Conditions générales

1.1 Les présentes Conditions générales et le Règlement du Club régissent l’adhésion au Qantas Club et l’utilisation des installations du Qantas Club.

1.2 Tout membre du Qantas Club doit se conformer et s’assurer que ses invités au salon se conformeront aux présentes Conditions générales et au Règlement du Club.

1.3 Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date de publication indiquée ci-dessus et peuvent être modifiées de temps à autre.

2.1 Dans les présentes Conditions générales, à moins que le contexte n’exige le contraire :

3.1 L’adhésion individuelle peut être réglée par des personnes âgées de 18 ans révolus. Les adhésions au Qantas Club établies via Qantas Business Rewards sont considérées comme des adhésions individuelles.

3.2 L’adhésion de groupe ou d’entreprise est ouverte aux groupes, sociétés, entreprises et organisations aux conditions suivantes :

(a) Pour les adhésions de groupe, un nombre minimum de personnes (au moins dix la première année, à compter de la date d’entrée en vigueur, au moins huit membres entre le début de la deuxième année et la fin de la deuxième année à compter de la date d’entrée en vigueur, et au moins six membres à compter du début de la troisième année, sauf disposition contraire précisée par Qantas) doit être inscrit au Qantas Club en même temps au sein de ce groupe, cette société, entreprise, organisation.

(b) L’adhésion peut être transférée à un autre employé ou à un membre du même groupe, de la même société, entreprise ou organisation, en contactant le Centre de service Qantas Club et en retournant la carte individuelle au Centre de service Qantas Club, et en réglant les frais administratifs applicables pour la réémission de la carte sous un autre nom. Le transfert ne sera effectué qu’après réception du retour de la carte de membre par Qantas et du règlement des frais administratifs applicables. L’adresse de retour de la carte de membre est la suivante : Qantas Frequent Flyer, GPO Box 4357, Melbourne VIC 3001.

(c) Dans le cadre du processus d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion, chaque individu peut être tenu d’indiquer le numéro de groupe ou d’entreprise émis par Qantas pour le groupe, la société, l’entreprise ou l’organisation concerné(e).

3.3 L’adhésion partenaire est possible aux conditions suivantes :

(a) L’adhésion en tant que partenaire n’est possible que tant que le Membre principal concerné reste un Membre dont le compte n’est pas en défaut.

(b) La période d’adhésion du partenaire doit être égale ou inférieure à la période d’adhésion du Membre principal.

(c) L’adhésion du partenaire n’est possible que lorsque le partenaire réside à la même adresse que le Membre principal concerné.

(d) Une seule adhésion partenaire est permise par Membre principal.

(e) Un Membre partenaire qui cesse de résider à la même adresse que le Membre principal doit retourner sa Carte au Centre de services Qantas Club et soit renoncer à son adhésion, soit payer la différence au prorata entre le Membre partenaire et le Membre principal.

(f) Une personne ne peut devenir un Membre partenaire tant qu’un partenaire existant par rapport au Membre principal concerné n’a pas retourné sa carte et a cessé d’être un Membre partenaire.

4.1 Qantas se réserve le droit de modifier à tout moment les Avantages, les présentes Conditions générales et le Règlement du Club, mais aussi les Avantages offerts de quelque façon que ce soit, y compris par :

(a) l’ouverture de nouveaux salons ou d’autres installations ;

(b) la fermeture ou la cessation d’exploitation de salons ou d’autres installations ;

(c) la modification du mode d’opération des salons ou d’autres installations, y compris la passation de marchés avec un tiers pour la fourniture de l’installation de biens ou de services ;

(d) la modification des heures d’ouverture d’un salon ou d’une autre installation ;

(e) la modification de l’aménagement, de l’emplacement ou d’autres aspects des installations, y compris les types de rafraîchissements disponibles et les heures de disponibilité ; et

(f) l’établissement de restrictions sur l’utilisation d’installations, de biens ou de services par un Membre ou par un groupe de Membres que Qantas peut raisonnablement juger nécessaires ou pratiques pour l’administration du Qantas Club et des installations associées ;

4.2 Qantas fera des efforts raisonnables pour aviser les Membres de toute modification importante des Avantages, y compris en publiant les modifications des pages du Qantas Club sur qantas.com.

4.3 Qantas indiquera toute modification importante de ces Conditions générales s’appliquant à la période d’adhésion alors en cours d’un Membre en les communiquant par écrit (courrier postal ou e-mail) à l’adresse fournie par le Membre à Qantas, mais aussi en publiant les modifications des pages du Qantas Club sur qantas.com.

4.4 Si Qantas ferme un salon d’aéroport opéré par Qantas dans la ville de résidence d’un Membre sans le remplacer, ou si Qantas modifie les présentes Conditions générales ou le Règlement du Club d’une manière qui le prive substantiellement de l’utilisation prévue de l’adhésion, le Membre aura la possibilité d’annuler son adhésion et de recevoir un remboursement proportionnel des frais d’adhésion pour la période restante de l’adhésion.

5.1 Si vous nous indiquez dans les deux semaines suivant la réception de votre dossier d’adhésion que vous souhaitez vous rétracter, nous annulerons votre adhésion et nous vous rembourserons si vous n’avez pas utilisé votre adhésion. Une personne qui entre dans un salon Qantas Club pour faire une demande d’adhésion, et qui reçoit une carte provisoire pour une utilisation immédiate, est considérée comme ayant utilisé l’adhésion et ne pourra donc pas demander un remboursement. Si auparavant vous n’étiez pas membre du programme Frequent Flyer de Qantas, votre adhésion à ce programme sera aussi annulée.

5.2 Une fois l’inscription au Qantas Club validée, chaque Membre se verra attribuer un numéro d’adhésion et recevra une Carte. Il pourra aussi choisir son propre code PIN ou en recevoir un déjà attribué. La Carte et le PIN, ainsi que le numéro d’adhésion, le prénom du Membre, le nom de jeune fille des femmes, la date de naissance du Membre et les détails des derniers voyages peuvent être utilisés par mesure de sécurité pour les demandes d’information sur l’adhésion du Membre ou de l’utilisation d’une prime Frequent Flyer du programme Qantas.

5.3 Il incombe au Membre de s’assurer que la carte et le code PIN sont en lieu sûr. N’écrivez jamais votre code PIN et, si vous le modifiez, évitez de choisir des chiffres évidents, comme votre date de naissance ou une partie de votre numéro de téléphone.

5.4 Les Membres individuels doivent s’inscrire séparément et ne peuvent détenir qu’une seule adhésion au Qantas Club à la fois. Les Cartes de membre ne doivent en aucun cas être partagées avec d’autres personnes, y compris les Partenaires et les invités.

5.5 Si vous ne renouvelez pas votre adhésion au Qantas Club avant la date d’expiration de votre adhésion en cours et que vous faites une demande de renouvellement d’adhésion après la date d’expiration, des frais d’inscription au Qantas Club s’appliqueront.

5.6 Il incombe à chaque Membre d’avertir le Qantas Club par écrit de tout changement de nom ou d’adresse. Une pièce justificative du changement de nom d’état civil est obligatoire. L’adresse postale du Membre sera utilisée pour déterminer son éligibilité à bénéficier de promotions et d’autres offres.

5.7 L’Adhésion prend fin automatiquement au moment du décès du Membre. Qantas clôturera l’adhésion du compte du Membre dès réception de l’acte de décès du Membre.

5.8 À l’exception de ce qui est spécifié dans les présentes Conditions générales, l’adhésion n’est ni remboursable ni transférable.

6.1 En utilisant les Avantages, la Carte et/ou le code PIN, le Membre accepte d’être lié par les présentes Conditions générales et le Règlement du Club, et donne le consentement précisé à la clause 12.

6.2 La Carte et tout Pass invité non émis seront et resteront la propriété de Qantas et doivent être retournés sur demande ou à la résiliation de l’adhésion, selon la première éventualité. Une Carte ou un Pass invité ne peut être vendu(e) ou copié(e) par quiconque excepté Qantas.

6.3 La Carte et le numéro d’adhésion ne peuvent être utilisés que par le Membre. Les Cartes et les Pass invité ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent en aucun cas être partagés ou transférés.

6.4 En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de votre Carte ou de tout Pass invité qui vous a été délivré(e), il est de votre responsabilité d’en informer immédiatement le Centre de services Qantas Club ou, si vous êtes à l’étranger (hors Australie), votre agence locale Qantas. Jusqu’à ce que la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la Carte ou du Pass invité soit signalé(e) à Qantas, le Membre est responsable de toute utilisation de la Carte ou du Pass invité.

7.1 En sus des frais d’adhésion et de renouvellement, Qantas se réserve le droit de facturer des frais pour tout service demandé par un Membre en plus des services spécifiés dans les clauses 10 et 11, y compris :

(a) l’émission d’une Carte de remplacement ;

(b) l’émission de Cartes d’invité annuelles ou de Pass invité ; et

(c) la location de salles de réunion Qantas ;

Qantas peut modifier les frais à tout moment et sans préavis. Les frais actuels sont publiés sur les pages du Qantas Club sur qantas.com et sont disponibles auprès du Centre de services Qantas Club.

7.2 Qantas annule les frais de remplacement de la Carte aux conditions suivantes :

(a) le Membre change de nom en raison d’un mariage, d’un divorce ou d’un acte formaliste unilatéral, et il fournit une pièce justificative et retourne la Carte originale à Qantas ;

(b) la Carte a été émise avec un dysfonctionnement de la bande magnétique et la Carte est retournée à Qantas ;

(c) la Carte a été volée et la déclaration de vol au commissariat de Police ou le numéro de référence est communiqué(e) à Qantas ; ou

(d) la Carte n’a pas été remise au Membre par Qantas (par exemple, perte dans le réseau postal) et le Membre fournit une déclaration sur l’honneur attestant la non-réception dans les deux mois suivant le paiement des frais d’adhésion ou la demande d’une Carte de remplacement.

7.3 Les membres Life et Senior Life Qantas Club (il s’agit des membres ayant ces désignations et qui ont adhéré avant le 1er octobre 2007) ont droit à une Carte de remplacement gratuite tous les deux ans. Les demandes de Cartes de remplacement supplémentaires nécessiteront le paiement des frais de remplacement de la Carte.

7.4 Tous les frais Qantas Club incluent la TPS applicable. Le Membre est responsable de tous les coûts, frais, taxes, impôts, réclamations ou autres obligations supplémentaires (y compris les taxes sur les avantages sociaux applicables) découlant de son utilisation des Avantages ou de tout autre bien ou service offert ou fourni en rapport avec son adhésion.

8.1 Certains des biens ou services offerts ou fournis aux Membres en plus des Avantages offerts ou fournis par Qantas sont fournis par des tiers. La fourniture de ces biens ou services sera soumise, dans chaque cas, aux conditions générales des fournisseurs, et toute réclamation relative à la fourniture de ces biens ou services devra être déposée auprès du fournisseur.

8.2 Qantas ne sera pas responsable du refus d’un tiers d’accepter ou d’honorer la Carte, et Qantas ne sera responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage subi dans le cadre de la fourniture de biens ou de services par des tiers.

8.3 L’accès à l’espace Business ou à Internet peut être disponible dans un salon Qantas Club. Qantas ne peut superviser l’utilisation de cet équipement et n’en garantit ni la sécurité ni la qualité. Qantas n’est pas responsable du contenu de tiers sur Internet que le Membre pourrait trouver offensant, dérangeant ou diffamatoire. Le Membre est responsable du maintien de la sécurité de toutes les informations d’identification de connexion mises à sa disposition pour accéder aux systèmes de l’espace Business ou à Internet. Qantas n’est pas responsable des atteintes à la sécurité personnelle subies par le Membre ou ses invités lors de l’utilisation de l’équipement de l’espace Business ou l’accès à Internet, ni des pertes ou dommages subis en raison de l’indisponibilité de l’équipement de l’espace Business ou de l’accès à Internet, y compris des interruptions pendant son utilisation.

9.1 Qantas se réserve le droit de mettre fin ou de cesser d’exploiter le salon Qantas Club à tout moment. Qantas fera de son mieux pour donner aux Membres un préavis de résiliation aussi long que possible et selon les circonstances. Les Membres auront le droit de réclamer un remboursement au prorata des frais d’adhésion pour la période d’adhésion courant après la date de résiliation.

9.2 Qantas se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier l’adhésion d’un Membre à tout moment en lui donnant un préavis raisonnable selon les circonstances.

9.3 Dans l’éventualité où l’adhésion est annulée par Qantas, un remboursement au prorata des frais d’adhésion sera effectué pour la période restante de l’adhésion, sauf dans les circonstances où le Membre a :

(a) enfreint l’une ou l’autre des présentes Conditions générales ou du Règlement du Club ;

(b) endommagé des installations, de l’équipement ou des biens appartenant à Qantas ou à un tiers (y compris à un autre Membre ou à un exploitant de salon partenaire) ;

(c) a agi d’une manière susceptible de porter préjudice aux intérêts de Qantas, de Qantas Club ou de tout exploitant de salon partenaire ; ou

(d) a fourni ou tenté de fournir des renseignements frauduleux, ou fourni de fausses déclarations à Qantas Club ou à tout autre exploitant de salon partenaire.

9.4 Dans l’une ou l’autre des circonstances énumérées à la clause 9.3, Qantas peut aussi résilier l’adhésion gratuite au programme Frequent Flyer de Qantas du Membre prévue à la clause 11.

10.1 Sous réserve des présentes Conditions générales, les Membres du Qantas Club ont accès aux salons Qantas Club à l’aéroport de départ lorsque le vol suivant dans la journée sur lequel est prévu le Membre est assuré par Qantas ou Jetstar.

10.2 Sauf autorisation contraire de Qantas, les Membres qui font également partie du personnel du secteur du transport aérien, y compris leur famille et leurs compagnons de voyage, n’ont pas accès aux salons lorsqu’ils voyagent avec des billets à prix réduit du secteur.

10.3 Les invités présents dans les salons Qantas Club en attente d’un vol international doivent être accompagnés d’un Membre et doivent voyager ensemble ce jour-là. Les invités présents dans les salons Qantas Club en attente d’un vol intérieur en Australie doivent être accompagnés d’un Membre, sans obligation de voyage.

10.4 Sous réserve de la clause 10.5, une limite d’un invité par Membre est imposée dans tous les salons, sauf dans le cas des salons opérés par Qantas :

(a) Les titulaires d’une Carte d’invité annuelle ont droit à un invité supplémentaire ;

(b) Les Membres Platinum et Platinum One peuvent venir avec deux invités dans les salons d’aéroports australiens ; et

(c) Qantas peut limiter à deux le nombre d’enfants invités par Membre. Les enfants invités aux fins des présentes Conditions générales doivent avoir entre 4 et 17 ans. 

10.5 L’entrée des invités des Membres est laissée à la libre discrétion du personnel qui peut refuser l’entrée au salon pour des raisons de capacité d’accueil ou d’exploitation.

10.6 Le personnel du Qantas Club peut, à sa discrétion, refuser l’entrée à un Membre ou à un invité à tout moment si, à son avis raisonnable, le Membre n’a pas respecté ou ne respectera pas les présentes Conditions générales ou le Règlement du Club, ou si le refus est nécessaire ou adapté au bon fonctionnement du salon ou des autres installations, ou pour la sécurité ou le confort des autres Membres, de leurs invités et du personnel.

10.7 Une tenue vestimentaire correcte et décontractée est exigée, à toute heure, et l’entrée peut être refusée aux clients ne respectant pas ce code de conduite. Les pieds nus et les vêtements avec des images ou des slogans offensants ne sont pas acceptables. De plus, chaque salon peut avoir son propre Règlement du Club concernant des tenues spécifiques qui ne sont pas acceptables. Chaque responsable de salon aura à sa discrétion le pouvoir d’administrer ces règles comme il le juge raisonnable selon les circonstances.

10.8 L’entrée aux salons partenaires est soumise aux conditions d’entrée de l’exploitant du salon et à la capacité d’accueil du salon. La restriction d’un invité maximum par Membre s’applique, à moins que l’exploitant du salon n’en décide autrement.

10.9 Les politiques d’accès pour l’utilisation des salons partenaires peuvent varier d’un salon à l’autre. Des informations à jour sont accessibles depuis le Centre de services Qantas Club.

10.10 Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte dans le salon.

10.11 Les clients en dessous de l’âge légal pour consommer de l’alcool doivent être accompagnés d’un adulte dans tous les salons opérés par Qantas. L’âge légal pour consommer de l’alcool peut varier selon les juridictions et les pays.

10.12 Les horaires d’ouverture des salons individuels peuvent varier d’un endroit à l’autre. 

11.1 L’adhésion au Qantas Club permet aux Membres de profiter gratuitement de l’adhésion au programme Frequent Flyer de Qantas.

11.2 Le Membre doit informer le Centre de services Qantas Club, par écrit, de son intention de pas accepter l’adhésion gratuite au programme Frequent Flyer de Qantas, à moins que le Membre ne soit déjà adhérent Qantas Frequent Flyer.

11.3 La participation du Membre est régie par les Conditions générales du programme Frequent Flyer de Qantas.

12.1 L’adhésion est soumise à la condition que vous consentiez et autorisiez Qantas à recueillir et à utiliser les informations sur votre formulaire d’inscription et les autres informations fournies à Qantas, et à les divulguer aux exploitants de salons partenaires, aux services partenaires et à toute autre personne (y compris une société affiliée, un agent ou un entrepreneur) aux fins suivantes :

(a) Qantas ou l’une de ses sociétés affiliées vous fournit des services, y compris l’attribution de points dans le cadre du programme Frequent Flyer de Qantas (le cas échéant) ;

(b) Qantas ou l’une de ses sociétés affiliées améliore le service à la clientèle de Qantas, y compris en conduisant des études de recherche, de marketing, de développement de produit et de programmation ;

(c) Qantas commercialise ses produits ou services ou les produits ou services d’un tiers ; et

(d) tout tiers fournit des services à Qantas, et à ses sociétés affiliées ou aux Membres en lien avec l’administration du Qantas Club et du programme Frequent Flyer de Qantas (le cas échéant).

Ces informations peuvent être transférées vers ou depuis l’Australie à ces fins. Si les informations demandées (partiellement ou en totalité) ne sont pas transmises par le Membre, les services concernés peuvent en être affectés.

12.2 Qantas ne divulguera pas vos informations personnelles sans votre consentement, à moins que la divulgation ne soit nécessaire pour prévenir une menace à la vie ou à la santé, autorisée ou requise par la loi, raisonnablement nécessaire pour appliquer la loi, ou nécessaire pour enquêter sur une activité illégale présumée.

12.3 Qantas vous donnera accès aux informations personnelles détenues à votre sujet et la possibilité de les corriger à votre demande. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité sur qantas.com.

13.1 Qantas reconnaît que certaines lois sur la protection des consommateurs imposent des conditions ou garanties dans les contrats de fourniture de biens ou de services aux consommateurs qui ne peuvent être exclues. Par exemple, pour les consommateurs, les services sont assortis d’une garantie non exclusive qu’ils seront fournis avec soin et compétence. Rien dans les présentes Conditions générales n’a pour but d’exclure ou de restreindre l’application de ces lois.

13.2 Vous acceptez que les conditions implicites des lois sur la protection des consommateurs, y compris la loi néo-zélandaise, Consumer Guarantees Act 1993, ne s’appliquent pas aux présentes Conditions générales lorsque l’adhésion a été obtenue à des fins commerciales, à condition que les dispositions relatives de la loi puissent être exclues.

13.3 Si une clause des présentes Conditions générales est en tout ou partie illégale, invalide ou non applicable, elle sera interprétée dans la mesure nécessaire pour s’assurer qu’elle n’est pas illégale, invalide ou non applicable, mais si ce n’est pas possible, elle sera séparée des présentes Conditions générales et les autres dispositions continueront à être applicables.

13.4 Les présentes Conditions générales sont régies par et seront interprétées conformément aux lois applicables en Australie, quel que soit l’endroit où la demande d’adhésion a été remplie par le Membre ou transmise à Qantas. Toute action ou autre procédure judiciaire en rapport avec ces Conditions générales contre Qantas sera, sauf accord contraire de Qantas, intentée et poursuivie uniquement devant le tribunal approprié en Australie.