Conditions de transport

Dernière mise à jour : 12ème janvier 2024

1. Conditions préalables

(a) Les présentes Conditions de transport s’appliquent aux voyages sur un vol ou un segment de vol pour lequel « Qantas » ou le Code de désignation de la compagnie aérienne « QF » figure comme Transporteur sur votre Billet. 

(b) Lorsqu’un vol avec un Code de désignation de compagnie aérienne de Qantas est effectué en Australie par Network Aviation Pty Ltd, National Jet Systems Pty Ltd, Sunstate Airlines (Qld) Pty Limited, Eastern Australian Airlines Pty Limited ou Alliance Airlines Pty Limited, les présentes Conditions de transport s’appliquent et constituent les conditions de votre contrat avec le Transporteur.  

(c) Jetstar Airways Pty Limited a ses propres conditions de transport qui s’appliquent aux services de Jetstar. 

2. Définitions des termes utilisés

Dans les présentes Conditions:

Term Definition
Qantas, « nous », « notre », « nos », « nous-mêmes » Qantas Airways Limited (ABN 16 009 661 901). Lorsqu’un vol portant un Code de désignation de compagnie aérienne de Qantas est exploité par Network Aviation Pty Ltd, National Jet Systems Pty Ltd, Sunstate Airlines (Qld) Pty Limited, Eastern Australian Airlines Pty Limited ou Alliance Airlines Pty Limited et que les présentes Conditions de transport s’appliquent, la référence à Qantas, « nous », « notre », « nos » ou « nous-mêmes » inclura le transporteur en question qui exploite le vol. 
« vous », « votre », « vos », « vous-même » toute personne munie d’un Billet qui est transportée ou doit être transportée à bord d’un avion, à l’exception des membres de l’équipage
Agent agréé un agent commercial autorisé qui représente Qantas pour la vente de services de transport aérien de passagers
Bagages les biens personnels avec lesquels vous voyagez. Il s’agit à la fois de vos Bagages enregistrés et de vos Bagages cabine
Bagages cabine means a licensed passenger sales agent who represents Qantas in the sale of air passenger transportation
Bagages enregistré la partie de vos Bagages que vous n’emportez pas avec vous dans la cabine de l’avion et pour laquelle nous avons émis une Étiquette d’identification de Bagage, un reçu de Bagage ou les deux à la fois
Billet le Billet électronique émis par nous-mêmes ou par un Agent agréé agissant en notre nom et qui comprend l’ensemble des conditions et des avertissements pertinents

Billet électronique

l’enregistrement électronique de votre Billet qui a été effectué par nous-mêmes ou par un Agent agréé et qui est conservé dans notre système de réservation

Carte d’embarquement

le document (au format papier ou électronique) qui vous est délivré pour prouver que vous vous êtes enregistré(e) sur un vol

Code de désignation de compagnie aérienne

les deux ou trois lettres qui identifient les différents Transporteurs

Convention

l’un des éléments suivants:

a) la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (la « Convention de Montréal »);

b) la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (la « Convention de Varsovie »);

c) la Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955;

d) la Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le protocole additionnel n° 1, 2 ou 4 de Montréal (1975);

e) la Convention complémentaire de Guadalajara (1961); ou

f) tout autre protocole ou toute autre convention applicable ainsi que la législation les rendant applicables.

Droits de tirage spéciaux (ou DTS)

l’unité monétaire composite qui est l’unité de change officielle du Fonds monétaire international (à titre indicatif, 1 DTS équivaut à environ 2,05 dollars australiens ou à 2,22 dollars néo-zélandais, mais ce chiffre varie en fonction des taux de change).

Escale

interruption délibérée d’un voyage par le Passager pendant plus de 24 heures à un endroit situé entre le lieu de départ et le lieu de destination indiqué sur le Billet du Passager

Étiquette d’identification de Bagage

l’étiquette du Transporteur qui est attachée à chaque Bagage enregistré pour permettre de l’identifier

Évènements indépendants de notre volonté

les événements météorologiques, les problèmes de contrôle du trafic aérien, les conflits sociaux chez un tiers, les problèmes de sécurité ou toute autre circonstance inhabituelle et imprévue que nous ne pouvons pas contrôler et dont nous n’aurions pas pu éviter les conséquences

Évènements indépendants de votre volonté une circonstance inhabituelle et imprévue que vous ne pouvez pas contrôler et dont vous n’avez pas pu éviter les conséquences

Évènements qui dépendent de nous

les problèmes techniques, les pannes du système informatique de Qantas, les retards dans la livraison des bagages sur le tapis en raison de problèmes de ressources, les retards dans le nettoyage ou le chargement de la restauration à bord de l’avion, les problèmes d’équipage ou de personnel, ou toute autre circonstance que nous pouvons raisonnablement contrôler

Excédent de Bagages

tout Bagage enregistré dépassant la Franchise de Bagages applicable aux Bagages enregistrés

Fonction de désabonnement

déclaration indiquant qu’une personne peut utiliser l’adresse électronique indiquée dans un message pour envoyer un message de désabonnement, conformément à la Loi de 2003 sur les spams (Cth).

Frais pour les Bagages plus lourds

lorsque les frais pour Excédent de bagages s’appliquent par pièce et non par poids, les frais applicables à l’aéroport pour toute pièce de bagage dépassant le poids spécifié dans votre Franchise de Bagages enregistrés

Franchise de Bagages

la quantité de Bagages cabine et de Bagages enregistrés que vous pouvez transporter sans frais supplémentaires

Groupe Qantas Qantas Airways Limited ABN 16 009 661 901, ses filiales (qu’elles soient détenues en droit ou à titre bénéficiaire) ainsi que les personnes morales apparentées (individuellement ou collectivement, selon le contexte)
Heure limite d’enregistrement l’heure limite indiquée par le Transporteur à laquelle vous devez avoir terminé l’enregistrement, y compris le dépôt des Bagages enregistrés, et à laquelle vous devez avoir reçu votre Carte d’embarquement
Jour

un jour civil complet. Aux fins de:

a) notification, le jour de l’envoi de la notification n’est pas comptabilisé ; et aux fins de

b) validité du Billet, le jour où le Billet est émis n’est pas comptabilisé

Législation australienne sur la consommation

Annexe 2 de la Loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth)
Législation néo-zélandaise sur la consommation la Loi de 1993 sur les garanties des consommateurs (NZ) et la Loi de 1986 sur le commerce loyal (NZ)
Modification significative une modification qui a un impact significatif pour vous et vos projets de voyage
Partage de code un vol pour lequel le Code de désignation de compagnie aérienne figurant sur le numéro de vol n’est pas le Code de désignation de compagnie aérienne du Transporteur qui exploite l’avion
Passager toute personne munie d’un Billet qui est transportée ou doit être transportée à bord d’un avion, à l’exception des membres de l’équipage
Politiques
les procédures, règles et politiques que nous avons mises en place pour encadrer certains aspects du transport des Passagers et de leurs Bagages, notamment en ce qui concerne les enfants non accompagnés, les passagers handicapés, la santé des passagers et le transport d’animaux (y compris les animaux d’assistance). 
Récompense du Programme de fidélité de Qantas
un Billet émis suite à l’échange de points Qantas, conformément aux Conditions générales du Programme de fidélité de Qantas (Qantas Frequent Flyer) et à la définition qui en est donnée
Règles tarifaires
les règles tarifaires qui s’appliquent au type de tarif applicable à la réservation et qui peuvent être consultées ici.
Tarifs
les prix, les Règles tarifaires, les taxes ou les Conditions de Transport que nous déposons auprès des autorités gouvernementales
Taxe de service aux Passagers
une estimation raisonnable des taxes d’aéroport payées par Qantas à l’aéroport concerné
Taxe sur la sécurité
pour les vols intérieurs en Australie, une estimation raisonnable du coût national pondéré des services de sécurité aérienne. Pour tous les autres vols, il s’agit d’une estimation raisonnable des taxes payées pour les services de sécurité aérienne.
Transfert
changement d’un service à un autre service avec le même Transporteur ou avec un Transporteur différent
Transit
situation d’un Passager qui arrive dans un aéroport pour y passer moins de 24 heures avant de poursuivre son voyage vers une autre destination
Transport intérieur
un voyage entre des points situés dans un même pays, sans Transit, Escale ou Transfert en dehors de ce pays
Transport international
un voyage entre deux ou plusieurs pays, y compris les vols à l’intérieur de ces pays lorsqu’ils sont combinés à des vols internationaux
Transporteur
un transporteur aérien
Vol intercompagnies
un vol pour lequel le Code de désignation de compagnie aérienne figurant sur le numéro de vol est celui du Transporteur qui exploite l’avion et non celui du Transporteur qui a vendu et émis le Billet
Liste des définitions des termes utilisés

3. Champ d’application des Conditions de transport

3.1 Application des présentes Conditions de transport

Outre les circonstances énoncées au point 1 (Conditions préalables), les présentes Conditions de transport s’appliquent lorsque nous avons une responsabilité légale envers vous concernant votre vol, sauf dans les cas prévus aux points 3.5 (Législation prioritaire, incompatibilité et nullité) et 3.10 (Opérations d’affrètement).

3.2 Base du Transport

Lorsque les présentes Conditions de transport s’appliquent, le transport d’un passager est également soumis à:

(a) la Législation australienne sur la consommation et la Législation néo-zélandaise sur la consommation, ainsi que toute autre législation relative aux passagers qui serait susceptible de s’appliquer aux services que nous fournissons; 

(b) les Règles tarifaires qui dépendent du type de Billet et du type de tarif sélectionné; 

(c) les Conditions générales du Programme de fidélité de Qantas (Qantas Frequent Flyer), y compris les règles d’échange des points lorsque tout ou partie du Billet a été obtenu en échangeant des points de fidélité; 

(d) tout Tarif pertinent; 

(e) la Convention, la Loi de 1959 sur l’aviation civile (responsabilité du transporteur) (Cth) avec la législation complémentaire de l’État, la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ) ainsi que toute autre loi s’appliquant à votre transport; 

(f) en ce qui concerne les biens ou les services que nous pouvons fournir, certaines directives générales ou certaines Politiques relatives à nos activités qui sont publiées sur notre site internet ou qui vous ont été notifiées d’une autre manière; et

(g) toute instruction spécifique qui vous est donnée par notre personnel ou notre Agent agréé. 

3.3 Garanties des consommateurs en Australie et en Nouvelle-Zélande

(a) En qualité de consommateur, certaines garanties légales s’appliquent dans le cadre des biens ou des services qui vous sont fournis. La nature et l’application de ces garanties dépendent des circonstances.

(b) En Australie et en Nouvelle-Zélande, les garanties suivantes peuvent s’appliquer aux services:

(i) garantie de diligence et de compétence;

(ii) garantie d’adéquation à un usage particulier; et

(iii) garantie d’un délai de fourniture raisonnable.

(c) Lorsque les services ne sont pas fournis conformément à une garantie des consommateurs, vous pouvez avoir le droit de demander réparation en vertu de la Législation australienne sur la consommation et/ou de la Législation néo-zélandaise sur la consommation. En savoir plus sur la Législation australienne sur la consommation

(d) Aucune disposition des présentes Conditions de transport n’exclut ou ne limite l’application de ces lois sur la consommation. Les présentes Conditions de transport seront interprétées dans la mesure nécessaire au respect de toute loi, y compris les lois sur la consommation.

(e) Lorsque le service que nous fournissons n’est pas un type de service habituellement destiné à un usage ou à une consommation personnels, domestiques ou ménagers, notre responsabilité se limite à fournir à nouveau le service ou à payer le coût correspondant à une nouvelle fourniture du service.

3.4 Autres lois affectant les passagers

Il est possible que des lois sur la consommation et des lois relatives aux passagers s’appliquent et affectent les droits ainsi que les obligations et, en cas de transport international, il est possible que des lois d’autres pays s’appliquent également.

3.5 Législation prioritaire, incompatibilité et nullité

(a) Aucun élément des présentes Conditions de transport n’exclut ou ne limite l’application de la législation pertinente, notamment la Législation australienne sur la consommation, la Loi néo-zélandaise sur la consommation, la Loi de 1959 sur l’aviation civile (responsabilité du transporteur) (Cth), la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ) ou toute Convention.

(b) Les présentes Conditions de transport ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont incompatibles avec les Tarifs ou les lois qui s’appliquent à votre transport.

(c) Si l’une des présentes Conditions de transport est nulle, illégale ou inopposable, elle sera interprétée de façon à ne pas être nulle, illégale ou inopposable, et lorsque cela n’est pas possible, elle sera séparée du reste des Conditions de transport , les autres conditions restant valables.

3.6 Modification des Conditions

Aucun employé ni aucune autre personne n’est autorisé à modifier les présentes Conditions de transport. En revanche, cette disposition n’affecte pas notre droit de renoncer à une règle tarifaire ou à un montant exigible. Une renonciation ponctuelle ne constitue pas une renonciation systématique.

3.7 Prévalence des Conditions

Nous pouvons publier un résumé ou une explication des présentes Conditions de transport afin d’attirer l’attention des Passagers sur certaines conditions essentielles. Les dispositions des présentes Conditions de transport prévaudront sur tout résumé.

3.8 Prévalence des Conditions par rapport aux Politiques

Si l’une des présentes Conditions de transport est incompatible avec l’une de nos Politiques, les présentes Conditions de transport prévaudront.

3.9 Transport à titre gratuit ou à tarif réduit

Les présentes Conditions de transport s’appliquent au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, y compris lorsque tout ou partie du Billet a été obtenu en échangeant des points de fidélité.

3.10 Opérations d’affrètement

Si le transport est effectué par nos soins dans le cadre d’un contrat d’affrètement (location), les présentes Conditions de transport s’appliquent à moins que nous en convenions autrement ou que nous en informions les Passagers avant l’embarquement.

3.11 Services supplémentaires ou autres formes de transport

(a) Si nous prenons des dispositions auprès d’un tiers pour vous fournir d’autres services que le transport aérien sur un Code de désignation de compagnie aérienne « QF » ou si nous émettons un Billet ou un bon pour un transport ou des services (autres que le transport aérien) assurés par un tiers, tels que des réservations d’hôtel ou une location d’une voiture, nous agissons uniquement en qualité d’agent de ce tiers. Les conditions générales du prestataire de services tiers s’appliquent et vous devez les vérifier attentivement avant d’effectuer votre achat. Les informations concernant les tiers figurent sur qantas.com.

(b) Si nous organisons également pour vous un transport non aérien, nos Conditions de transport ne s’appliquent pas à ce transport. Les conditions de transport de l’opérateur s’appliquent et vous devez les vérifier attentivement avant d’effectuer votre achat. Les informations concernant les tiers figurent sur qantas.com.

3.12 Erreurs et fautes

Il arrive que des erreurs soient commises et que des prix incorrects soient affichés. Si une erreur est raisonnablement évidente au niveau du prix du Billet et que votre Billet et/ou votre réservation ont été confirmés, nous pouvons :

(a) annuler le Billet et/ou la réservation ;

(b) vous rembourser conformément aux dispositions de l’article 14 (Remboursements) ;

(c) vous proposer un nouveau Billet au prix correct en vigueur au moment de la réservation ; et

(d) si vous acceptez l’offre et payez le prix correct, vous délivrer un nouveau Billet.

4. Généralités

4.1 Préparation du voyage

(a) Les services de conseil en matière de voyage ne sont pas inclus dans les services que nous fournissons ou dans le prix de votre Billet.  Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour votre voyage et de vous assurer que vous respectez toutes les lois, réglementations et ordonnances en vigueur dans les lieux où vous vous rendez. Il vous incombe notamment:

(i) de vous renseigner auprès des ambassades ou consulats compétents pour savoir si vous avez besoin d’un passeport, d’un visa, d’un autre document de voyage, d’un document médical ou d’une preuve de la poursuite de votre voyage;

(ii) de vérifier pour les voyages internationaux que la durée de validité de votre passeport est suffisante ;

(iii) d’obtenir les documents correspondants;

(iv) d’obtenir les vaccins exigés; et

(v) de vous renseigner sur les risques pour votre santé et votre sécurité sur votre lieu de destination, de même que pour toute Escale (voir 4.2).

(b) Si nous fournissons une assistance pour l’un des aspects de votre voyage évoqués ci-dessus, cela ne vous dégage pas de votre responsabilité sur ces questions.

(c) Nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 15 (Refus d’entrée sur le territoire et amendes). 

4.2 Destination - Demandes de renseignements des Passagers

Avant d’entreprendre votre voyage, il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la situation et les conditions locales sur votre lieu ou vos lieux de destination. Des conseils de voyage peuvent être obtenus auprès de diverses sources, notamment les services consulaires locaux, le site internet du ministère australien des Affaires Étrangères et du Commerce international, le ministère néo-zélandais des Affaires étrangères et du Commerce international ou le Bureau américain des affaires consulaires

4.3 Assurance voyage

Étant donné que les voyages comportent de nombreux risques et que notre responsabilité à votre égard peut être limitée et ne pas couvrir toutes les pertes que vous êtes susceptible de subir en cas de problème, vous pouvez décider de souscrire une assurance voyage pour couvrir des cas tels que:

(a) la perte de Billets;

(b) les modifications des plans de voyage et les annulations de voyage;

(c) les frais médicaux et d’hospitalisation;

(d) les frais de rapatriement;

(e) les dommages corporels et les décès; et

(f) la livraison tardive, la détérioration ou la perte de Bagages et d’autres objets.

4.4 Voyages avec d’autres compagnies aériennes

4.4.1 Partage de code

(a) Nous avons conclu avec d’autres Transporteurs des accords dits de « Partage de code ». Cela signifie que même si vous avez effectué une réservation auprès de nos services et que vous avez obtenu un Billet pour un vol portant un Code de désignation de compagnie aérienne « QF », il est possible que vous voyagiez sur un appareil qui est exploité par un autre Transporteur.

(b) Si de telles dispositions s’appliquent à votre vol, nous vous indiquerons au moment où vous effectuez votre réservation quel est le Transporteur qui exploite l’avion.  

(c) Les conditions de transport du Transporteur exploitant l’avion s’appliqueront pour toutes les questions opérationnelles et de procédure liées au vol, comme l’acceptation des bagages, l’enregistrement, l’embarquement, le refus de transporter et les limites relatives au transport, le comportement à bord, les horaires, les retards ou l’annulation des vols. Ces conditions de transport peuvent différer des présentes Conditions de transport. Vous devez vérifier les exigences du Transporteur exploitant l’avion en ce qui concerne:

(i) la re-confirmation et l’enregistrement;

(ii) les types de bagages acceptés;

(iii) le coût de la Franchise de Bagages supplémentaire;

(iv) l’achat d’une Franchise de Bagages supplémentaire à l’aéroport de départ pour ce vol et non à l’avance; 

(v) les changements d’horaires, les retards et les annulations; et

(vi) le refus de transporter et le refus d’embarquement.

(d) Votre Franchise de Bagages est déterminée en fonction de votre itinéraire et de chaque Transporteur qui intervient au cours de votre voyage. Si vous avez réservé votre vol directement auprès de Qantas, vous pouvez consulter votre Franchise de Bagages lorsque vous sélectionnez votre vol sur qantas.com et que vous ouvrez la page « Options ». Une fois que vous avez réservé votre vol, vous pouvez également consulter votre Franchise de Bagages dans « Manage My Booking » (Gérer ma réservation) en sélectionnant « View Allowances » (Voir les Franchises de Bagages). Si vous avez réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyage, veuillez la contacter directement pour connaître votre Franchise de Bagages.

4.4.2 Vols intercompagnies

Nous avons conclu avec d’autres Transporteurs des accords dits de « Vols intercompagnies ». Dans ce cas, même si vous avez effectué une réservation auprès de nos services, le Billet que nous émettrons sera valable pour un vol opéré par un autre Transporteur avec le Code de désignation de compagnie aérienne de ce Transporteur. Si nous émettons pour vous un Billet pour un vol intercompagnie, nous le faisons uniquement en tant qu’agent de ce Transporteur. Les conditions de transport du Transporteur exploitant le vol s’appliqueront pour ce vol et vous pourrez les consulter sur le site internet de ce Transporteur.

4.4.3 Partage de code ou Vol intercompagnies au départ des États-Unis

Lorsque des vols en Partage de code ou des Vols intercompagnies partent d’un aéroport situé aux États-Unis, le plan d’urgence du Transporteur exploitant l’avion ou le vol en cas de retard sur le tarmac s’applique en cas de retard sur le tarmac (qui correspond à un retard d’un avion au sol dans un aéroport des États-Unis pendant lequel les passagers ne sont pas autorisés à débarquer).

4.5 Santé

4.5.4 Votre aptitude à voler

(a) Le transport aérien présente des caractéristiques uniques dont le Passager doit tenir compte pour s’assurer qu’il peut voler en toute sécurité.  Si vous souffrez d’un problème de santé, vous devez consulter notre site internet et, le cas échéant, votre médecin avant d’effectuer une réservation ainsi qu’avant l’enregistrement et l’embarquement. Il se peut que vous deviez remplir notre Formulaire d’autorisation de voyage, qui doit être signé par votre médecin. 

(b) Nous pouvons refuser de vous transporter si nous ne sommes pas convaincus que vous pouvez voler en toute sécurité ou si le fait de vous transporter peut mettre en danger la sécurité ou la santé des Passagers ou du personnel, y compris si vous fournissez un Formulaire d’autorisation médicale de voyage qui ne nous paraît pas convaincant. 

4.5.5 Question de santé publique ou situation d’urgence médicale

(a) Si une situation d’urgence en matière de santé publique est décrétée par un gouvernement ou par l’Organisation mondiale de la santé, ou si une situation d’urgence médicale se produit, nous pouvons :

(i) annuler, dérouter ou retarder un vol ;

(ii) tester les Passagers ;

(iii) exiger une preuve valable des vaccinations (y compris contre la COVID-19) et/ou des résultats négatifs aux tests (y compris contre la COVID-19) ;

(iv) exiger la présentation de documents sanitaires ;

(v) débarquer ou refuser de transporter le ou les Passagers et leurs Bagages s’ils n’ont pas présenté de documents sanitaires valables (y compris la preuve de la vaccination contre la COVID-19) ;

(vi) isoler le ou les Passagers à bord de l’avion et limiter les services à bord ;

(vii) avertir les autorités compétentes telles que la police, les autorités sanitaires ou la sécurité de l’aéroport ; ou

(viii) prendre toute autre mesure jugée nécessaire afin de garantir un environnement sûr aux Passagers, au personnel du Groupe Qantas et aux sous-traitants.

(b) Vous êtes tenu de respecter les politiques d’immigration, les exigences en matière de documents de voyage et de santé, ainsi que les restrictions ou les conditions de quarantaine imposées par un gouvernement (notamment en ce qui concerne la durée de votre séjour) qui s’appliquent dans le cadre de votre voyage.  

(c) Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez :

(i) de régler l’ensemble des coûts ou des dépenses liés au respect de ces politiques, de ces restrictions et de ces conditions, et

(ii) de nous régler, si nous en faisons la demande, l’ensemble des coûts ou des dépenses que nous avons raisonnablement encourus en votre nom.  

(d) Si nous vous fournissons une assistance ou des conseils pour l’un des aspects de votre voyage évoqués ci-dessus, cela ne vous dégage pas de votre responsabilité personnelle sur ces questions.

4.5.6 Thrombose veineuse profonde (TVP)

(a) Certaines études ont conclu que l’immobilité prolongée peut être un facteur de risque dans la formation de caillots au niveau des jambes, un phénomène connu sous le nom de TVP. Si vous pensez être exposé(e) à un risque de TVP ou à d’autres problèmes de santé, consultez votre médecin avant le départ. Des informations sur les questions de santé sont disponibles :

(i) en ligne, dans la rubrique «your health inflight » (votre santé à bord) ;

(ii) dans les pages d’information de notre magazine de bord Qantas The Spirit of Australia ; ou

(iii) à bord de nos avions, dans notre système de divertissement.

4.5.7 Grossesse

Si vous êtes enceinte, vous devez prendre les précautions suivantes :

(a) Pour les voyages effectués après les 28 premières semaines de grossesse : vous devez être munie d’un certificat ou d’une lettre d’un médecin ou d’une sage-femme agréés confirmant :

(i) la date d’accouchement prévue ;

(ii) s’il s’agit d’une grossesse simple ou d’une grossesse multiple ; et

(iii) que votre grossesse ne présente pas de complications.

(b) Pour les vols de quatre heures ou plus :

(i) si votre grossesse ne présente aucune complication, vous pouvez voyager jusqu’à la fin de la 36ème semaine pour les grossesses simples ou jusqu’à la fin de la 32ème semaine pour les grossesses multiples (par exemple si vous attendez des jumeaux) ; et

(ii) une autorisation médicale est requise en cas de grossesse présentant des complications.

(c) Pour les vols de moins de quatre heures :

(i) si votre grossesse ne présente aucune complication, vous pouvez voyager jusqu’à la fin de la 40ème semaine pour les grossesses simples et jusqu’à la fin de la 36ème semaine pour les grossesses multiples (par exemple si vous attendez des jumeaux) ; et

(ii) une autorisation médicale est requise en cas de grossesse présentant des complications.

(d) Si vous souhaitez voyager dans les sept Jours suivant l’accouchement :

(i) vous devrez produire un Formulaire d’autorisation médicale de voyage signé par votre médecin ; et

(ii) Les nourrissons ne peuvent pas voyager pendant les 48 heures qui suivent l’accouchement et un Formulaire d’autorisation médicale de voyage signé par votre médecin est nécessaire pour voyager entre trois et sept Jours après l’accouchement.

(e) Remarque :

(i) Nous ne prétendons pas que le voyage est sans danger pour vous à un quelconque moment de votre grossesse. Vous devez demander conseil à votre propre médecin avant le vol. Les périodes indiquées ci-dessus correspondent uniquement à nos exigences minimales.

(ii) Certains pays imposent des restrictions à l’entrée des femmes enceintes non ressortissantes. Renseignez-vous avant votre voyage auprès de l’ambassade ou auprès du consulat concernés pour vérifier ces éventuelles restrictions.

4.6 Allergies graves

(a) Nous ne sommes pas en mesure de garantir un environnement sans allergies à bord de nos avions, notamment pour l’allergie aux arachides, étant donné que nous ne pouvons pas empêcher les autres Passagers d’apporter à bord de l’avion des arachides, des en-cas à base d’arachides ou d’autres allergènes.

(b) Notre personnel de cabine n’est pas formé pour administrer de l’adrénaline ou tout autre médicament.

(c) Il est de votre responsabilité d’emporter dans votre Bagage cabine le matériel médical dont vous aurez besoin pendant votre voyage.

4.7 Informations personnelles

(a) Nous recueillons des informations personnelles vous concernant (y compris des informations médicales lorsque cela est nécessaire) afin de vous fournir des produits et des services, de vous contacter au sujet des préparatifs de votre voyage, de traiter ces préparatifs, de faciliter votre participation aux programmes de fidélité de Qantas et d’autres organisations, de mener des activités de marketing pour nos produits et services ainsi que pour ceux de nos partenaires commerciaux sélectionnés ou d’effectuer des études de marché. Nous recueillons également ces informations personnelles à des fins de contrôle de l’immigration et des douanes, à des fins de sécurité, ainsi que pour des raisons administratives et légales.  

(b) Nous pouvons recueillir ces informations personnelles auprès de vous, auprès des personnes qui effectuent ou mettent à jour votre réservation ou qui interagissent en votre nom avec nos services, auprès de nos organes apparentés, auprès de nos prestataires de services et des services d’immigration, auprès des douanes, auprès de la sécurité aux frontières ainsi qu’auprès d’autres autorités réglementaires. Des réglementations ou des lois gouvernementales peuvent vous obliger à nous fournir certaines informations personnelles spécifiques, notamment pour vous permettre de voyager dans d’autres pays ou pour nous permettre d’informer les membres de votre famille en cas d’urgence.

(c) Si les informations personnelles ne sont pas fournies, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de fournir le service demandé.  

(d) Aux fins décrites ci-dessus, vous reconnaissez que nous pouvons conserver vos informations personnelles et les divulguer aux personnes suivantes:

(i) nos sociétés apparentées, d’autres Transporteurs, des prestataires de services de voyage et des organisations qui nous fournissent des services (tels que l’assistance au sol, d’autres services liés aux voyages, l’exploitation d’un centre d’appel, des études de marché et des services de marketing, la collecte de commissions ainsi que les services associés aux plaintes ou aux enquêtes sur les incidents de sécurité) ;

(ii) votre employeur si vous voyagez avec un Billet fourni dans le cadre de l’accord de voyage d’affaires que nous avons conclu avec celui-ci. Les informations divulguées à votre employeur peuvent inclure les détails de votre voyage ainsi que toute information associée à votre voyage (comme les rapports d’incidents); et 

(iii) les sociétés de cartes de crédit et autres cartes de paiement, divers organismes des forces de l’ordre, les autorités réglementaires ainsi que les gouvernements du monde entier pour des questions de sécurité, de douanes, d’urgence, de santé publique et d’immigration.  

(e) Ces parties peuvent être basées à l’étranger, y compris dans un pays vers lequel vous voyagez ou que vous traversez avec nous ou nos compagnies aériennes partenaires.

(f) Pour en savoir plus, consultez notre Déclaration sur le respect de la vie privée. Elle contient de plus amples informations sur ces différents éléments et sur la manière dont vous pouvez accéder aux informations personnelles vous concernant afin de les corriger. Vous pouvez nous contacter en écrivant au Service client de Qantas, 10 Bourke Road, Mascot NSW 2020, Australie.

4.8 Communications marketing

(a) Vous pouvez vous désabonner des communications marketing telles que les e-mails Qantas Red (y compris les offres de vol et les e-mails Travel Insider) en cliquant sur « unsubscribe » (se désabonner) à l’intérieur de l’e-mail ou en vous rendant sur qantas.com.

(b) Nous devons toutefois être en mesure de vous envoyer certains messages de service, ainsi que des messages connexes que nous aimerions vous envoyer au sujet de votre réservation afin d’améliorer le service que nous vous fournissons. Il s’agit par exemple des informations relatives à votre vol, des informations sur les réservations que vous avez effectuées, des produits que vous avez achetés et des informations sur les services inclus ou ajoutés dans le cadre de votre vol (tels que le choix des sièges ou les options relatives aux Bagages). Lorsque vous effectuez une réservation dans le cadre des présentes Conditions de transport, vous consentez à ce que nous vous envoyions ces messages en rapport avec votre réservation.

(c) Nous pouvons décider de ne pas inclure de « Fonction de désabonnement » dans une communication avec vous lorsque :

(i) la communication est liée ou se rapporte à :

• un produit ou un service qui vous a été  fourni ou donné, par nous ou par un tiers (par exemple, une offre de surclassement sur un vol ou une offre de bon d’achat), ou que nous ou un tiers avons convenu de vous fournir ou de vous donner ; ou

• un produit, un service, une prestation ou autre chose, y compris un message, que vous avez choisi de recevoir ou auquel vous avez choisi de participer (par exemple, un concours ou une promotion),

dans tous les cas, en lien avec des biens ou des services tels que des vols qui sont fournis conformément aux présentes Conditions de transport ; et

(ii) l’objet principal de la communication n’est pas une offre pour vous fournir de nouveaux biens ou services (autres que les biens ou services décrits au paragraphe (c)), pour en faire de la publicité ou pour les promouvoir ou pour promouvoir un fournisseur ou un fournisseur potentiel de ces nouveaux biens ou services.

5. Réservations

5.1 Effectuer une réservation

(a) Une réservation pour un vol est effectuée lorsqu’elle est enregistrée comme une réservation acceptée et confirmée par nous ou par un Agent agréé.

(b) Nous ou notre Agent agréé vous fournirons une confirmation électronique de votre réservation.

(c) Dans la mesure où la loi le permet, nous n’acceptons aucune responsabilité au titre de toute perte que vous pourriez subir si vous prenez des dispositions pour voyager sur Qantas par l’intermédiaire de quelqu’un d’autre que Qantas.

5.2 Réservation spécifique

Vous ne serez pas autorisé(e) à voyager si vous n’avez pas de Billet pour une réservation spécifique, dans une classe de service spécifique, à une date et sur un vol spécifiques.

5.3 Délai d’émission du Billet

Une fois que vous avez effectué une réservation, vous ou une personne agissant en votre nom devez payer le Billet dans le délai de paiement du Billet qui vous aura été indiqué par nos services ou par un Agent agréé. Ce délai de paiement du Billet peut arriver à échéance au moment de la réservation ou à une date postérieure. Si nous ne recevons pas le paiement de votre part ou de la part de l’Agent agréé auprès duquel vous avez acheté votre Billet au plus tard à l’expiration du délai de paiement du Billet ou si nous recevons le paiement mais que celui-ci est annulé par la suite, nous annulerons votre réservation.

5.4 Règles tarifaires et modification des réservations

(a) Nous offrons différents types de tarifs qui sont soumis à des Règles tarifaires différentes avec des prix différents. Votre réservation est soumise aux Règles tarifaires applicables au type de tarif que vous choisissez. Ces règles vous sont communiquées au moment de la réservation.

(b) Les Règles tarifaires comprennent des informations quant à la possibilité de modifier ou d’annuler votre tarif. Veuillez tenir compte en particulier des frais de modification ou des restrictions qui peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, cliquez ici.

(c) Conformément aux Règles tarifaires, Qantas peut augmenter à tout moment les frais et les taxes (y compris la Taxe de service aux Passagers et la Taxe sur la sécurité). Nous publierons un préavis d’au moins un mois avec la mise à jour des Règles tarifaires Ces changements n’affecteront pas les réservations déjà effectuées.

(d) Toutefois, si vous modifiez une réservation existante et notamment le type de tarif, de nouvelles Règles tarifaires et de nouveaux frais peuvent s’appliquer à ces modifications. Les Règles tarifaires applicables vous seront communiquées au moment de la modification de votre réservation.

5.5 Si vous êtes en retard ou si vous ne vous présentez pas à votre vol

(a) Si vous ne vous présentez pas à votre vol ou si vous manquez votre vol, votre réservation peut être annulée. Consultez les Règles tarifaires.

(b) Si vous nous informez à l’avance et dans les délais prévus par les Règles tarifaires que vous ne vous présenterez pas à votre vol, nous n’annulerons pas les réservations de vols ultérieures figurant sur votre Billet.

5.6 Sélection et attribution des sièges

(a) Même si nous faisons de notre mieux pour répondre à vos besoins ou à vos choix de places, nous ne vous garantissons aucun siège précis.

(b) Nous pouvons être amenés à vous changer de siège à tout moment, même après l’embarquement, que ce soit pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.

5.7 Déclassements

(a) Si pour quelque raison que ce soit, nous vous demandons de voyager dans une classe inférieure à la classe prévue dans votre réservation, nous pouvons, à votre gré :

(i) vous rembourser la différence de prix à hauteur des montants correspondants (ou vous créditer de points Qantas à hauteur des montants correspondants si vous voyagez dans le cadre d’une récompense du Programme de fidélité de Qantas (Qantas Frequent Flyer)) ; ou

(ii) vous permettre de voyager dans la classe indiquée sur votre Billet sur un autre de nos vols qui serait raisonnablement disponible.

(b) Ces dispositions n’affectent aucun des droits dont vous disposez en vertu d’une Convention ou d’une loi, telle que la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation et/ou la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ).

(c) En outre, en cas de déclassement, vous pouvez également avoir des droits en vertu d’une loi sur les passagers ou les consommateurs dans la juridiction concernée.

5.8 Besoins spécifiques

(a) Qantas propose différents types d’assistance pour les passagers à mobilité réduite et les autres passagers ayant des besoins spécifiques. Des renseignements concernant cette assistance sont disponibles sur qantas.com/au/en/travel-info/specific-needs.html.

(b) Si vous avez besoin d’une assistance spécifique pour les raisons suivantes :

(i) vous êtes malade

(ii) vous avez une mobilité réduite

(iii) vous avez un animal d’assistance

(iv) vous êtes enceinte

(v) vous avez besoin d’une aide particulière, ou

(vi) vous avez un enfant qui doit voyager seul

(c) Nous ne refuserons pas de vous transporter (ou de transporter votre enfant non accompagné) à condition que :

(i) vous ayez pris des dispositions préalables à cet effet avec nous ou avec notre Agent agréé

(ii) vous vous soyez conformé(e) à toute demande raisonnable de notre part à cet égard ; et

(iii) nous ayons accepté de vous fournir une aide spéciale.

5.9 repas speciaux

(a) Si le service de repas spéciaux est disponible sur le vol que vous avez choisi, nous tâcherons de faire en sorte que le repas spécial que vous avez demandé pour des raisons diététiques ou religieuses au moment de votre réservation soit disponible. Toutefois, nous ne garantissons pas que nous serons en mesure de vous fournir le repas spécial que vous avez demandé.

(b) Un repas enfant doit être spécialement demandé au moment de la réservation ou par le biais de « Manage Booking » (Gérer la réservation) et il ne sera pas automatiquement associé au Billet de l’enfant. Des repas enfants sont disponibles sur certains vols pour les enfants âgés de 2 à 11 ans. Les repas pour les bébés et les enfants en bas âge doivent être fournis par l’adulte qui les accompagne.

6. Tarifs

6.1 Éléments couverts par le Tarif

Votre tarif couvre votre vol ou vos vols ainsi que votre Franchise de Bagages:

(a) depuis l’aéroport du lieu de départ indiqué sur votre Billet,

(b) jusqu’à l’aéroport du lieu de destination indiqué sur votre Billet.

6.2 Éléments non couverts par le Tarif

Votre tarif ne comprend pas le transport terrestre entre un aéroport et un autre ou entre l’aéroport et tout autre lieu. Nous ferons tout notre possible pour respecter les horaires que nous avons publiés. Cependant, nous ne garantissons pas les horaires de vol et ceux-ci ne font pas partie de votre contrat de transport avec nous.

6.3 Annulation par vos soins

Certains types de tarifs peuvent être non remboursables ou partiellement remboursables en cas d’annulation du vol. Vous devez choisir le tarif qui correspond le mieux à vos besoins et envisager de souscrire une assurance voyage qui vous couvre en cas d’annulation de votre réservation.

Conformément aux règles du ministère américain des Transports, les clients qui achètent un Billet aux États-Unis pour voyager sur Qantas peuvent annuler leur réservation et se faire rembourser leur Billet sans frais dans les 24 heures suivant l’émission du Billet lorsque celui-ci est acheté au moins une semaine avant le départ prévu du premier vol de l’itinéraire.

6.4 Devise

Vous devez payer le tarif, y compris les impôts, les frais et les taxes des Transporteurs, dans la devise du pays dans lequel le Billet est émis, Qantas pouvant décider d’accepter le paiement dans une autre devise.

6.5 Frais et taxes des tiers

Vous pouvez être amené à payer des frais ou des taxes supplémentaires directement à des tiers. Par exemple, les taxes de départ de l’aéroport ou les frais de visa peuvent vous être facturés directement dans un aéroport international. Ces montants ne figureront pas sur votre Billet de Qantas et vous devrez les régler au tiers concerné.

7. Billets

7.1 Billet intransférable

(a) Sauf dans la mesure où la loi l’exige ou si les Règles tarifaires applicables le permettent, un Billet ne peut pas être cédé à une autre personne.

(b) Si une autre personne présente votre Billet pour voyager et que nous découvrons que qu’il ne s’agit pas de vous, nous refuserons de la transporter.

(c) Toutefois, si en agissant de manière raisonnable, nous ne découvrons pas que cette personne n’est pas vous et que, par conséquent, nous la transportons ou lui remboursons le prix du Billet, nous:

(i) ne sommes pas tenus de remplacer votre Billet; et nous

(ii) sommes dégagés de toute responsabilité en matière de remboursement.

7.2 Durée de validité du Billet

Sauf si les Règles tarifaires stipulent le contraire, votre Billet est valable pendant 12 mois à compter de la date de début du voyage ou, si aucune portion du Billet n’a été utilisée, pendant 12 mois après sa date d’émission.

7.3 Prolongation de la durée de validité

(a) Si vous n’êtes pas en mesure de voyager pendant la durée de validité de votre Billet parce que nous :

(i) annulons votre vol

(ii) retardons votre vol au point de vous obliger à annuler votre voyage

(iii) n’effectuons pas un arrêt prévu, qu’il s’agisse de votre lieu de départ, de votre lieu de destination ou d’une Escale

(iv) vous faisons manquer une correspondance sur un autre vol de Qantas ; ou

(v) ne sommes pas en mesure de vous assurer une place qui vous a été confirmée,

nous prolongerons la validité de votre Billet pour vous permettre de voyager sur le prochain vol disponible. Vous pouvez également demander un remboursement conformément à l’article 14 (Remboursements). Vous pouvez également avoir droit à un remboursement en vertu de la législation applicable, notamment la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation ou la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ).

(b) Si pour des raisons de maladie vous ne pouvez pas voyager sur le vol pour lequel un Billet vous a été remis, en fonction des circonstances, nous pouvons prolonger la validité de votre Billet de trois mois supplémentaires pour vous permettre de voyager. Nous vous demanderons une preuve des circonstances qui vous empêchent de voyager, comme par exemple un certificat médical.

(c) Si un Passager qui voyage avec vous sur la même réservation décède pendant le voyage, nous pouvons prendre une des mesures suivantes voire les deux :

(i) ne pas appliquer les conditions de séjour minimum qui s’appliquent à votre Billet ; et/ou

(ii) prolonger la validité de votre Billet de 45 Jours supplémentaires après la date du décès.

nous pouvons vous demander de fournir une preuve du décès, comme par exemple un certificat de décès valable.

7.4 Évènements indépendants de votre volonté

Si vous avez acheté un Billet pour voyager sur nos services et que:

(a) vous voyagez à titre privé et non pour affaires;

(b) des Événements indépendants de votre volonté vous empêchent de voyager; et que

(c) tout ou partie du prix de votre Billet n’est pas remboursable,

nous vous accorderons un avoir équivalent à la partie non remboursable du prix du Billet pour un futur voyage avec notre compagnie, à condition que:

(i) vous ayez un Billet qui soit entièrement inutilisé

(ii) vous nous ayez informés rapidement de ces Événements indépendants de votre volonté, et

(iii) vous nous ayez fourni des preuves satisfaisantes de ces Événements indépendants de votre volonté.

L’avoir peut être utilisé pour un futur voyage avec notre compagnie dans les 12 mois suivant la date du Billet original. Nous pouvons facturer des frais de service raisonnables.

7.5 Ordre de votre voyage

(a) Le prix que vous avez payé pour votre Billet a été calculé sur la base d’un transport dans l’ordre indiqué sur le Billet, depuis le lieu de départ jusqu’au lieu de destination finale en passant par toute escale convenue.

(b) Une fois le voyage commencé, si vous ne souhaitez pas poursuivre le voyage dans cet ordre, vous devez payer les frais, taxes et ajustements tarifaires applicables. Le Billet sera réémis au nouveau tarif, qui correspondra au plein tarif applicable sans restriction à l’itinéraire révisé à la date de l’achat initial pour voyager dans la classe correspondante.

(c) Vous pouvez également demander le remboursement de la portion non utilisée de votre Billet dans les 12 mois suivant la date initiale d’émission du Billet. Le montant à rembourser (le cas échéant) correspondra à la différence entre le prix payé et le plein tarif sans restriction qui aurait été exigible pour l’itinéraire révisé. Les frais de modification et les frais de service applicables seront déduits de ce montant.

(d) Si vous souhaitez modifier l’ordre du voyage avant le début de celui-ci et que les Règles tarifaires le permettent, vous pouvez demander un nouveau calcul du tarif et la réémission du Billet, auquel cas le paiement de tous les frais applicables et de la différence tarifaire sera exigé.

7.6 Ordre de votre voyage pour les Billets achetés en Italie:

(a) En cas de non-utilisation, pour quelque raison que ce soit, du vol aller (ou d’une partie du vol aller ou d’une partie du vol retour), la demande de maintien de la validité du Billet pour la partie suivante ou les segments suivants ne peut être acceptée qu’à condition que vous contactiez notre bureau en Italie, soit aux numéros de téléphone +39 06 6992 1553, de 9h à 17h, du lundi au vendredi, heure locale (des frais peuvent s’appliquer), ou +41 44 511 1237 (24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; des frais peuvent s’appliquer), soit par courrier électronique à l’adresse qantasitaly@mindpearl.com, dans les délais suivants :

(i) dans les 24 heures suivant l’heure de départ prévue du vol pour lequel vous ne vous êtes pas présenté(e) ; ou

(ii) si l’heure de départ du vol suivant est comprise dans les 24 heures suivant le vol pour lequel vous ne vous êtes pas présenté(e), la communication doit nous parvenir au moins 2 heures avant le départ de ce vol suivant.

Nous émettrons un nouveau Billet électronique pour l’itinéraire modifié afin que vous puissiez voyager.

Si vous nous contactez en dehors des délais indiqués ci-dessus et s’il y a des places disponibles pour les parties suivantes ou les segments suivants de votre voyage, nous aurons le droit de demander le versement d’un montant égal à la différence entre le prix payé pour le billet acheté initialement et le prix correspondant au tarif le plus élevé disponible dans la même classe ou la même cabine pour l’itinéraire modifié au moment de la réémission du Billet, sauf lorsque les Règles tarifaires applicables au billet initial vous sont plus favorables.

8. Bagages

8.1 Franchise de Bagages

(a) Vous pouvez transporter des Bagages gratuitement dans les limites indiquées pour votre type de tarif. Ces limites sont indiquées dans « Manage Booking » (Gérer ma réservation).

(b) Si vous avez réservé par l’intermédiaire d’une Agence de voyage, vous devez la contacter pour connaître votre Franchise de Bagages. 

(c) Les franchises actuelles pour les Bagages à main et les Bagages enregistrés, y compris le poids par bagage, peuvent être consultées ici. 

(d) Nous pouvons modifier les Franchises de Bagages à tout moment. Toutefois, la modification n’aura pas d’incidence sur les réservations existantes et elle ne s’appliquera qu’aux réservations futures qui sont effectuées après la date d’entrée en vigueur de la modification.  

(e) La modification sera communiquée avec un préavis d’au moins un mois au travers de la mise à jour de la section qantas.com/fr/fr/travel-info/baggage.html sur notre site internet ou au travers de la publication de tout autre avis exigé par la loi. 

8.2 Bagages supplémentaires

(a) Si le service est disponible sur le vol sélectionné, vous pouvez acheter à l’avance une Franchise de Bagages supplémentaire au moment de la réservation et jusqu’à 3 heures avant le départ de votre vol par le biais de la section « Manage Booking » (Gérer ma réservation), à condition que vous n’ayez pas encore procédé à l’enregistrement.  

(b) Les frais applicables à la Franchise de Bagages supplémentaire correspondent aux frais publiés au moment de l’achat de la Franchise de Bagages supplémentaires.

8.3 Excédent de Bagages à l’aéroport

(a) Un Excédent de bagages peut vous être facturé si vous dépassez votre Franchise de Bagages. 

(b) Le transport des Excédents de Bagages est soumis à l’espace disponible et à la limite fixée pour chaque Bagage enregistré. Si vous vous présentez à l’enregistrement avec un Excédent de Bagages, nous pouvons :

(i) refuser cet Excédent de Bagages ; ou

(ii) accepter de transporter cet Excédent de Bagages et vous demander de payer avant l’embarquement des Frais d’Excédent de Bagages et, sur les itinéraires applicables et en fonction du poids de l’article en question, des Frais pour les Bagages plus lourds.

(c) Les frais en vigueur pour les Excédents de Bagages et les Bagages plus lourds peuvent être consultés ici 

(d) Les Frais d’Excédent de Bagages et les Frais pour les Bagages plus lourds peuvent être modifiés et les nouveaux frais s’appliqueront aux voyages effectués à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, même si votre réservation a été effectuée avant la date d’entrée en vigueur de celle-ci. 

(e) Nous pouvons être amenés à transporter votre Excédent de Bagages sur un vol ultérieur. 

(f) Si nous décidons de transporter l’Excédent de Bagages mais de ne pas vous facturer de frais ou de Frais pour les Bagages plus lourds pour tout ou partie de votre Excédent de Bagages, cela ne signifie pas que vous ne devrez pas payer de frais ou de Frais pour les Bagages plus lourds lors de l’enregistrement pour tout autre vol sur votre itinéraire.  

(g) D’autres Transporteurs peuvent également facturer des frais différents pour les Excédents de Bagages en fonction de leurs conditions de transport applicables.

(h) La modification sera communiquée avec un préavis d’au moins un mois au travers de la mise à jour de cette page sur notre site internet ou au travers de la publication de tout autre avis exigé par la loi.

8.4 Objets interdits

(a) Nous ne transporterons pas les objets suivants qui sont interdits et que vous ne devez pas inclure dans vos Bagages ou tenter d’introduire à bord:

(i) les articles dont le transport à bord d’un avion est interdit par toute législation pertinente;

(ii) les armes à feu (sauf dans les conditions prévues à l’article 8.5) et les armes de tout type, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les couteaux, les lames ou les objets tranchants (sauf dans les conditions prévues à l’article 8.7);

(iii) les articles répertoriés sur votre Billet comme des marchandises dangereuses;

(iv) les articles qui sont susceptibles de mettre en danger l’avion ou les personnes à bord, ou qui peuvent devenir dangereux. De plus amples informations sont disponibles dans les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et dans la Réglementation sur les marchandises dangereuses publiée par l’Association du transport aérien international (IATA);

(v) les articles que nous jugeons raisonnablement impropres au transport parce qu’ils sont dangereux ou peu sûrs; ou

(vi) les animaux (sauf s’il s’agit d’animaux d’assistance ou si l’article 8.8 s’applique).

(b) Si nous découvrons que vous transportez des objets interdits, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées et raisonnables au vu des circonstances, y compris la destruction de l’objet en question.

(c) Sauf en cas de faute de notre part et dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables de la perte ou de la détérioration des objets interdits qui sont apportés à bord alors qu’ils sont interdits.

8.5 Armes à feu

(a) Nous pouvons accepter, sans toutefois y être obligés, de transporter dans vos Bagages enregistrés des armes à feu et des munitions utilisées à des fins sportives.  

(b) Le cas échéant, ces éléments doivent être emballés conformément à l’ensemble des lois et réglementations applicables.  

(c) Les demandes de transport d’armes à feu et de munitions à des fins sportives doivent être présentées via notre site internet au moins deux Jours ouvrables avant la date de départ prévue.

8.6 Restrictions concernant les Bagages enregistrés

(a)        Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages enregistrés:

(i)         des articles fragiles, délicats ou périssables;

(ii)        des ordinateurs;

(iii)       des objets ayant une valeur particulière, tels que de l’argent, des bijoux, des métaux précieux ou de l’argenterie;

(iv)      des effets de commerce, des certificats d’actions, des titres ou d’autres documents de valeur;

(v)       des appareils photo;

(vi)      des équipements électroniques personnels, y compris des CD; ou

(vii)      des marchandises commerciales, des documents d’affaires ou des passeports et autres documents de voyage.

(b)        Si vous transportez des objets en violation des présentes Conditions de transport, dans la mesure où la loi le permet, nous utiliserons tous les moyens de défense à notre disposition en cas de réclamation relative à la détérioration, à la perte ou à la destruction de ces objets.

8.7 Restrictions concernant les Bagages cabine

(a) Certains objets ne peuvent pas être transportés dans la cabine de l’avion:

(i) les armes, 

(ii) les dispositifs de retenue, 

(iii) les couteaux et les outils tranchants ou les instruments de coupe tels que les ciseaux et les tournevis; et 

(iv) certains articles de sport tels que les battes et les clubs.  

(b) La liste des objets interdits peut varier en fonction de votre lieu d’embarquement. Veuillez vérifier cette question avant le voyage auprès de nos services ou auprès de votre Agent agréé.  

(c) Vous pouvez emporter certains de ces objets comme Bagages enregistrés (voir l’article 8.3).

(d) Si vous tentez d’inclure un objet interdit dans vos Bagages cabine, nous pouvons vous le retirer.

(e) Dans la mesure où la loi le permet, nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des articles que nous refusons de transporter comme Bagages cabine et qui ne sont pas transportés comme Bagages enregistrés.

(f) Vous êtes responsable des objets personnels dont vous avez la garde et le contrôle.

8.8 Animaux de compagnie

(a)        À l’exception des chiens d’assistance (voir l’article 8.9), toutes les réservations pour voyager avec des animaux de compagnie doivent être effectuées directement auprès de Qantas Freight.

(b)        Si vous voyagez à l’intérieur du pays ou à l’étranger:

(i)         vous devez nous indiquer, au moment de la réservation, que vous souhaitez voyager avec votre animal de compagnie. Certains aéroports exigent que votre animal soit transporté comme fret, tandis que d’autres autorisent le transport en soute comme Bagage enregistré;

(ii)        si nous acceptons que votre animal de compagnie soit transporté dans la soute de l’avion comme Bagage enregistré, vous devez prévoir une cage ainsi que la nourriture appropriées. Si vous ne le faites pas, nous pouvons décider de ne pas transporter votre animal;

(iii)       nous pouvons exiger que vous régliez des frais pour Excédent de Bagages (voir article 8.3);

(iv)      vous devez être en possession de certificats de santé et de vaccination en cours de validité, d’autorisations d’entrée sur le territoire, de Transit et de sortie du territoire, ainsi que de tous les autres documents exigées par les lois, règlements ou ordonnances applicables;

(v)       vous devez nous rembourser les amendes, coûts, frais, pertes ou responsabilités que nous avons payés ou encourus parce que vous n’étiez pas en possession de ces documents;

(vi)      nous ne sommes pas responsables envers vous de toute mesure prise par un aéroport ou une autorité de régulation à l’égard de votre animal de compagnie; et

(vii)      nous ne sommes pas responsables des blessures, de la perte, de la maladie ou de la mort d’un animal, sauf en cas de négligence de notre part ou si une loi applicable prévoit le contraire.

(c)        Le transport de votre animal de compagnie peut être soumis à des conditions supplémentaires que nous pouvons vous indiquer.

8.9 Chiens d’assistance

(a) Pour voyager avec un chien d’assistance, vous devez nous avertir au moins 14 Jours à l’avance afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.  

(b) Des conditions spécifiques s’appliquent au transport des chiens d’assistance. Vous pouvez les consulter sur notre site internet.

8.10 Fouilles

(a) Qantas, les agents du gouvernement ou de l’aéroport ou leurs représentants peuvent:

(i)  vous obliger à vous soumettre à des fouilles vestimentaires et corporelles;

(ii) exiger que vous soumettiez vos Bagages à des fouilles ou à des inspections; et

(iii) fouiller ou inspecter vos Bagages avec ou sans vous.

(b) À la suite d’une fouille ou si vous refusez de vous soumettre ou de soumettre vos Bagages à une fouille, nous pouvons refuser de vous transporter et de transporter vos Bagages, et nous pouvons remettre vos Bagages à des agents du gouvernement ou de l’aéroport si cela nous est exigé.

(c) Sauf disposition contraire de la Convention ou d’autres lois applicables, si une fouille, un contrôle ou des rayons X provoquent des dommages, que ce soit à vous-même ou à vos Bagages, nous ne sommes pas responsables de ces dommages, sauf s’ils ont été causés suite à une négligence de notre part.

9. Enregistrement

9.1 Avant le départ

(a) Pour un voyage intérieur, vous devez veiller à être en possession de votre Billet ou d’une référence de réservation, d’une pièce d’identité, de tous les documents de voyage nécessaires et de tout autre élément dont vous avez besoin pour voyager.  

(b) Pour le Transport international, votre passeport sera exigé. Une pièce d’identité avec photo peut également être exigée si votre vol est une portion intérieure d’un vol international et qu’il part d’un terminal international.  

(c) Pour le Transport intérieur, vous devez être en mesure de présenter une pièce d’identité sur demande, comme par exemple votre permis de conduire, votre carte du Programme de fidélité de Qantas (Qantas Frequent Flyer), votre carte Qantas Club ou la carte de crédit utilisée pour acheter votre Billet.

9.2 Heures limites d’enregistrement

(a) Des Heures limites d’enregistrement s’appliquent et elles peuvent être rigoureusement respectées. 

(b) Les Heures limites d’enregistrement sont indiquées sur votre Billet et elles peuvent être consultées sur notre site internet.

(c) Vous ne pourrez pas vous enregistrer après les Heures limites d’enregistrement. 

(d) Vous ne pouvez pas vous enregistrer à la porte d’embarquement. 

(e) Si vous ne vous enregistrez pas avant l’Heure limite d’enregistrement ou si vous vous présentez sans votre Billet ou votre Carte d’embarquement ainsi que l’ensemble des documents de voyage nécessaires sans qu’il y ait de faute de notre part, vous pouvez ne pas être autorisé(e) à voyager et, en fonction du Type de Tarif, votre Billet peut être annulé ou vous pouvez avoir à payer des frais de service pour effectuer une nouvelle réservation de votre vol. Ces dispositions n’affectent en rien les droits dont vous disposez en vertu d’une Convention ou d’une loi telle que la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation et/ou la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ).

9.3 Heures limites d’embarquement

(a) Pour nous aider à faire partir votre vol à l’heure, veillez à vous présenter à la porte d’embarquement à l’heure indiquée ou au moment où débute l’embarquement de votre vol.

(b) Pour embarquer sur votre vol, vous devez obligatoirement être en possession de votre Billet ou de votre Carte d’embarquement ainsi que de l’ensemble des documents de voyage nécessaires.

(c) Si vous arrivez en retard à la porte d’embarquement sans qu’il y ait eu de faute de notre part ou sans être muni(e) de votre Billet ou de votre Carte d’embarquement et de l’ensemble des documents de voyage nécessaires, il est possible que vous ne soyez pas autorisé(e) à voyager et, en fonction du Type de Tarif, votre Billet peut être annulé ou vous pouvez avoir à payer des frais de service pour effectuer une nouvelle réservation de votre vol. Ces dispositions n’affectent en rien les droits dont vous disposez en vertu d’une Convention ou d’une loi, telle que la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation et/ou la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ).

9.4 Carte d’embarquement et reçu de Bagage

Une fois que vous vous êtes enregistré(e) pour votre vol et que vous avez enregistré vos Bagages, conservez votre Carte d’embarquement et votre reçu de Bagages jusqu’à la fin de votre voyage.

10. Horaires, retards ou annulations de vols

10.1 Modification des horaires et annulations de la part de Qantas

10.1.1 Horaires non garantis

Nous ferons tout notre possible pour respecter les horaires publiés. Cependant, nous ne garantissons pas les horaires de vol et ceux-ci ne font pas partie de votre contrat de transport avec nous.

10.1.2 Modification des vols

(a) Avant d’accepter votre réservation, nous ou notre Agent agréé vous indiquerons l’heure de départ prévue de votre vol, qui figurera sur votre Billet.  

(b) Nous pouvons être amenés à modifier l’heure de départ prévue de votre vol après l’émission de votre Billet.  Si vous nous communiquez vos coordonnées ou si vous les communiquez à notre Agent agréé, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer de toute modification.  

(c) Avant votre vol, vous devez vérifier que les horaires du vol n’ont pas été modifiés. Vous devez également vérifier les informations relatives au départ et à l’arrivée des vols qui sont affichées à l’aéroport.

(d) Si nous vous informons d’une modification de votre vol ou si vous ne vérifiez pas les informations relatives au départ et à l’arrivée de votre vol, nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir, sous réserve des droits dont vous pourriez disposer en vertu de la Convention ou de toute loi applicable en matière de consommation, telle que la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation et/ou la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ).

10.2 Modification significative

Si en raison d’Évènements indépendants de notre volonté, nous apportons une Modification significative à votre vol une fois que vous avez acheté votre Billet, en plus de tous les autres droits dont vous disposez, nous nous engageons :

(a) à vous replacer sur le prochain vol (ou sur la prochaine combinaison de vols) disponible sur nos services vers la destination que vous avez réservée, sans frais supplémentaires pour vous ; 

(b) ou, si vous le souhaitez, à vous rembourser le tarif applicable ;

(c) si vous décidez de poursuivre votre voyage et que la Modification significative survient le Jour de voyage prévu et entraîne un retard à l’aéroport de départ, à vous remettre des bons pour un repas ou un rafraîchissement (ou à vous rembourser les frais raisonnables de repas ou de rafraîchissement si nous ne remettons pas de bons) ; ou

(d) si votre voyage avec nous est retardé de 24 heures et que vous avez déjà commencé à voyager dans le cadre de votre réservation (c’est-à-dire que vous vous trouvez dans une autre ville que votre ville de départ), à faire des efforts raisonnables pour vous aider à trouver un hébergement pour la nuit ou à vous rembourser vos frais d’hébergement raisonnables si nous n’avons pas trouvé d’hébergement.

Vous pouvez également disposer de droits de recours en vertu de la Législation australienne sur la consommation, de la Législation néo-zélandaise sur la consommation, de la Convention et/ou de la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ).

Sauf disposition contraire des présentes Conditions de transport, d’une Convention ou de toute loi applicable telle que la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation et/ou la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ), nous ne serons pas tenus de payer les frais ou dépenses que vous pourriez encourir en raison du changement d’horaire ou de l’annulation d’un vol. 

10.3 Interruption d’une ligne

Si nous cessons d’exploiter une ligne et que, par conséquent, nous annulons un vol pour lequel vous avez acheté un Billet, nous nous engageons:

(a) à vous offrir une place sur le prochain vol disponible sur nos services sur une autre ligne rejoignant la même destination (le cas échéant) et, si une correspondance a été mise en place par nos soins, une place sur le prochain vol en correspondance disponible; ou

(b) ou, si vous le souhaitez, à vous rembourser le tarif applicable.

Vous pouvez également disposer de droits de recours en vertu de la Législation australienne sur la consommation, de la Législation néo-zélandaise sur la consommation, de la Convention et/ou de la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ).

10.4 Vols retardés ou annulés (Évènements indépendants de notre volonté)

Lorsque nous apportons une Modification significative à votre vol en raison d’Évènements indépendants de notre volonté, que vous vous soyez enregistré(e) ou non, nous nous engageons:

(a) à faire tout notre possible dans la limite du raisonnable pour vous replacer sur le prochain vol disponible sur nos services, sans frais supplémentaires pour vous ; ou

(b) si nous ne sommes pas en mesure de vous replacer sur des services qui vous conviennent, à vous rembourser le tarif applicable.

Vous pouvez également disposer de droits de recours en vertu de la Législation australienne sur la consommation, de la Législation néo-zélandaise sur la consommation, de la Convention et/ou de la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ).

Nous ne serons pas responsables du paiement des coûts ou des dépenses que vous pourriez encourir en cas de retard ou d’annulation, sauf si les lois applicables telles que la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation, la Convention et/ou la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ) l’exigent.

10.5 Législation australienne sur la consommation

Si l’embarquement vous est refusé en raison d’un vol surbooké pour lequel:

(a) vous disposez d’un Billet valable,

(b) vous avez respecté l’Heure limite d’enregistrement et

(c) vous vous êtes conformé(e) à toutes les exigences applicables au voyage qui sont définies dans les présentes Conditions de transport,

nous nous engageons:

(i) à vous offrir une place sur le prochain vol disponible sur nos services; ou

(ii) à vous rembourser la portion non utilisée de votre Billet d’avion si vous choisissez de ne pas voyager sur le prochain vol proposé dans le cadre du point (i);

et à vous offrir les soins ainsi que l’assistance exigés par toute loi applicable telle que la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation, la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ) et/ou la Convention (en vertu de laquelle vous pouvez avoir des droits de recours), ou conformément à notre politique s’il n’y a pas de loi applicable. Les soins et l’assistance que vous recevrez dépendront de la juridiction dans laquelle le refus d’embarquement s’est produit.

11. Refus de transporter

11.1 Généralités

Même si vous avez un Billet et une réservation confirmée, nous pouvons annuler votre Billet ou refuser de vous transporter et de transporter vos Bagages si l’une des circonstances suivantes s’est produite ou si nous pensons raisonnablement qu’elle se produira:

(a) si le fait de vous transporter ou de transporter vos Bagages présente un danger pour la sécurité de l’avion ou pour la sécurité ou la santé de toute personne se trouvant à bord;

(b) si vous avez adopté un comportement menaçant, abusif, violent, vexatoire, insultant ou agressif à l’égard du personnel de la compagnie aérienne, de ses sous-traitants ou d’autres clients;

(c) si le fait de vous transporter ou de transporter vos Bagages risque d’affecter de manière substantielle le confort de toute personne se trouvant à bord ;

(d) si le fait de vous transporter enfreint les lois, les règlements, les ordres ou les directives d’immigration d’un pays ou d’un État vers lequel vous voyagez ou que vous devez quitter, ou si nous avons des raisons de penser que vous ne serez pas autorisé à entrer dans le pays ou l’État vers lequel vous voyagez;

(e) si un organisme gouvernemental, une agence ou une autorité de régulation nous demande de ne pas vous transporter;

(f) parce que vous avez refusé de vous soumettre ou de soumettre vos Bagages à un contrôle de sécurité;

(g) parce que vous ne semblez pas disposer de tous les documents nécessaires, y compris ceux qui sont exigés pour entrer dans le pays ou l’État dans lequel vous vous rendez;

(h) si vous ne vous conformez pas à toute loi, règle, réglementation ou ordonnance applicable ou aux présentes Conditions de transport;

(i) si vous ne terminez pas la procédure d’enregistrement avant l’Heure limite d’enregistrement ou si vous n’arrivez pas à temps à la porte d’embarquement;

(j) parce que vous n’avez pas respecté les instructions de sécurité du personnel de la compagnie aérienne ou de ses sous-traitants;

(k) parce que vous ne vous êtes pas conformé(e) à nos exigences médicales;

(l) parce que vous ne présenterez pas ou ne pourrez pas présenter des documents de voyage ou de santé valides pour l’ensemble de votre voyage (y compris, si Qantas le demande, une preuve valide de votre vaccination contre la COVID-19 et/ou des résultats négatifs au test COVID-19);

(m) parce que vous avez besoin d’une assistance spécifique et que vous n’avez pas pris de dispositions préalables à cet effet auprès de nos services;

(n) si vous êtes en état d’ébriété ou sous l’emprise de l’alcool ou de drogues;

(o) si vous êtes ou si nous pensons raisonnablement que vous êtes en possession illégale de drogues;

(p) si votre état mental ou physique constitue un danger ou un risque pour vous, pour l’avion ou pour toute personne à bord;

(q) si vous avez commis une infraction pénale à l’aéroport, au moment du départ, à l’enregistrement, pendant l’embarquement ou à bord de l’avion;

(r) si vous avez délibérément gêné un membre du personnel de la compagnie aérienne ou un sous-traitant dans l’exercice de ses fonctions;

(s) si vous avez mis en danger la sécurité de l’avion ou de toute personne à bord;

(t) si vous avez délibérément endommagé notre matériel;

(u) si vous avez proféré des menaces;

(v) parce que vous êtes rendu(e) coupable d’actes répréhensibles à l’aéroport ou sur un vol précédent et que nous avons des raisons de penser que ces actes répréhensibles peuvent se reproduire;

(w) parce que vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne dont le nom figure sur le Billet avec lequel vous prétendez voyager;

(x) parce que vous essayez d’utiliser sans notre accord une portion de votre voyage qui ne correspond pas à l’ordre de votre Billet;

(y) si vous détruisez vos documents de voyage pendant le vol;

(z) si vous avez refusé que nous fassions une photocopie de vos documents de voyage;

(aa) si vous avez refusé de remettre ou de montrer à notre personnel au sol ou à un membre de l’équipage vos documents de voyage ou tout document requis pour entrer dans un État ou dans un pays alors que nous vous l’avons demandé;

(bb) si nous pensons raisonnablement que vous demanderez aux autorités gouvernementales compétentes l’autorisation d’entrer dans un pays alors que vous êtes muni(e) d’un Billet de Passager en Transit dans ce pays; ou

(cc) parce que nous n’avons pas reçu le paiement de votre Billet; 

(dd) parce que votre Billet:

(i) a été déclaré perdu ou volé;

(ii) a été transféré;

(iii) a été acquis illégalement ou en violation des conditions générales applicables de Qantas;

(iv) a été acquis auprès d’une autre personne que nous ou un Agent agréé;

(v) contient une modification qui n’a pas été effectuée par nous ou par un Agent agréé;

(vi) est abîmé, déchiré ou endommagé ou a été altéré d’une autre manière; ou

(vii) est une contrefaçon ou n’est pas valable pour un autre motif.

Dans l’une des situations décrites au paragraphe 11.1, nous pouvons vous exclure d’un vol même après l’embarquement et sans encourir aucune responsabilité. Nous pouvons également annuler tout vol ultérieur figurant sur le Billet.

11.2 Notification du refus de transporter

Nous avons le droit de refuser de vous transporter et de transporter vos Bagages si nous vous avons notifié par écrit que nous ne vous transporterons pas sur nos services. La notification précisera la période pendant laquelle ce refus de transporter s’appliquera et il vous sera demandé de ne pas acheter de Billet et de ne pas demander ou autoriser quelqu’un d’autre à le faire pour votre compte. Si vous essayez de voyager alors que la notification est en vigueur, nous refuserons de vous transporter et vous aurez droit au remboursement du prix du Billet, déduction faite des frais administratifs raisonnables.

12. Comportement à bord

12.1 Respecter les instructions

Afin de maximiser le confort, la sécurité et la sûreté des Passagers, une fois à bord, vous devez vous conformer aux exigences suivantes pendant le vol ainsi qu’à toutes les autres instructions raisonnables de tout membre de l’équipage:

(a) respecter toutes les instructions raisonnables données par l’équipage;

(b) ranger les Bagages cabine sous le siège devant vous ou dans les coffres supérieurs;

(c) faire attention lorsque vous ouvrez les coffres supérieurs, car les Bagages cabine peuvent se déplacer pendant le vol;

(d) attacher votre ceinture de sécurité lorsque vous êtes assis(e);

(e) rester assis(e) avec votre ceinture de sécurité attachée en cas de turbulences;

(f) rester assis(e) en respectant les instructions, en particulier lorsque l’avion se déplace sur le tarmac;

(g) à la demande d’un membre de l’équipage, ne pas faire fonctionner, charger ou utiliser d’appareils électroniques, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les téléphones portables, les ordinateurs portables, les enregistreurs, les radios, les lecteurs de CD, les jeux électroniques, les produits laser ou les appareils de transmission et les jouets télécommandés ou radiocommandés qui pourraient interférer avec le vol. Si vous ne vous conformez pas à nos demandes, nous pouvons vous retirer l’appareil concerné jusqu’à la fin du vol. Les appareils auditifs et les pacemakers sont autorisés;

(h) ne pas fumer ou vapoter;

(i) ne pas utiliser ni charger de cigarettes électroniques;

(j)  si vous consommez de l’alcool, faites-le avec modération et consommez uniquement l’alcool que nous servons à bord dans le cadre de notre service de bar;

(k) utiliser les dispositifs de retenue pour les enfants en bas âge et les enfants conformément aux instructions;

(l) demander l’autorisation avant de filmer ou de photographier le personnel du Groupe Qantas, ses sous-traitants ou les autres clients

(m) utiliser des appareils électroniques (à l’exclusion des appareils auditifs et des pacemakers) dans les conditions et aux moments qui vous sont indiqués, sachant qu’en cas de non-respect de ces instructions, nous pouvons vous retirer l’appareil;

(n) ne pas vous comporter d’une manière à laquelle les autres Passagers pourraient raisonnablement s’opposer; et

(o) si un membre de l’équipage vous le demande raisonnablement, vous devez lui remettre votre passeport ou un autre document de voyage afin qu’il le conserve jusqu’à la fin du vol.

12.2 Contrôle des Passagers

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer le confort et la sécurité de tous les Passagers. Si nous le jugeons raisonnablement nécessaire, nous pouvons vous immobiliser, vous exclure de tout vol où que ce soit et vous refuser tout transport ultérieur avec nos services, notamment dans les cas suivants:

(a) vous vous comportez d’une façon qui met en danger la sécurité de l’avion, de toute personne ou de tout bien se trouvant à bord;

(b) vous faites obstruction ou vous ne vous conformez pas aux instructions d’un membre de l’équipage;

(c) vous vous comportez d’une façon à laquelle les autres Passagers peuvent raisonnablement s’opposer;

(d) vous gênez un membre de l’équipage dans l’exercice de ses fonctions à bord de l’avion; ou

(e) vous altérez l’avion ou ses équipements ou vous interférez avec ceux-ci.

Vous pouvez également être poursuivi(e) pour les infractions commises à bord de l’avion.

12.3 Coût d’un détournement causé par un comportement inacceptable

Si nous détournons l’avion vers une destination qui n’est pas prévue parce que vous ne respectez pas les exigences énoncées dans les présentes Conditions de transport ou parce que votre comportement correspond aux comportements décrits à l’article 12.2, vous devrez nous payer les frais que nous avons raisonnablement encourus du fait de ce détournement.

12.4 Coûts engendrés par un comportement inacceptable

Si nous sommes condamnés à payer une amende ou des sanctions à un tout moment ou si nous encourons des frais, des coûts, des pertes ou des dommages (les « pertes ») parce que vous ne respectez pas les exigences énoncées dans les présentes Conditions de transport ou parce que votre comportement correspond aux comportements décrits à l’article 12.2, vous devez nous rembourser toutes les pertes ainsi que la totalité des frais de justice et des autres dépenses que nous avons raisonnablement encourus, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les frais suivants:

(a) la réparation ou le remplacement des biens, y compris les Bagages, qui ont été endommagés par votre comportement ou à la suite d’efforts déployés pour vous maîtriser, vous immobiliser ou vous expulser;

(b) tout dommage, y compris le décès ou les lésions corporelles, subi par un membre du personnel ou un client et causé par votre comportement inacceptable ou par un comportement inacceptable auquel vous avez contribué;

(c) les coûts du détournement si nous devons détourner le vol vers une destination non prévue;

(d) une indemnisation au titre des retards subis par le personnel, les sous-traitants ou les clients du Groupe Qantas; et

(e) les autres pertes, coûts ou dommages imputables au comportement inacceptable.

12.5 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer, de vapoter et d’utiliser des cigarettes électroniques à bord de nos avions, dans les terminaux des aéroports en Australie, ainsi que sur le tarmac.

13. Après le vol

13.1 Récupération des Bagages enregistrés

Vous devez récupérer vos Bagages enregistrés dès que ceux-ci sont mis à votre disposition.

13.2 Si vous ne trouvez pas vos Bagages enregistrés

Si vous ne trouvez pas votre Bagage enregistré, présentez-nous votre Billet ainsi que votre reçu de Bagage. La personne à qui le reçu de Bagage a été remis est la seule personne autorisée à récupérer ce Bagage.

13.3 En cas de détérioration, de perte ou de retard de vos Bagages enregistrés

En cas de détérioration, de perte ou de retard de vos Bagages enregistrés, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de notre part :

(a) en cas de transport international, en vertu de la Convention applicable (voir l’article 16.1),

(b) lorsque votre Billet a pour objet un transport uniquement à l’intérieur de l’Australie, en vertu de la Loi de 1959 sur l’aviation civile (responsabilité des transporteurs) (Cth) ou de la législation complémentaire de l’État (voir l’article 16.5) ; et

(c) lorsque votre Billet a pour objet un transport uniquement à l’intérieur de la Nouvelle-Zélande (voir l’article 16.5(o)).

Les exigences en matière de notification sont énoncées dans la section applicable des présentes Conditions de transport et il existe des limites de responsabilité qui varient en fonction des circonstances de votre voyage.

En cas de détérioration, de perte ou de retard de Bagages qui ne sont pas soumis à une Convention applicable, à la Loi de 1959 sur l’aviation civile (responsabilité des transporteurs) (Cth) ou à la législation complémentaire de l’État, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si le dommage, la perte ou la détérioration n’est pas dû à notre négligence. 

12.4 Remise des Bagages enregistrés par Qantas

Si nous avons des Bagages que vous prétendez être les vôtres mais que vous n’avez pas de reçu de Bagage, nous vous remettrons les Bagages uniquement si vous produisez une preuve adéquate indiquant que vous avez le droit de les récupérer.

13.5 Élimination des bagages par Qantas

Si votre Bagage enregistré n’est pas récupéré, nous vous en informerons. Si vous ne récupérez pas vos Bagages enregistrés dans les 28 jours suivant votre vol, ils seront éliminés sans que nous encourions de responsabilité à cet égard.

13.6 Perte de Bagages cabine et d’effets personnels

Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir si vous oubliez vos bagages cabine ou vos effets personnels dans l’avion au moment du débarquement (sauf si le dommage a été causé par notre faute) ou si vous oubliez des effets personnels dans le terminal de l’aéroport ou dans le salon de l’aéroport réservé aux membres.

13.7 Si vous récupérez le mauvais bagage

Si vous prenez sur le tapis un sac ou un bagage qui n’est pas le vôtre, vous devez immédiatement le renvoyer à vos frais au bureau du service des bagages ou au responsable de l’aéroport où vous l’avez retiré.

14. Remboursements

14.1 Dans quels cas un remboursement est-il possible?

(a) Vous avez droit à un remboursement dans les cas suivants:

(i) nous ne sommes pas en mesure de vous transporter sur le vol figurant sur votre Billet;

(ii) nous avons retardé votre vol au point de vous obliger à annuler votre voyage;

(iii) nous apportons une Modification significative à l’horaire prévu pour le vol et nous ne sommes pas en mesure de vous réserver un autre vol qui vous convienne;

(iv) nous vous proposons de voyager dans une classe inférieure à la classe que vous avez payée et vous décidez de ne pas voyager;

(v) nous ne nous arrêtons pas à une Escale ou à la destination qui figure sur votre Billet;

(vi) nous vous faisons manquer une correspondance sur un vol de Qantas pour lequel vous disposez d’une réservation confirmée; ou

(vii) nous annulons votre vol et nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une solution de remplacement.

(b) Dans ces circonstances, nous procéderons à un remboursement sur demande, comme indiqué à l’article 14.2.

(c) Vous pouvez disposer de droits de recours en vertu de la législation applicable, notamment la Législation australienne sur la consommation, la Législation néo-zélandaise sur la consommation, la Loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ) et/ou la Convention. 

14.2 Quels sont les remboursements possibles?

(a) Lorsqu’un remboursement est dû conformément aux présentes Conditions de transport, sauf indication contraire dans les présentes, le remboursement sera équivalent:

(i) au tarif que vous avez payé si aucune portion du Billet n’a été utilisée ; ou

(ii) si une portion du Billet a été utilisée, à la différence entre le tarif payé et le tarif qui aurait été payé si vous aviez réservé le voyage que vous avez effectué, y compris les impôts et les taxes des Transporteurs et après déduction des frais applicables.

(b) Selon le type de tarif, lorsqu’un Billet a été partiellement utilisé, la portion inutilisée peut avoir une valeur de remboursement faible ou nulle.

14.3 Qui obtient le remboursement et comment celui-ci est-il effectué?

(a) Tout remboursement sera effectué à la personne qui a payé le Billet, à moins que cette personne ne nous ait autorisés par écrit à effectuer le remboursement auprès de quelqu’un d’autre.

(b) Nous effectuons le remboursement en utilisant la même méthode de paiement et la même devise que celles utilisées pour régler le Billet, sauf si les Règles tarifaires prévoient le contraire ou si nous en convenons autrement.

(c) Si la personne qui a payé le Billet n’est pas le Passager, nous n’effectuerons pas de remboursement sans le consentement écrit du Passager, à moins que:

(i) le Passager soit un mineur;

(ii) les Règles tarifaires en disposent autrement; ou

(iii) les Conditions générales du Programme de fidélité de Qantas (Qantas Frequent Flyer) s’appliquent.

14.4 Remboursements d’impôts et de taxes

(a) Que votre Billet d’avion soit remboursable ou non, si vous ne l’utilisez pas, vous pouvez prétendre au remboursement de certains impôts et de certaines taxes que vous avez payés, à l’exception des montants que nous avons été contraints de payer à des tiers même si vous n’avez pas voyagé. Nous pouvons déduire de ce remboursement des frais administratifs raisonnables. Si ces frais dépassent le montant du remboursement, aucun remboursement ne sera effectué.

(b) Pour les Billets achetés en France, nonobstant l’alinéa a) de l’article 14.4, que votre Billet d’avion soit remboursable ou non, si vous ne l’utilisez pas, vous pouvez avoir droit au remboursement de certains impôts et de certaines taxes que vous avez payés. Une demande de remboursement des taxes et des impôts peut être effectuée en ligne et sans frais. Pour les remboursements effectués par l’intermédiaire du Centre de contact, des frais de 35 euros seront facturés. Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant la réception de la demande de remboursement.

14.5 Délai de remboursement

Sauf si la législation applicable en dispose autrement, nous pouvons refuser d’effectuer un remboursement si celui-ci est demandé après l’expiration de la durée de validité du Billet.

14.6 Droit de refuser le remboursement

Nous pouvons refuser le remboursement d’un Billet constituant la preuve de votre intention de quitter le pays dans lequel vous vous trouvez, à moins que vous puissiez établir de manière satisfaisante :

(a) que vous avez l’autorisation du gouvernement ou d’une autre autorité compétente pour rester dans ce pays ; ou

(b) que vous le quitterez par un autre moyen de transport.

15. Refus d’entrée sur le territoire et amendes

15.1 Paiement des frais

(a) Si l’autorisation d’entrer dans un pays vous est refusée et qu’un gouvernement ou une autorité gouvernementale nous ordonne de vous renvoyer dans votre pays d’origine ou dans un autre pays, vous devez payer les frais suivants:

(i) les frais d’arrestation; et

(ii) le prix du retour ou de tout autre billet nécessaire.

(b) Nous ne remboursons pas le prix du transport jusqu’au lieu où l’entrée vous a été refusée, mais nous pouvons déduire de la valeur de toute portion inutilisée de votre Billet le prix du retour ou de tout autre billet nécessaire.

(c) Si nous vous avons donné des informations incorrectes et incompatibles avec les informations officielles dont nous disposons raisonnablement et que vous vous êtes basé(e) sur ces informations, nous paierons tous les frais raisonnables que vous avez encourus du fait de cette situation.

15.2 Remboursement à Qantas

Vous devez nous rembourser:

(a) toute amende ou sanction que nous sommes condamnés à payer ;

(b) tous les frais et coûts raisonnablement encourus (y compris les frais de justice), et 

(c) les pertes ou dommages que nous avons subis, à cause de vous pour les raisons suivantes:

(i) vous vous êtes vu(e) refuser l’entrée dans un pays, ou

(ii) vous n’avez pas respecté une loi, un règlement, une ordonnance ou une exigence, ou 

(iii) en raison de votre comportement ou de votre état de santé.  

Nous pouvons compenser tout remboursement qui vous serait dû au titre des portions inutilisées de votre Billet par les montants que vous nous devez.

16. Notre responsabilité et les Conventions et lois applicables

Notre responsabilité en tant que Transporteur est soumise à un certain nombre de lois différentes en fonction des circonstances, notamment s’il s’agit d’un transport aérien intérieur ou international, et de la nature des dommages et des préjudices qui sont réclamés. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de nos responsabilités mais nous vous invitons à solliciter les conseils d’un professionnel si vous pensez avoir le droit de présenter une réclamation à la suite d’une blessure, d’une perte ou d’un dommage. Les limites de responsabilité fixées par la loi font l’objet d’une révision et d’une modification régulières et vous pouvez bénéficier de toute limite plus élevée qui serait applicable au moment du transport. 

16.1 Transport international

16.1.1 Généralités

Lorsque votre Billet concerne un voyage entre des pays qui sont parties à la Convention de Montréal ou à une version de la Convention de Varsovie antérieure à la Convention de Montréal, la Convention applicable régit la responsabilité du Transporteur en cas de décès, de lésions corporelles ou de retard et de réclamations concernant les Bagages dans le cadre d’un transport international, y compris pour les portions de voyage à l’intérieur d’un même pays. La Convention applicable:

(a) impose une responsabilité et crée des droits de recours dans certaines circonstances précises dans le cadre d’un transport aérien international;

(b) limite la nature des dommages et, dans certains cas, les montants qui peuvent être recouvrés;

(c) impose des conditions relatives à la notification des dommages et au délai pour introduire une action en justice; et

(d) précise le lieu où la procédure peut être engagée et peut exclure les réclamations fondées sur d’autres lois.

16.1.2 Convention de Montréal

Les limites de responsabilité font l’objet de révisions régulières. Actuellement, la Convention de Montréal, qui s’applique à la plupart des transports internationaux, prévoit ce qui suit:

(a) Le Transporteur est toujours responsable, dans la limite de 128 821 DTS (environ 264 000 dollars australiens), des dommages en cas de décès ou de lésions corporelles causés par un accident à bord de l’avion ou pendant les phases d’embarquement ou de débarquement.

(b) Le Transporteur est responsable des dommages qui dépassent ce montant sauf s’il est en mesure de prouver que:

(i) le dommage n’est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou à une autre omission préjudiciables du Transporteur, de ses préposés ou de ses agents ; ou que

(ii) le dommage est exclusivement dû à la négligence ou à un autre acte ou à une autre omission préjudiciables d’un tiers.

(c) Les dommages-intérêts en cas de décès ou de lésions corporelles peuvent être réduits ou même faire l’objet d’une dispense si le Transporteur prouve que le dommage a été causé ou favorisé par la négligence ou par un autre acte ou une autre omission préjudiciables de la personne qui demande réparation.

(d) En cas de retard, le Transporteur est responsable envers le Passager à moins qu’il ne prouve que des mesures raisonnables ont été prises pour éviter le dommage ou qu’il était impossible de prendre de telles mesures. Dans les autres cas, sa responsabilité est limitée à 5 346 DTS (environ 11 000 dollars australiens), sauf si le dommage résulte d’un comportement délibéré ou imprudent de sa part. 

(e) En ce qui concerne les Bagages, le Transporteur est responsable de la destruction, de la perte ou de la détérioration:

(i) des Bagages enregistrés, sauf si le dommage résulte d’un défaut, d’une qualité ou d’un vice intrinsèque; et

(ii) des Bagages à main et des objets personnels si le dommage est imputable au Transporteur.

(f) Dans les deux cas, la responsabilité du Transporteur est limitée à 1 288 DTS (environ 2 640 dollars australiens) pour les Bagages, sauf si le dommage résulte d’un comportement délibéré ou imprudent du Transporteur. 

(g) Toute réclamation pour détérioration ou retard des Bagages doit être adressée par écrit au Transporteur dans les délais suivants:

(i) en cas de dommage aux Bagages, dès que vous découvrez le dommage après avoir reçu vos Bagages et au plus tard sous 7 Jours; et

(ii) en cas de retard, dans les 21 Jours suivant la date à laquelle les Bagages ont été mis à votre disposition.

(h) Toute action en justice doit être intentée dans les deux ans.

16.1.3 Convention de Varsovie

(a) Dans le cas peu probable où votre transport international serait soumis à la Convention de Varsovie ou à une version ultérieure de la Convention de Varsovie, des dispositions similaires à celles relatives à la Convention de Montréal prévaudront, à ceci près que les limites financières de responsabilité qui sont prévues seront différentes. Nous vous invitons à demander des conseils en ce qui concerne le niveau de responsabilité susceptible de s’appliquer au moment de la perte ou du dommage.

(b) Les transports internationaux auxquels aucune Convention ne s’applique seront soumis à la même législation que celle qui s’applique aux transports intérieurs en Australie (voir l’article 16.2).

16.2 Transports à l’intérieur de l’Australie

(a) Lorsque votre Billet concerne un voyage effectué en intégralité en Australie, la Loi de 1959 sur l’aviation civile (responsabilité des transporteurs) (Cth) (de même que la législation complémentaire de l’État) régit la responsabilité du Transporteur et :

(i) impose une responsabilité et crée des droits de recours dans certaines circonstances précises ;

(ii) limite la nature des dommages et les montants qui peuvent être recouvrés ; et

(iii) impose des conditions relatives à la notification des dommages et au délai d’introduction de l’action en justice.

(b) En vertu de la Loi de 1959 sur l’aviation civile (responsabilité des transporteurs) (Cth) (et de la législation complémentaire de l’État) :

(i) le Transporteur est toujours responsable, dans la limite de 925 000 dollars australiens, des dommages en cas de décès ou de lésions corporelles causés par un accident à bord de l’avion ou pendant les phases d’embarquement ou de débarquement ;

(ii) les dommages-intérêts recouvrables peuvent être réduits en cas de négligence du Passager ;

(iii) la responsabilité en cas de destruction, de perte ou de dommage est limitée par Passager aux montants suivants:

· 3 000 dollars australiens pour les Bagages enregistrés; et

· 300 dollars australiens pour les Bagages cabine;

(iv) une réclamation relative aux Bagages doit être adressée par écrit au Transporteur dans les délais suivants:

· 3 Jours en cas de dommages aux Bagages enregistrés ou en cas de perte ou de destruction d’une partie seulement des Bagage enregistrés, à compter de la date de réception du Bagage ou du reste des Bagages;

· 21 Jours en cas de perte ou de destruction de la totalité d’un Bagage enregistré, à compter de la date à laquelle le Bagage aurait dû être mis à votre disposition; et

· 3 Jours en cas de détérioration, de perte ou de destruction des Bagages cabine après le transport du passager;

(v) toute action en justice doit être intentée dans les deux ans.

16.3 Transports à l’intérieur de la Nouvelle-Zélande

Lorsque votre Billet concerne un voyage effectué en intégralité en Nouvelle-Zélande:

(a) La responsabilité d’un Transporteur en cas de décès ou de blessure sera exclue si, au moment de l’accident, le Passager bénéficie d’une couverture en cas de dommages corporels résultant d’un accident en vertu de la Loi de 2001 sur l’indemnisation des accidents (NZ).

(b) Toute responsabilité découlant des conditions de transport (voir l’article 3.2), de la common law, des dispositions d’une loi du Parlement ou de toute réglementation ou de tout règlement des autorités locales en cas de blessure ou de décès qui ne serait pas couvert par la Loi de 2001 sur l’indemnisation des accidents (NZ) sera limitée à 100 000 dollars néo-zélandais (tous frais de justice inclus), que cette responsabilité soit imputable ou non à une négligence du Transporteur.

(c) Le Transporteur est responsable d’un retard envers le Passager en vertu de la Loi sur l’aviation civile de 1990 (NZ), à hauteur du montant le moins élevé entre:

(i) le montant du préjudice qui a été prouvé du fait du retard; ou

(ii) le montant représentant 10 fois la somme payée pour le transport, sauf si le Transporteur prouve qu’une des exceptions prévues par la loi s’est produite, à savoir les retards provoqués par:

• les conditions météorologiques;

• le respect des instructions, conseils ou informations donnés par un service de contrôle aérien;

• l’obéissance à des ordres ou à des directives émanant d’une autorité légitime;

• un cas de force majeure; ou

• une action nécessaire prise dans le but de sauver ou de tenter de sauver une vie. 

(d) Vous pouvez également avoir des droits en vertu de la Législation néo-zélandaise sur la consommation.

(e) La responsabilité en cas de perte ou de détérioration des Bagages est limitée à 2 000 dollars néo-zélandais par unité en vertu de la Loi de 2017 sur les contrats et le droit commercial (partie 5) (NZ), sauf s’il est prouvé que le dommage a été causé intentionnellement par la compagnie aérienne ou si une autre exception légale s’applique.  

(f) Le Transporteur ne sera responsable des Bagages cabine que si la perte ou le dommage ont été causés par une négligence ou une action délibérée de sa part.

(g) Sauf en cas d’exception légale, toute réclamation en cas de perte ou de détérioration des Bagages doit nous être adressée par écrit dans les délais suivants:

(i) en cas de dommage, de perte ou de destruction d’un Bagage enregistré, dans les 30 Jours suivant la date à laquelle vous avez récupéré votre Bagage enregistré ou débarqué avec votre Bagage cabine ; et

(ii) en cas de retard, dans les 30 Jours suivant la date à laquelle vos Bagages enregistrés auraient dû pouvoir être récupérés ou la date à laquelle vous avez débarqué avec vos Bagages cabine. 

16.4 Communauté européenne

(a) Si votre Billet a été acheté dans la Communauté européenne et que votre voyage s’effectue au départ ou à destination d’un point situé dans la Communauté européenne, conformément au règlement 2027/97: 

(i) nous verserons sans délai et en tout état de cause au plus tard 15 Jours après que l’identité de la personne physique ayant droit à l’indemnisation aura été établie, les acomptes nécessaires pour faire face aux besoins économiques immédiats sur une base proportionnelle aux difficultés subies. En cas de décès d’un Passager, l’avance ne sera pas inférieure à l’équivalent de 16 000 Droits de tirage spéciaux (environ 31 400 dollars australiens ou 20 300 EUR) par Passager.

(ii) Le versement d’un acompte ne signifie pas que nous reconnaissons notre responsabilité et l’acompte versé peut être compensé par toute somme versée ultérieurement en fonction de notre responsabilité.

(b) Un acompte n’est pas remboursable, sauf si:

(i) nous prouvons que le dommage a été causé ou favorisé par la négligence du Passager ou de la personne qui a reçu le paiement ; ou

(ii) nous prouvons que la personne qui a reçu le paiement n’avait pas droit à l’indemnisation.

16.5 Généralités

(a) Nous ne sommes pas responsables des maladies, des blessures ou des handicaps, y compris en cas de décès, qui sont imputables à votre état physique, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement.

(b) Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant du fait que nous avons respecté des lois ou des réglementations gouvernementales ou du fait que vous ne les avez pas respectées.

(c) Les présentes Conditions de transport (y compris toute exclusion ou limitation de responsabilité) s’appliquent et bénéficient à nos employés et représentants dans la même mesure qu’elles s’appliquent à nous. Le montant total que vous pouvez récupérer auprès de nous, de nos employés et de nos représentants ne sera pas supérieur au montant total de notre responsabilité, le cas échéant.

(d) Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de transport, notre responsabilité, le cas échéant, est limitée aux dommages-intérêts compensatoires qui sont prouvés.

(e) Aucun élément des présentes Conditions de transport:

(i) n’affecte vos droits en vertu de toute loi applicable, y compris la Législation australienne sur la consommation ou la Législation néo-zélandaise sur la consommation et/ou la loi de 1990 sur l’aviation civile (NZ);

(ii) ne constitue une renonciation à toute exclusion ou limitation de responsabilité à laquelle nous avons droit en vertu de la Convention ou de toute loi applicable, sauf si nous déclarons le contraire par écrit; ni

(iii) ne constitue une renonciation à tout moyen de défense à notre disposition en vertu de la Convention ou de toute loi applicable, y compris à l’encontre de tout organisme public d’assurance sociale ou de toute personne tenue de verser ou ayant versé une indemnité en cas de décès, de blessure ou d’autre préjudice corporel subi par un Passager.

17. Nos coordonnées

Sur le Billet, le nom de notre compagnie peut être abrégé sous la forme « QF » (Qantas ou QantasLink). Notre adresse est le 10 Bourke Road, Mascot, New South Wales, 2020, Australie. Notre numéro de téléphone est le +61 (02) 9691 3636 en Australie et le +33 1 57 32 92 83 en France.

18. Liste de la Communauté européenne des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté

La Commission européenne a établi une liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne (règlement (CE) n° 2111/2005). Nous sommes tenus de porter cette liste à votre connaissance via notre site internet. La dernière version de la liste ainsi que les informations relatives au règlement sont disponibles sur le site de la Commission européenne

19. site de la Commission européenne

Remarque : ces informations ne s’appliquent qu’aux passagers voyageant au départ du Royaume-Uni ou d’un pays de l’Union européenne.

Pour obtenir des informations sur les droits des Passagers aériens au sein de l’Union européenne, la Commission européenne a lancé une application mobile Cette application est gratuite et peut être téléchargée sur les plateformes suivantes : Apple iPhone et iPad, Google Android, RIM Blackberry et Microsoft Windows Phone 7. L’application est disponible en 22 langues et utilise le stockage local de l’appareil pour éviter d’avoir à utiliser une connexion de données pendant le voyage.

19.1 EC 889/2002

Cette note est exigée par le Règlement de la Communauté européenne (CE) n° 889/2002. Elle ne saurait servir de base à une demande d’indemnisation, ni à l’interprétation des dispositions du Règlement ou des Conventions de Montréal ou de Varsovie. Elle ne fait pas partie du contrat entre Qantas et vous. Les conversions approximatives de DTS en euros sont communiquées à titre indicatif et sont sujettes aux modifications des taux de conversion des devises.

19.1.1 Responsabilité du transporteur aérien à l’égard des Passagers et de leurs Bagages

Cette note d’information résume les règles de responsabilité appliquées par Qantas en matière de Transport international.

19.1.2 Indemnisation en cas de décès ou de blessure

Sur le plan financier, notre responsabilité n’est pas limitée en cas de blessure ou de décès d’un Passager. Pour les dommages-intérêts compensatoires recouvrables jusqu’à 113 100 DTS (environ 13 947 EUR) en cas de décès ou de lésions corporelles causés par un accident à bord de l’avion ou pendant les phases d’embarquement ou de débarquement, nous n’excluons ni ne limitons pas notre responsabilité, sauf lorsque le Passager a contribué au sinistre en raison d’une négligence de sa part. Au-delà de ces montants, nous pouvons nous défendre en cas de réclamation afin de prouver:

(a) lorsque la Convention de Varsovie s’applique, que nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il nous était impossible de prendre de telles mesures; ou

(b) lorsque la Convention de Montréal s’applique, que nous n’avons pas fait preuve de négligence et que nous n’avons pas commis d’autre faute.

19.1.3 Retards des Passagers

En cas de retard des Passagers:

(a) lorsque la Convention de Varsovie s’applique, nous sommes responsables des dommages sauf si nous sommes en mesure de prouver que nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il nous était impossible de prendre de telles mesures; ou

(b) lorsque la Convention de Montréal s’applique, nous sommes responsables des dommages sauf si nous sommes en mesure de prouver que nous avons pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter les dommages ou qu’il nous était impossible de prendre de telles mesures.  Notre responsabilité en vertu de la Convention de Montréal est limitée à 4 694 DTS (environ 5 783 EUR).

19.1.4 Destruction, perte, détérioration ou retard des Bagages

Sous réserve des moyens de défense applicables, notre responsabilité en cas de destruction, de perte, de détérioration ou de retard dans le transport des Bagages est la suivante:

(a) lorsque la Convention de Varsovie s’applique, notre responsabilité est limitée à 17 DTS (environ 21 EUR) par kilo de Bagage enregistré d’un Passager et à 332 DTS (environ 40 EUR) pour le Bagage cabine d’un Passager; ou

(b) lorsque la Convention de Montréal s’applique, notre responsabilité est limitée au total à 1 288 DTS (environ 1 587 EUR) par Passager pour l’ensemble des Bagages enregistrés et des Bagages cabine. Toutefois, nous serons responsables des Bagages cabine uniquement si nous avons commis une faute.

19.1.5 Plaintes concernant les Bagages

Si les Bagages sont endommagés, retardés, perdus ou détruits, le Passager doit nous écrire pour nous communiquer sa plainte dès que possible. En tout état de cause, en cas de détérioration des Bagages enregistrés, le Passager doit nous écrire dans les 7 Jours et, en cas de retard, dans les 21 Jours à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à la disposition du Passager.

19.1.6 Responsabilité du Transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du Transporteur effectif

Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le Passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet pour un vol donné, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu pour ce vol.

19.1.7 Délai de recours

Toute action en dommages-intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

19.2 EC 261/2004

Chez Qantas, nous nous efforçons toujours de faire décoller nos avions à l’heure prévue. Cependant, cela n’est pas toujours possible. Cette notification vous informe de vos droits en vertu du règlement (CE) n° 261/2004 de la Communauté européenne en matière d’indemnisation et d’assistance en cas d’annulation, de retard important ou de refus d’embarquement sur des vols de plus de 3 500 km au départ des pays de l’Union européenne ou du Royaume-Uni.

Quand ces règles s’appliquent-elles?

L’indemnisation et/ou l’assistance prévues dans les tableaux ci-dessous s’appliquent:

(a) pour un vol au départ d’un aéroport de l’UE ou du Royaume-Uni;

(b) pour un vol sur lequel vous disposez d’une réservation confirmée après avoir payé un tarif accessible directement ou indirectement au public ou pour des Billets émis dans le cadre d’un programme de fidélisation ou d’un autre programme commercial;

(c) lorsque Qantas est le Transporteur effectif pour le vol; et

(d) si vous vous êtes présenté à l’enregistrement à l’heure qui vous a été indiquée à l’avance par écrit ou par voie électronique ou, si aucune heure ne vous a été indiquée, au plus tard 45 minutes avant l’heure de départ publiée.

Et dans les cas de figure suivants:

(a) nous nous attendons raisonnablement à ce que votre vol soit retardé de quatre heures ou plus par rapport à l’heure de départ prévue;

(b) nous annulons votre vol; ou

(c) nous vous refusons l’embarquement, sauf s’il existe des motifs raisonnables pour le faire, tels que des raisons de santé, de sécurité ou d’inadéquation des documents de voyage.

Annulation
Indemnisation

Vous recevrez une indemnité d’un montant de 600 EUR (520 GBP), sauf si l’une des circonstances énoncées dans la note à la fin de cette section sur l’annulation s’applique à votre cas. Pour demander votre indemnisation, contactez le service client de Qantas.

Et le choix entre

(i) le remboursement*, dans un délai de 7 Jours, du coût total de votre billet au prix auquel celui-ci a été acheté, pour la ou les portions du voyage non effectuées et pour la ou les portions déjà effectuées si le vol n’a plus d’utilité par rapport à votre plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour dans les plus brefs délais vers le premier point de départ figurant sur votre Billet ; ou

(ii) un réacheminement, dans les meilleurs délais et dans des conditions de transport comparables jusqu’à votre destination finale^ ; ou

(iii) un réacheminement vers votre destination finale^ à une date ultérieure qui vous convient et dans des conditions de transport comparables, sous réserve de places disponibles.

Assistance

Nous vous proposerons comme service gratuit :

(a) des repas et des rafraîchissements en quantité raisonnable par rapport au temps d’attente ; et

(b) deux appels téléphoniques, télex, fax ou courriers électroniques.

En cas de réacheminement suite à l’annulation de votre vol, si l’heure de départ prévue du nouveau vol est au moins un Jour après le vol annulé, nous vous offrirons également :

(c) une chambre d’hôtel dans les cas suivants :

- lorsqu’un séjour d’une ou de plusieurs nuits s’avère nécessaire ; ou

- lorsqu’un séjour plus long que vous ce que vous aviez prévu s’avère nécessaire ; et

(d) le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre).

Note

(A) Votre indemnisation de 600 EUR (520 GBP) sera réduite de 50 % si nous sommes en mesure de vous proposer un autre vol dans des conditions de transport comparables et dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas de quatre heures ou plus l’heure d’arrivée initialement prévue.

(B) Vous n’aurez droit à aucune indemnité dans les cas suivants :

(1) si nous vous avons informé de l’annulation au moins 14 Jours avant la date de départ prévue ; ou

(2) si nous vous avons informé de l’annulation entre 7 et 13 Jours avant l’heure de départ prévue et que nous vous avons proposé un autre vol vous permettant de partir au maximum deux heures avant l’heure de départ prévue et d’arriver à votre destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue ; ou

(3) si nous vous avons informé de l’annulation moins de 7 Jours avant l’heure de départ prévue et que nous vous avons proposé un autre vol vous permettant de partir au maximum une heure avant l’heure de départ prévue et d’arriver à votre destination finale moins de deux heures après l’heure d’arrivée prévue.

(C) Par ailleurs, nous ne vous verserons aucune indemnité si l’annulation de votre vol est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Liste des indemnités en cas annulation
Retard

Indemnisation 

Si votre vol est retardé de 3 heures ou plus à l’arrivée à votre destination finale, vous pouvez prétendre à une indemnisation, sauf si le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Ces circonstances extraordinaires comprennent le mauvais temps, l’instabilité politique, les risques de sécurité, les lacunes inattendues en matière de sécurité des vols, les grèves affectant nos opérations ou les décisions de gestion du trafic aérien. 

Montant de l’indemnisation: retard à l’arrivée de plus de 3 heures mais de moins de 4 heures - 300 €; retard à l’arrivée de plus de 4 heures - 600 €.

Assistance

Nous vous proposerons comme service gratuit:

(a) des repas et des rafraîchissements en quantité raisonnable par rapport au temps d’attente; et

(b) deux appels téléphoniques, télex, fax ou courriers électroniques.

S’il est prévu que votre vol soit retardé d’au moins un Jour par rapport à l’heure de départ initialement prévue, nous vous offrirons, en plus de l’assistance ci-dessus, les services suivants:

(c) une chambre d’hôtel dans les cas suivants:

- lorsqu’un séjour d’une ou de plusieurs nuits s’avère nécessaire ; ou

- lorsqu’un séjour plus long que vous ce que vous aviez prévu s’avère nécessaire; et

(d) le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre).

Lorsque le retard est d’au moins cinq heures et que vous décidez de ne pas voyager sur le vol retardé, outre les repas et l’assistance ci-dessus, nous vous offrirons le remboursement* dans les 7 Jours du coût total de votre Billet au prix auquel celui-ci a été acheté, pour la ou les portions du voyage non effectuées et pour la ou les portions déjà effectuées si le vol n’a plus d’utilité par rapport à votre plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour dans les plus brefs délais vers le premier point de départ figurant sur votre Billet.

Liste des indemnités en cas de retard
Refus d’embarquement
Refus d’embarquement volontaire: Avant de refuser l’embarquement d’une personne sur un vol, nous faisons appel à des volontaires qui seraient prêts à renoncer à leur réservation en échange d’avantages selon des conditions à convenir et en échange:
Choix entre

(i) d’un remboursement*, dans un délai de 7 Jours, du coût total de votre Billet au prix auquel celui-ci a été acheté, pour la ou les portions du voyage non effectuées et pour la ou les portions déjà effectuées si le vol n’a plus d’utilité par rapport à votre plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour dans les plus brefs délais vers le premier point de départ figurant sur votre Billet; 

(ii) d’un réacheminement dans les meilleurs délais et dans des conditions de transport comparables jusqu’à votre destination finale^ ; ou

(iii) d’un réacheminement vers votre destination finale^ à une date ultérieure qui vous convient et dans des conditions de transport comparables, sous réserve de places disponibles.

Refus d’embarquement involontaire
Si un nombre insuffisant de volontaires se présente et que nous vous refusons l’embarquement contre votre gré, nous vous verserons immédiatement une indemnité de 600 EUR, à moins que la note figurant à la fin de cette section sur le refus d’embarquement ne s’applique à votre cas, et nous vous offrirons:
Choix entre

(i) le remboursement*, dans un délai de 7 Jours, du coût total de votre Billet au prix auquel celui-ci a été acheté, pour la ou les portions du voyage non effectuées et pour la ou les portions déjà effectuées si le vol n’a plus d’utilité par rapport à votre plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour dans les plus brefs délais vers le premier point de départ figurant sur votre Billet ; ou

(ii) le réacheminement dans les meilleurs délais et dans des conditions de transport comparables jusqu’à votre destination finale ^ ; ou

(iii) le réacheminement vers votre destination finale^ à une date ultérieure qui vous convient et dans des conditions de transport comparables, sous réserve de places disponibles.

Assistance

Nous vous proposerons comme service gratuit:

(a) des repas et des rafraîchissements en quantité raisonnable par rapport au temps d’attente;

(b) une chambre d’hôtel dans les cas suivants:

- lorsqu’un séjour d’une ou de plusieurs nuits s’avère nécessaire; ou

- lorsqu’un séjour plus long que vous ce que vous aviez prévu s’avère nécessaire;

(c) le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement (hôtel ou autre); et

(d) deux appels téléphoniques, télex, fax ou courriers électroniques.

Note

Si nous vous proposons un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables et que l’heure d’arrivée de cet autre vol ne dépasse pas de quatre heures ou plus l’heure d’arrivée initialement prévue, nous pouvons réduire votre indemnisation de 50 % (c’est-à-dire la ramener à 300 EUR).

Liste des indemnités en cas de refus d’embarquement

20. Informations complémentaires pour les Billets achetés en France

(a) Pour résoudre un litige, les clients doivent contacter en premier lieu le service client de Qantas Toutefois, si le litige n’est pas résolu après avoir contacté le Service client, les clients français peuvent contacter gratuitement l’Association des médiateurs européens (AME) afin d’obtenir de l’aide:

AME Conso

197, Boulevard Saint-Germain

75007 PARIS

http://www.mediationconso-ame.com

Téléphone : 09 53 01 02 69

(b) Les clients français ont le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les modalités d’inscription peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

21. Informations complémentaires pour les vols au départ de la Chine ou en Transit avec la Chine

22. Informations complémentaires pour les Billets achetés en Allemagne

Pour résoudre un litige, les clients doivent contacter en premier lieu le service client de Qantas Qantas participe aux procédures de résolution des litiges par l’intermédiaire de söp (Schlichtungsstelle für den öffentlichen Personenverkehr e.V.), l’organisme de conciliation pour les consommateurs des transports publics. 

Si le litige n’est pas résolu après avoir contacté le Service client, les clients allemands peuvent contacter söp pour demander de l’aide:

söp_Schlichtungsstelle für den öffentlichen Personenverkehr e.V.
Fasanenstraße 81

10623 Berlin
www.soep-online.de

Informations importantes

Avertissement: * Remboursement - Étant donné que la vérification des différents éléments peut s’avérer nécessaire avant de procéder à un remboursement, il est possible que nous ayons besoin d’une période supérieure à 7 Jours pour effectuer un remboursement. Toutefois, nous procéderons au remboursement dès que possible et ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour l’effectuer dans les 7 Jours. Le remboursement sera effectué au profit de l’acheteur du Billet.

Avertissement: ^ La destination finale est la destination figurant sur le Billet présenté au comptoir d’enregistrement ou, dans le cas de vols avec une correspondance directe, la destination du dernier vol. Les autres vols disponibles en correspondance ne sont pas pris en compte si l’heure d’arrivée initialement prévue est respectée.

Cet avertissement est exigé en vertu du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Organisme national désigné - Chaque État membre de l’UE a désigné un organisme responsable de l’application des règles d’indemnisation et d’assistance énoncées dans cette note. Voici leurs coordonnées :

Pour les vols au départ du Royaume-Uni :

Passenger Complaints Unit (Unité des plaintes des passagers), Civil Aviation Authority (Autorité de l’aviation civile)

CAA House

45-59 Kingsway

Londres

WC2B 6TE

Tél. : +44 20 7453 6888

Fax : +44 20 7240 7071

e-mail : passenger.complaints@caa.co.uk

Télécharger le document d’indemnisation et d’assistance de Qantas en cas d’annulation de vols de plus de 3 500 km au départ des pays de l’UE (PDF)