule la personne pour laquelle l'Étiquette d'identification Bagage a été émise a le droit de récupérer ce Bagage.

12.3 Remise du Bagage enregistré par Qantas

Si nous détenons le Bagage que vous réclamez, mais si vous n'avez pas l'Étiquette d'identification du bagage, nous vous le remettrons uniquement si vous:

  • présentez la preuve de votre droit sur lui
  • vous prenez un engagement écrit de nous rembourser pour tout préjudice, dommage ou dépense encourus en conséquence de cette remise, et
  • respectez toute autre instruction applicable que nous vous donnons

12.4 Destruction de Bagage par Qantas

Si vous ne récupérez pas votre Bagage enregistré dans les 28 jours suivant votre vol, il sera détruit sans notification et sans responsabilité de notre part.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice que vous pouvez subir du fait de l'oubli de votre Bagage cabine ou de tout bien personnel dans un avion lorsque vous débarquez (à moins que le dommage n'ait été causé par notre faute) ou si vous laissez tous biens dans le terminal de l'aéroport ou la salle d'embarquement membre.

12.5 Si vous récupérez la mauvaise valise

Si vous prenez la mauvaise valise ou autre bagage sur le carrousel à bagages, il est de votre responsabilité de rendre immédiatement la valise ou le bagage à vos propres frais à l'employé de réclamations bagage ou au directeur de l'aéroport où vous l'avez récupéré.

13. Remboursements

13.1 Lorsqu'un remboursement est applicable

(a) Sauf lorsque des restrictions sur la classe tarifaire ou la valeur l'interdisent, si vous:

  • avez un billet valide, partiellement ou intégralement inutilisé, et
  • nous rendez tout le Billet

Alors sur demande, nous assurerons un remboursement défini à 13.2 à condition que le prix d'achat payé pour le prix du billet excède nos frais administratifs raisonnablement encourus.

(b) De plus, si nous :

  • ne sommes pas en mesure de vous transporter et si vous avez une réservation confirmée
  • retardons votre vol dans la mesure où vous devez annuler votre voyage
  • faisons un changement significatif de l'heure de vol prévue, qui n'est pas acceptable pour vous et si nous ne sommes pas en mesure de réserver un autre vol acceptable pour vous
  • vous déclassons de la catégorie payée
  • nous abstenons de nous arrêter à une escale ou la destination spécifiée sur votre Billet
  • vous faisons manquer un vol de correspondance Qantas sur lequel vous avez une réservation confirmée
  • annulons votre vol, ou
  • les circonstances de 6.4 s'appliquent

Nous assurerons un remboursement approprié, qui, sauf disposition contraire de ces Conditions de Transport, représentera l'étendue maximale de notre responsabilité.

13.2 Quel remboursement est applicable?

Quand un remboursement est dû en application des présentes, à moins qu'il n'en soit stipulé différemment dans les présentes, le remboursement sera égal:

  • au prix du billet payé (y compris tous frais et taxes mais moins nos frais administratifs raisonnablement encourus) si aucune partie du Billet n'est utilisée, ou
  • si une partie du Billet est utilisée, la différence entre le prix du billet payé et le prix qui aurait du être payé pour le voyage

Nous assurerons un remboursement approprié, qui, sauf disposition contraire de ces Conditions de Transport, représentera l'étendue maximale de notre responsabilité.

13.3 Qui bénéficie du remboursement et comment est-il payé?

(a) A l'exception des circonstances définies en 6.5, tout remboursement sera effectué à la personne qui a payé le Billet, à moins que cette personne nous ait autorisé par écrit à payer le remboursement à quelqu'un d'autre.

(b) Nous paierons le remboursement de la même manière et dans la même devise que celle utilisée pour payer le Billet, à moins que les règles tarifaires ne le prévoit autrement.

13.4 Remboursements des taxes et frais

Que votre billet d'avion soit remboursable ou non, s'il n'a pas été utilisé, vous pouvez prétendre au remboursement de certaines charges et taxes acquittées, à l'exception de celles réglées à des tiers, même si vous n'avez pas voyagé. Des frais administratifs peuvent être déduits. Si ces frais dépassent le montant du remboursement, ce dernier ne pourra être effectué.

(a) nonobstant ce qui précède, pour les billets achetés en France et non utilisés, qu'ils soient remboursables ou non, vous pouvez prétendre au remboursement de certaines charges et taxes acquittées. Une demande de remboursement des taxes et charges peut être effectuée en ligne sans frais. Pour les remboursements effectués auprès d'un centre de contact, des frais de 35 € seront appliqués. Les remboursements seront effectifs sous 30 jours à réception de la demande.

13.5 Remboursements - Évènements indépendants de votre volonté

Voir 6.5.

13.6 Date limite de remboursement

Sous réserve d'une disposition contraire de loi applicable, nous pouvons refuser d'assurer un remboursement s'il est demandé après la fin de la Période de Validité.

13.7 Droit de refuser le remboursement

Nous pouvons refuser un remboursement sur un Billet qui constitue la preuve de votre intention de partir du pays où vous vous trouvez à moins que vous puissiez prouver que:

  • vous avez la permission des autorités de l'Etat ou d'une autre autorité concernée de demeurer dans ce pays, ou
  • vous partirez par d'autres moyens de transport

14. Refus d'entrée et amendes

(a) Si le droit d'entrée dans un pays vous est refusé et si un gouvernement ou une autorité gouvernementale nous enjoint de vous ramener à votre lieu d'origine ou vers un autre pays:

  • vous devez payer tous frais d'hébergement et le retour ou autre billet prix du billet, et
  • Nous pouvons déduire tout remboursement dû pour les trajets inutilisés du montant de ce retour ou autre prix du billet (si impayé)

Nous ne rembourserons pas le prix du billet pour vous transporter vers le lieu où l'entrée vous a été refusée.

(b) Si nous vous avons donné une information qui est incorrecte et incohérente avec l'information officielle disponible et si vous vous y êtes fiés, nous paierons tous les frais raisonnablement encourus en découlant.

14.2 Remboursement à Qantas des amendes, pénalités et dépenses

Si nous sommes enjoint de payer toute amende ou pénalité à tout moment, ou d'encourir toute dépense, tous frais, tout préjudice ou dommage (« pertes ») en raison du refus d'entrée dans tout pays, ou en raison de votre défaillance à respecter toute loi, réglementation, règle ou exigence, ou de votre comportement, santé ou état médical, vous devez nous rembourser tous préjudices plus tous frais de justice et autres frais raisonnablement encourus. Nous pouvons déduire tout remboursement dû pour Coupons de vols inutilisés de ces montants.

15. Transporteurs successifs

Si votre Billet comprend le transport réalisé par Qantas et d'autres Transporteurs, le transport sera considéré comme une simple exploitation en vertu de la Convention et des lois applicables (voir également 16.5(a)).

16 Responsabilité

16.1 Exclusions

En dehors des dispositions stipulées dans ces Conditions de Transport, nous excluons toute responsabilité pour tous les frais, dépenses, pertes ou dommages quelconques pouvant survenir dans le cadre du transport.

16.2 Négligence de votre fait

Dans le cas d'un dommage causé ou favorisé de votre fait, notre responsabilité pourra être réduite conformément aux lois applicables.

16.3 Décès, dommage ou retard

(a) Transport International

  • Pour tout dommage-intérêt compensatoire couvrant jusqu'à 113,100 DTS relatif à un décès ou à un dommage corporel causé par un accident à bord de l'avion ou durant l'embarquement ou le débarquement, nous n'exclurons ni ne limiterons notre responsabilité. Néanmoins, toute responsabilité du dommage susceptible de nous incomber sera réduite conformément à la loi applicable pour toute négligence de votre fait ayant causé ou contribué au dommage.
  • Nous ne serons pas responsables des dommages résultant du décès ou du dommage corporel dans la mesure où ils excèdent pour chaque passager 113,100 DTS, si nous démontrons que:
    - ce dommage n'était pas dû à la négligence ou à un autre acte répréhensible ou à une omission de notre part ou de nos agents, ou que
    - ce dommage était uniquement dû à la négligence ou à un autre acte répréhensible ou l'omission d'un tiers
  • En cas de retard du passager:
    - si la Convention de Montréal s'applique, nous serons responsables du dommage sauf si nous pouvons démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour nous de prendre ces mesures
    - si la Convention de Varsovie s'applique, nous serons responsables du dommage sauf si nous pouvons démontrer avoir pris toutes les mesures pouvant raisonnablement être requises pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour nous de prendre ces mesures. Notre responsabilité en vertu de la Convention de Montréal est limitée à 4,694 DTS.

(b) Australie

  • Si votre voyage a lieu intégralement en Australie sans comporter de secteurs internationaux, il est soumis aux dispositions de la Loi sur l'Aviation civile (responsabilité des Transporteurs) de 1959, version modifiée (ou toute législation de remplacement) ou législation d'État complémentaire. En tant que telle, notre responsabilité relative au dommage ou décès est limitée à 725 000 AUD.

(C) Union Européenne

Si votre Billet a été acheté dans l'Union européenne et que votre voyage débute ou s'achève dans l'Union Européenne,

  • Nous procèderons, sans délai et dans tous les cas sous 15 jours après confirmation de l'identité de la personne physique ayant droit à indemnisation, aux paiements anticipés pouvant être requis pour répondre à des besoins économiques immédiats sur une base proportionnelle à l'injustice subie
  • un paiement anticipé ne pourra être inférieur à l'équivalent de 16 000 Droits de Tirage Spéciaux (environ 25 500 AUD ou 18 000€) par Passager dans l'éventualité du décès d'un Passager
  • un paiement anticipé n'implique pas reconnaissance de responsabilité de notre part et peut être déduit de toutes sommes ultérieures réglées sur la base de notre responsabilité

Un paiement anticipé n'est remboursable que si :

  • Nous démontrons que le dommage a été causé ou favorisé par la négligence du Passager ou de la personne bénéficiaire du paiement,
  • Nous démontrons que la personne bénéficiaire du paiement n'avait pas droit à une indemnisation

(d) Généralités

  • Nous ne pouvons être tenus responsables de toute maladie, tout dommage, handicap ou décès attribuable à votre état physique ou à l'aggravation de cet état sauf spécificité expresse des lois applicables.

16.4 Notre responsabilité en cas de dommage à votre Bagage

(a) Généralités

  • Nous serons seulement responsables du dommage ou du retard ayant lieu durant le transport émis selon notre Code de désignation du transporteur. Si nous émettons un Billet ou contrôlons le Bagage sur le vol d'un autre transporteur, nous le faisons seulement en qualité d'agent pour ce Transporteur. Néanmoins, pour le Bagage enregistré, vous pouvez également avoir un droit d'action contre le premier ou le dernier Transporteur
  • Nous ne sommes pas responsables de tout dommage à votre Bagage causé par votre négligence
  • Nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par votre Bagage. vous êtes responsable de tout dommage causé par votre Bagage à d'autres personnes ou bien, y compris notre bien
  • sauf dans la mesure requise par la loi, nous ne sommes pas responsable du dommage ou du retard des objets que vous êtes tenus de ne pas mettre dans votre Bagage enregistré (en vertu de 7.4). Ces objets incluent des articles fragiles ou périssables, des articles ayant une valeur spéciale, comme l'argent, joaillerie, les métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, certificats d'actions, obligations et autres documents de valeur, ou passeports et autres documents d'identification

(b) Transport international

  • Lorsque votre voyage est un Transport International et qu'une Convention s'applique, notre responsabilité pour dommage au Bagage enregistré est limitée par la Convention sauf lorsque vous démontrez que le dommage a résulté d'un acte ou du défaut d'agir effectué avec l'intention de causer un dommage ou avec imprudence et en sachant qu'un dommage en résulterait probablement
  • Notre responsabilité pour la perte, le dommage ou retard dans le transport de votre Bagage est limitée par la Convention applicable comme suit:
  • Conventions autres que la Convention de Montréal de 1999 - 38,05 euros pour chaque kilo de votre Bagage enregistré affecté ou 761 euros pour votre Bagage cabine, à moins que l'A25 de la Convention de Varsovie s'applique, auquel cas ces limites ne s'appliquent pas
  • Convention de Montréal de 1999 - 1,131 DTS cumulés pour le Bagage enregistré et le Bagage cabine. Dans le cas de Bagage enregistré, nous ne serons pas responsables si le Bagage était défectueux, sauf A.22.5 de la Convention de Montréal de 1999 auquel cas ces limites ne s'appliquent pas. Nous serons seulement responsables du Bagage cabine si nous étions fautifs.

Néanmoins, si la loi applicable stipule différentes limites de responsabilité, ces différentes limites s'appliqueront.

Si le poids de votre Bagage enregistré n'est pas enregistré à votre contrôle de Bagage, nous supposerons qu'elle n'est pas supérieure à la franchise gratuite pour la catégorie de transport concernée (voir 7.1).

(c) Australie

  • Lorsque votre voyage est intégralement en Australie et n'est pas un Transport international, il est soumis aux dispositions de la Loi sur l'Aviation civile (responsabilité des Transporteurs) de 1959 dans sa version modifiée (ou toute législation de remplacement) ou législation d'État complémentaire. Comme telle, notre responsabilité pour la perte ou le dommage Est limitée à 1 600 AUD par Passager pour votre Bagage enregistré et 160 AUD par Passager pour votre Bagage cabine.

16.5 Exclusion de responsabilité

En dehors des dispositions de ces Conditions de Transport, nous excluons toute responsabilité pour tous frais, dépenses, pertes ou dommages quelconques qui peuvent survenir de toute manière dans le cadre du transport.

16.6 Généralités

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage résultant de notre conformité à toute loi ou réglementation gouvernementale ou de votre défaillance à les respecter.

Les présentes Conditions de Transport (y compris toute exclusion ou limite de responsabilité) s'appliquera à et au profit de nos agents et employés autorisés et mandataires dans la même mesure qu'elles s'appliquent à nous. Le montant total que vous pouvez récupérer de notre part, de nos agents et employés autorisés et mandataires ne seront pas supérieurs au montant total de notre responsabilité, s'il y a.

Sauf dispositions contraires de ces Conditions de Transport, notre responsabilité, s'il y a, sera limitée à des dommages intérêts compensatoires avérés. Nous ne serons en aucune circonstance responsable de dommages indirects ou accessoires et, dans la mesure cohérente avec la Convention, en aucun cas nos obligations n'excèderont toute responsabilité spécifiée dans ces Conditions de Transport.

Rien dans ces Conditions de Transport:

  • sauf disposition écrite contraire, ne renonce à toute exclusion ou limite de responsabilité à laquelle nous avons droit en vertu de la Convention ou de toute loi qui peut s'appliquer, ou
  • Renonce à toute justification applicable pour nous en vertu de la Convention ou toute loi qui s'applique, y compris contre tout organisme d'assurance sociale public ou toute personne passible de payer, ou qui a payé, l'indemnisation pour le décès, la blessure ou tout autre dommage corporel d'un Passager.

17. Réclamations

17.1 Réclamations pour dommage corporel ou décès

Si :

(a) vous avez une réclamation pour dommage corporel,
(b) votre ayant droit a une réclamation pour votre décès et si votre voyage est:

vous ou votre ayant-droit, selon le cas, devez nous informer par écrit aussitôt que possible.

17.2 Réclamations Bagages

Si la personne ayant une étiquette d'identification Bagage reçoit le Bagage enregistré sans déposer de réclamation, ce sera la preuve raisonnable que le Bagage enregistré a été livré en bon état et conformément aux Conditions de Transport, à moins que vous ne démontriez le contraire. Nous ne serons pas responsables de l'usure normale du Bagage comme les petites éraflures, rayures, bosses et coupures.
Transport domestique - Toute réclamation pour perte ou dommage au Bagage doit être nous être faite par écrit dans les délais suivants:

  • 3 jours en cas de dommage ou de perte ou destruction de la partie seulement d'un Bagage enregistré ou Bagage cabine, après la date de réception du reste
  • 21 jours en cas de perte ou destruction de la totalité d'un Bagage enregistré depuis la date où le Bagage aurait dû être mis à votre disposition.

Transport international: - Toute réclamation pour dommage ou retard de Bagage doit nous être faite par écrit dans les délais suivants:

  • en cas de dommage à votre Bagage, aussitôt que vous découvrez le dommage après avoir reçu le Bagage, et au plus tard dans les 7 Jours
  • en cas de retard, dans les 21 jours depuis le moment où le Bagage a été mis à votre disposition

17.3 Dommage vestimentaire

Tout incident entraînant un dommage à Vos vêtements portés ou pris dans la cabine de l'avion, doit être immédiatement déclaré à notre équipage de cabine.

17.4 Limitation de responsabilité

Sauf expiration effective du délai légal de demande d'indemnisation tel que précisé dans ces Conditions de transport, vous ne pourrez prétendre à réparation d'un dommage si les procédures judiciaires n'ont pas été engagées dans les deux ans à partir de :

  • la date d'arrivée à votre destination
  • la date à laquelle l'avion était prévu d'arriver
  • la date à laquelle le transport a pris fin

Le mode de calcul du délai de réclamation sera déterminé par la juridiction locale où le cas est traité.

18. Notre dénomination et adresse

Notre dénomination peut s'abréger en QF (pour Qantas ou QantasLink) sur le ticket. Notre adresse officielle est 10 Bourke Road, Mascot, New South Wales (Nouvelles-Galles du Sud), 2020, Australie.
Numéro de telephone: +33 1 57 32 92 83

19. Liste des transporteurs aériens soumis à une interdiction d'exploitation au sein de l'espace communautaire établie par l'Union européenne

L'Union européenne a établi une liste de transporteurs aériens soumis à une interdiction d'exploitation au sein de l'espace de l'Union européenne (Règlement (CE) n° 2111/2005). Nous sommes tenus de mettre cette liste à votre disposition sur notre site web. La dernière version de la liste et les informations concernant la règlementation sont consultables ici.

20. Règlements de l'Union Européenne

Remarque: Ces informations s'appliquent seulement aux passagers voyageant à partir d'un pays de l'Union Européenne.

CE 889/2002

Cette information est exigée par le Règlement de l'Union Européenne (UE) No.889/2002. Cette information ne peut être utilisée comme base d'un recours en indemnisation, ni pour interpréter les dispositions du Règlement ou des Conventions de Montréal ou de Varsovie. Des conversions approximatives des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) en Euros sont fournies à titre indicatif seulement et seront soumises aux modifications des taux de conversion de devises.

Indemnisation en cas de décès ou de dommage

Pour les dommages-intérêts jusqu'à 113 100 DTS (approximativement EUR127 200) au titre du décès ou du dommage corporel causé par un accident à bord de l'avion ou durant l'embarquement ou le désembarquement, nous n'exclurons et ne limiterons pas notre responsabilité, sauf lorsque la négligence du passager a contribué au dommage.

Au dessus de ce montant, nous pouvons nous défendre contre une réclamation en prouvant que:

  • lorsque la Convention de Varsovie s'applique, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour nous de prendre ces mesures;
  • lorsque la Convention de Montréal s'applique, nous n'étions pas négligent ou par ailleurs fautif.

Retard du passager

En cas de retard du passager:

  • lorsque la Convention de Varsovie s'applique, nous serons responsable du dommage sauf lorsque nous pouvons prouver avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour nous de prendre ces mesures;
  • lorsque la Convention de Montréal s'applique, nous serons responsable du dommage sauf lorsque nous pouvons prouver avoir pris toutes les mesures qui pourraient raisonnablement être requises pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour nous de prendre ces mesures. Notre responsabilité en vertu de la Convention de Montréal est limitée à 4 694 DTS (approximativement EUR 5 281).

Destruction, perte, dommage ou retard de bagage

Notre responsabilité pour la destruction, la perte, le dommage ou le retard dans le transport de bagage, sous réserve de défenses applicables, est la suivante:

  • lorsque la Convention de Varsovie s'applique, notre responsabilité est limitée à 17 DTS (approximativement EUR20) pour chaque kilo de bagage contrôlé de passager et 332 DTS (approximativement EUR380) pour un bagage cabine de passager;
  • lorsque la Convention de Montréal s'applique, notre responsabilité est limitée à un total de 1 131 DTS (approximativement EUR1 272) par passager pour le bagage contrôlé et de cabine à la fois. Toutefois, nous serons seulement responsables pour le bagage cabine en cas de faute.

Plaintes concernant les bagages

Si le bagage est endommagé, retardé, perdu ou détruit, le passager doit nous écrire et nous adresser sa réclamation dès que possible, mais, en toute éventualité, en cas de dommage du bagage enregistré, dans les 7 jours, et en cas de retard, dans les 21 jours, à partir de la date à laquelle le bagage a été mis à la disposition du passager.

Responsabilité du transporteur contractant et du transporteur effectif

Si le Transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un Transporteur aérien figure sur le billet, ce Transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

Délai de recours

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

UE 261/2004

Indemnisation et assistance des passagers en ca

Chez Qantas nous avons toujours l'intention de faire partir notre avion à l'heure. Toutefois, il existe des cas où cela n'est pas possible. Cette notification vous informe sur vos droits en application du Règlement de l'UE n° 261/2004 relatif aux retards ou annulation de vols.

Quand les règles s'appliquent-elles?

L'indemnisation et/ou l'assistance présentée(s) dans les tableaux ci-dessous s'appliqueront:

  • à un vol partant d'un aéroport de l'UE
  • sur lequel vous avez une réservation confirmée pour laquelle un billet a été payé, qui est disponible directement ou indirectement pour le public, ou sur des tickets émis en vertu d'un programme voyageur fréquent ou d'un autre programme commercial
  • lorsque Qantas est l'exploitant du vol et
  • vous vous êtes présenté à l'enregistrement comme il vous l'a été indiqué à l'avance par écrit ou par voie électronique, ou si aucune heure ne vous a été indiquée, pas plus tard que 45 minutes avant l'heure de départ diffusée.

Lorsque

  • nous supposons raisonnablement que le vol sera retardé de quatre heures ou plus au-delà de son heure de départ prévue ou
  • nous annulons votre vol ou
  • nous vous refusons l'embarquement sauf lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le faire, comme des raisons de santé, sûreté, sécurité ou des documents de voyage inadéquats.

 

Annulation  
Indemnisation:  Vous recevrez une indemnisation s’élevant à EUR 600, sauf lorsque l’une des circonstances indiquées dans les Remarque ci-dessous s’applique à vous. Pour réclamer votre indemnisation, contactez le Support client Qantas ou envoyez un email via notre Formulaire feedback.
Et le choix entre: (i) le remboursement* dans les 7 jours du prix intégral de votre ticket, au prix auquel il a été acheté, pour la partie ou les parties du voyage non effectuée(s), et pour la partie ou les parties déjà effectuée(s) si le vol ne satisfait plus d’objectif en rapport avec votre plan de voyage initial, avec, le cas échéant, un vol retour vers le premier point départ sur votre ticket, à la première occasion; ou
(ii) le réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale, à la première occasion; ou
(iii) le réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale à une date ultérieure à votre convenance, sous réserve de sièges disponibles.
Assistance: Nous vous offrirons à titre gracieux:
(a) des repas et rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d’attente; et
(b) deux appels téléphoniques, message télex ou fax, ou emails.
Dans le cas de réacheminement en relation avec votre vol annulé, si l’heure prévue de départ du nouveau vol est au moins le jour suivant le vol annulé, nous vous offrirons également:
(c) l’hébergement à l’hôtel dans les cas:
- lorsqu’un séjour d’une ou de plusieurs nuits devient nécessaire; ou
- lorsqu’un séjour supplémentaire à celui prévu par vous devient nécessaire; et
(d) le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre).
Remarque:  (A) Votre indemnisation de EUR600 sera réduite de 50% si nous sommes en mesure de vous offrir un autre vol dans des conditions de transport comparables, dont l’heure d’arrivée n’excède pas votre heure d’arrivée prévue initiale de quatre heures ou plus.
(B) Vous n’aurez pas le droit de recevoir d’ indemnisation dans les circonstances suivantes:
(1) si nous vous avons informé de l’annulation 14 jours ou plus avant votre heure de départ prévue; ou
(2) si nous vous vous avons informé de l’annulation entre 7-13 jours avant votre heure de départ prévue et vous avons proposé un autre vol qui vous permet de partir pas plus de deux heures avant votre heure de départ prévue et d’arriver à votre destination finale moins de quatre heures après votre heure d’arrivée prévue; ou
(3) si nous vous avons informé de l’annulation moins de 7 jours avant votre heure de départ prévue et vous avons proposé un autre vol qui vous permet de partir plus d’une heure avant votre heure de départ prévue et d’atteindre votre destination finale moins de deux heures après votre heure d’arrivée prévue.
(C) Nous ne vous verserons également pas d’indemnisation si l’annulation de votre vol a été causé par des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

 

Retard  
Indemnisation: Non applicable
Assistance: Nous vous offrirons à titre gracieux:
(a) des repas et rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d’attente; et
(b) deux appels téléphoniques, message télex ou fax, ou e-mails.

Si votre vol doit être retardé au moins jusqu’au jour après son heure de départ prévue initiale, alors en plus de l’assistance ci-dessus, nous vous offrirons:
(c) l’hébergement à l’hôtel:
- lorsqu’un séjour d’une ou plusieurs nuits devient nécessaire; ou
- lorsqu’un séjour supplémentaire à celui prévu par vous devient nécessaire; et
(d) le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre).

Lorsque le retard est d’au moins cinq heures et vous décidez de ne pas prendre le vol différé, en plus des repas et de l’assistance ci-dessus, nous vous offrirons un remboursement* dans les 7 jours du coût total de votre ticket, au prix auquel il a été acheté, pour la partie ou les parties du voyage non effectuée(s), et pour la partie ou les parties déjà effectuée(s) si le vol ne satisfait plus d’objectif en rapport avec votre plan de voyage initial, avec, le cas échéant, un vol retour vers le premier point de départ sur votre ticket, à la première occasion.

 

Refus d’embarquement  
Refus d’Embarquement volontaire Avant de refuser à quiconque l’embarquement à bord d’un vol, nous appellerons des volontaires à renoncer à leurs réservations en échange d’avantages, dans des conditions à convenir, et également:
Choix entre: (i) le remboursement* dans les 7 jours du prix total de votre ticket, au prix auquel il a été acheté, pour la partie ou les parties du voyage non effectuées, et pour la partie ou les parties déjà effectuées si le vol ne satisfait plus l’objectif en relation avec votre plan de voyage initial, avec le cas échéant, un vol retour vers le premier point de départ sur votre ticket, à la première occasion; ou
(ii) le réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale^, à la première occasion; ou
(iii) le réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale^ à une date ultérieure à votre convenance, sous réserve de sièges disponibles.
Refus d’embarquement involontaire: Si un nombre insuffisant de volontaires se présente, et que nous vous refusons l’embarquement contre votre volonté, nous paierons immédiatement une indemnisation s’élevant à EUR600 à moins que la remarque à la fin de cette section sur embarquement refusé s’applique à vous, et également:
Choix entre: (i) le remboursement* dans les 7 jours du prix intégral de votre ticket, au prix auquel il a été acheté, pour la partie ou les parties du voyage non effectuées, et pour la partie ou les parties déjà effectuées si le vol ne satisfait plus l’objectif en relation avec votre plan de voyage initial, avec,  le cas échéant, un vol retour vers le premier point de départ sur votre ticket, à la première occasion; ou
(ii) le réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale, à la première occasion; ou
(iii) le réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale à une date ultérieure à votre convenance, sous réserve de sièges disponibles.
Assistance: Et nous vous offrirons à titre gracieux:
(a) des repas et rafraîchissements dans un délai raisonnable en rapport avec le temps d’attente;
(b) l’hébergement à l’hôtel:
- lorsqu’un séjour d’une ou plusieurs nuits devient nécessaire; ou
- lorsqu’un séjour supplémentaire à celui prévu devient nécessaire;
(c) le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre); et
(d) deux appels téléphoniques, message télex ou fax, ou emails.
Remarque:  Si nous vous proposons un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables, dont l’heure d’arrivée n’excède pas votre heure d’arrivée initiale prévue de quatre heures ou plus, nous pouvons réduire l’indemnisation de 50% (c.-à-d. EUR300)

Remarques
* Remboursement - Comme nous pouvons devoir obtenir la vérification de divers détails avant de faire le remboursement, nous pouvons demander un délai supérieur à 7 jours pour ce faire. Toutefois, nous effectuerons le remboursement dès que possible et nous nous efforcerons raisonnablement de le faire dans les 7 jours. Le remboursement se fera à l'acheteur du ticket.
La destination finale signifie la destination figurant sur le ticket présenté au comptoir d'enregistrement ou, dans le cas de vols de correspondance directement, la destination du dernier vol. Les autres vols de correspondance disponibles ne seront pas pris en compte si l'heure d'arrivée initiale prévue est respectée.
Cette information est exigée par un Règlement EC 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne.
Organisme national désigné - Chaque État membre de l'UE a désigné un organisme responsable de l'application des règles d'indemnisation et d'assistance présentées dans cet avis.
Coordonnées:
Pour les vols partant du RU: Air Transport Users Council, Room K705, CAA House, 45 - 59 Kingsway, London WC2B 6TE Angleterre. Téléphone: +44 (0)20 7240 6061. Fax: +44 (0)20 7240 7071.
Pour les vols partant d'Allemagne: Luftfahrt-Bundesamt (LBA), Hermann-Blenk Str. 26, D38108 Braunschweig, Allemagne. Téléphone: +49 531 2355 0. Fax: +49 531 2355 710.

Download a PDF of EC 261/2004*

Pour les vols partant de France, DGAC, 50 rue Henry Farma, 75720 Paris Cedex 15

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21. Informations complémentaires relatives aux billets achetés en France

(a) En vue de la résolution d'un litige, les passagers doivent contacter en tout premier lieu le service clientèle de Qantas. Si toutefois le litige ne peut être résolu auprès du service clientèle, les passagers français peuvent contacter gratuitement l'Association des médiateurs européens (AME) pour toute assistance complémentaire.
AME Conso
197, Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
http://www.mediationconso-ame.com
téléphone: 09 53 01 02 69

(b) Les passagers français disposent du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Modalités d'inscription sur https://conso.bloctel.fr/ index.php/inscription.php.

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