Conditions générales d'utilisation de Qantas Channel (« Conditions »)

1.1 En acceptant et en se soumettant aux présentes Conditions, l’Agent sollicite Qantas à autoriser l’Agent et chaque Membre du groupe de l’Agent, le cas échéant, à participer au Qantas Channel, ce qui permettra à chaque Membre du groupe de l’Agent:

(a) d’accéder au Contenu de Qantas Channel; et
(b) d’éviter les frais Channel imposés par Qantas,

conformément aux présentes Conditions.

1.2 La participation de l’Agent et, le cas échéant, de chaque Membre du groupe de l’Agent au Qantas Channel s’appliquera dès la confirmation de l’accès au Qantas Channel par Qantas, par écrit, indiquant à l’Agent la Date de prise d’effet. Ladite confirmation sera soumise à ce qui suit:

(a) La notification de l’Agent et chaque membre du groupe par Qantas de l’éligibilité au Qantas Channel; et
(b) Si l’Agent ou un Membre du groupe de l’Agent accède au Qantas Channel via une Connexion partenaire GDS ou QDP approuvée, l’Agent ou un Membre du groupe de l’Agent, le cas échéant, a conclu un accord avec ladite Connexion partenaire GDS ou QDP approuvée pour accéder au Contenu Qantas Channel.

1.3 L’Agent reconnaît que la Date de prise d’effet ne sera pas avant le 1er août 2019. Du fait des exigences des clauses 1.2(a) et 1.2(b), la Date de prise d’effet pourra varier pour chaque Membre du groupe de l’Agent. 

1.4 Pour maintenir l’éligibilité à la participation au Qantas Channel, l’Agent et chaque Membre du groupe de l’Agent devront conclure toutes les Réservations Qantas via Qantas Channel pour chaque marché Qantas Channel disponible.

1.5 Chaque partie reconnaît assumer des obligations et accorder des droits en vertu des présentes Conditions à titre onéreux.

1.6 Qantas peut réviser ces Conditions en publiant des mises à jour sur le site Internet Qantas Agency Connect avec un préavis de prise d’effet des modifications à 30 jours ou moins si la loi l’exige ou pour des raisons opérationnelles. L’Agent peut, dans les 30 jours suivant les modifications des présentes Conditions, et en donnant un préavis écrit à Qantas, mettre fin à sa participation au Qantas Channel.

1.7 L’Agent reconnaît que les Conditions d’agence régissent le marketing, la vente et la billetterie des produits Qantas, et qu’elles s’appliqueront à l’Agent et à chaque Membre du groupe de l’Agent. D’autres conditions générales peuvent s’appliquer à la relation entre Qantas et l’Agent. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions et toutes autres conditions générales, l’ordre de priorité est le suivant:

(a) les présentes Conditions; puis
(b) tout Contrat d’agence; puis
(c) les Conditions d’agence.

2.1 Sous réserve de la clause 2.2, Qantas accepte de mettre à disposition de l’Agent et de chaque Membre du groupe de l’Agent, le Contenu Qantas Channel suivant:

(a) Contenu de plateforme de distribution Qantas: offres et commandes générées par la Plateforme de distribution Qantas, que Qantas autorise l’Agent ou tout Membre du groupe de l’Agent à recevoir, y compris les tarifs publiés dans les classes ATPCO suivantes:

(b) Contenu classique des GDS : tarifs publiés dans les classes ATCPO suivantes accessibles via un PCC nommé par l’Agent (soit pour l’Agent, soit pour le compte de tout Membre du groupe de l’Agent) pour participer au Qantas Channel:

(c) Tout le Contenu de la plateforme de distribution Qantas mis à disposition des agents via la Plateforme de distribution Qantas sera mis à disposition des agents, peu importe la Connexion partenaire GDS ou QDP approuvée utilisée par l’agent.

2.2 Qantas ne formule aucune déclaration ou garantie envers l’Agent ou un Membre du groupe de l’Agent concernant la capacité de toute Connexion partenaire QDP approuvée d’utiliser le Contenu de la plateforme de distribution Qantas, et Qantas n’aura aucune responsabilité envers l’Agent ou le Membre du groupe de l’Agent si une Connexion partenaire QDP approuvée n’est pas en mesure d’utiliser toute partie ou la totalité du Contenu de la plateforme de distribution Qantas.

Les réservations faites par l’Agent ou tout Membre du groupe de l’Agent via les PCC qui ont été approuvés pour participer au Qantas Channel seront exonérées des frais Channel.

(a) L’Agent déclare et garantit que:

(i) la personne qui accepte les présentes Conditions au nom de l’Agent est dûment autorisée à engager l’Agent et chaque Membre du groupe de l’Agent;
(ii) pendant la durée des présentes Conditions, lui-même et chaque Membre du groupe de l’Agent détiendront:

(A) toutes les licences et adhésions requises par la loi; et
(B) un numéro IATA, TIDS ou ARC (le cas échéant) démontrant une accréditation IATA, TIDS ou ARC valide et actuelle.

(b) L’Agent devra:

(i) enregistrer les détails de l’Agent et de chaque Membre du groupe de l’Agent en utilisant le formulaire prévu par un gestionnaire de compte Qantas ou sur Qantas Agency Connect. Lesdits détails incluront le numéro IATA, TIDS ou ARC (le cas échéant) et PCC connexes de l’Agent et de chaque Membre du groupe de l’Agent; et 
(ii) assurer que lesdits détails mentionnés dans la clause 4(b)(i) sont tenus à jour et valides au cours de la Durée.

(c) L’Agent devra se conformer à toutes les obligations des Conditions d’agence, y compris les dispositions concernant l’utilisation des « Données Qantas » (comme définies dans les Conditions d’agence) ou via tout méta-moteur de recherche ou agrégateur, même si destinés aux clients.

(d) L’Agent reconnaît et convient qu’il est entièrement responsable de tous les frais de distribution, engagés directement ou indirectement, par Qantas découlant de l’utilisation par l’Agent ou un Membre du groupe de l’agent de segments « passifs », « auxiliaires » ou « informatifs » via les prestataires GDS (ou segment similaire) pour déclarer une réservation qui a été faite avec une Connexion partenaire QDP approuvée.

Si l’Agent ou tout Membre du groupe de l’Agent dispose d’une accréditation TIDS plutôt que d’une accréditation IATA ou ARC, l’Agent, outre les obligations énoncées dans la clause 4:

(a) devra enregistrer sur Qantas Agency Connect les détails de tout Agent de billetterie autorisé qui émettra les tickets pour les Réservations effectuées par l’Agent ou tout Membre du groupe de l’Agent (y compris le numéro IATA dudit Agent de billetterie autorisé); et
(b) reconnaît que lui et tout Membre du groupe de l’Agent ne seront pas acceptés sur Qantas Channel avant la finalisation de ce qui suit:

(i) si l’Agent de billetterie autorisé accède au Qantas Channel via une Connexion partenaire GDS ou QDP approuvée, l’Agent de billetterie autorisé conclura un accord avec ladite Connexion partenaire GDS ou QDP approuvée pour accéder au Qantas Channel; et
(ii) l’Agent de billetterie autorisé a été approuvé par Qantas pour participer au Qantas Channel.

Si l’Agent ou tout Membre du groupe de l’Agent émet des billets ou confirme des réservations au nom d’un agent de réservation qui ne fait pas partie du groupe de l’Agent, l’Agent, outre les obligations énoncées dans la clause 4:

(a) devra disposer de l’approbation écrite de Qantas pour émettre des billets ou confirmer les Réservations Qantas en dehors du groupe de l’Agent;
(b) reconnaît que lui et tout Membre du groupe de l’Agent ne seront pas en mesure d’émettre des billets ou de confirmer les Réservations Qantas pour lesdites réservations, à moins que ledit agent de réservation ait été accepté dans Qantas Channel; et
(c) devra identifier les détails de tout agent de réservation pour lequel il émettra des billets (via PCC, IATA ou TIDS).

7.1 L’Agent:

(a) devra faire en sorte que tous les Membres du groupe de l’Agent et leur Personnel respectif respectent les présentes Conditions; et
(b) reconnaît que, aux fins des présentes Conditions, tout acte ou toute omission de tout membre du groupe de l’Agent ou de son Personnel, qui constituerait une violation des présentes Conditions si commis ou omis par l’Agent, constituera une violation des présentes Conditions par l’Agent.

7.2 L’Agent reconnaît et convient que les nouveaux agents ou Filiales obtenus par l’Agent ne seront pas considérés comme des Membres du groupe de l’Agent sans l’approbation écrite préalable de Qantas, et seront soumis à la conclusion d’un accord avec une Connexion partenaire GDS ou QDP approuvée pour accéder au Contenu Qantas Channel.

8.1 Les présentes Conditions entreront en vigueur à la Date de prise d’effet et continueront de s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une ou l’autre des parties conformément à la clause 8.

8.2 Si l’Agent ou le Membre du groupe de l’Agent enfreint les présentes Conditions ou les Conditions d’agence, alors, sans limiter tout autre droit, Qantas pourra, au moyen d’une notification écrite à l’attention de l’Agent, effectuer une ou l’ensemble des actions suivantes :

(a) recouvrir tout montant encouru par Qantas du fait de la violation;
(b) limiter ou retirer l’accès de tout Membre du groupe de l’Agent en violation du présent Accord ou des Conditions d’agence concernant la participation au Qantas Channel, y compris le retrait du PCC du Membre du groupe de l’Agent de Qantas Channel;
(c) retirer l’autorité de billetterie électronique Qantas à l’Agent ou tout Membre du groupe de l’Agent; et
(d) retirer l’accès au Qantas Channel à l’Agent ou tout Membre du groupe de l’Agent.

8.3 Les présentes conditions peuvent être résiliées par: 

(a) chaque partie: 

(i) à tout moment au moyen d’un préavis écrit de 30 jours à l’attention de l’autre partie; 
(ii) si l’autre partie commet une infraction aux présentes Conditions à laquelle on peut remédier, mais que cela n’a pas été le cas dans les 14 jours suivant la réception d’une notification exigeant une telle remédiation; 
(iii) immédiatement, si l’autre partie commet une infraction aux présentes Conditions à laquelle on ne peut remédier; ou
(iv) dans toute autre mesure permise conformément aux présentes Conditions; ou

(b) par Qantas:

(i) immédiatement au moyen d’un préavis à l’attention de l’Agent en cas de changement de propriété ou de contrôle direct ou indirect de l’Agent;
(ii) immédiatement, si l’accord entre le prestataire GDS de l’Agent ou une Connexion partenaire QDP approuvée et l’Agent prend fin, et si l’Agent: 

(A) n’informe pas Qantas de son accord avec un autre prestataire GDS ou une Connexion partenaire QDP approuvée; ou
(B) n’a pas conclu d’accord avec Qantas pour accéder au Qantas Channel directement via la Plateforme de distribution Qantas; 

(iv) immédiatement, si tout Segment réservé est réputé par Qantas comme étant frauduleux, fictif ou réservé avec l’intention de contourner l’exécution prévue des présentes Conditions.

8.4 Après la résiliation, l’Agent et chaque Membre du groupe de l’Agent:

(a) cessera d’avoir accès au Qantas Channel; et
(b) ne sera pas éligible à l’exonération d’imposition des frais Channel sur toute Réservation effectuée par l’Agent et chaque Membre du groupe de l’Agent.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans l’État de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, et chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de cet État.

10.1 Définitions des présentes Conditions:

Filiale désigne une société dans laquelle l’Agent détient plus de 50 % de son capital social et l’Agent dispose du contrôle de gestion total à la Date de prise d’effet, et toute nouvelle filiale approuvée par Qantas par écrit.

Contrat d’agence désigne tout contrat de vente d’agence entre Qantas et l’Agent ou le siège de l’Agent (dans le cas d’un Agent qui fait partie d’une chaîne ou d’un groupe de vente).

Groupe de l’Agent désigne l’Agent et ses membres agents (approuvés par Qantas) disposant de numéros IATA, TIDS ou ARC enregistrés par l’Agent conformément à la clause 4(b) et à qui Qantas informe qu’il constituera un Membre du groupe de l’Agent aux fins du présent Accord.

Membre du groupe de l’Agent désigne un membre du Groupe de l’Agent.

Conditions d’agence désigne les conditions générales énoncées et mises à jour via l’URL suivante: https://www.qantas.com/agencyconnect/au/en/qantas-standard-agency-terms-and-conditions.html 

Agent désigne toute personne informée par Qantas comme ayant été homologuée à effectuer des réservations sur Qantas Channel.

Services API désigne les services d’interface de données XML mis à disposition par Qantas aux Connexions partenaires QDP approuvées.

Connexions partenaires QDP approuvées sont celles listées sur le site QDP comme étant les partenaires approuvés mis à jour à tout moment, et qui peuvent être consultées sur http://qantas.com/ndcOpens external site in a new window. 

Numéro ARC désigne un numéro unique émis par ARC qui démontre l’accréditation ARC. 

Agent de billetterie autorisé désigne un consolidateur ou un agent de billetterie qui est dûment autorisé par l’Agent à effectuer des Réservations pour le compte de l’Agent et des Membres du groupe de l’Agent, et qui est enregistré sur Qantas Agency Connect par l’Agent conformément à la clause 4.

Réservation désigne les Segments commercialisés de Qantas réservés par l’Agent ou tout Membre du groupe de l’Agent. 

Frais Channel désigne les frais qui pourront être appliqués par Qantas sur tout Segment commercialisé de Qantas qui est réservé par un agent de voyage qui ne participe pas au Qantas Channel.

Date de prise d’effet désigne la date indiquée par Qantas à l’Agent comme étant la date à laquelle l’Agent, et le cas échéant, chaque Membre du groupe de l’Agent, est autorisé à participer au Qantas Channel, et à laquelle les conditions du présent Accord prennent effet entre les parties. 

GDS désigne un système de distribution global (global distribution system) pour le secteur du voyage, en particulier les systèmes fournis par Amadeus, Travelport, Sabre, Travelsky, Axess, Infini ou Abacus, ou tout autre système conseillé par Qantas par écrit à l’Agent. 

Numéro IATA désigne les numéros IATA applicables au Groupe d’agence enregistrés ou mis à jour par l’Agent, conformément à la clause 4(b) qui justifient l’accréditation IATA pour chaque Membre du groupe de l’Agent.

Contenu classique des GDS désigne les offres et commandes générées par un GDS, à l’exception du Contenu de la plateforme de distribution Qantas distribué via un GDS. 

Personnel désigne:

(a) dans le cas de Qantas, les dirigeants, employés, représentants et prestataires du Groupe Qantas (à l’exception de l’Agent et de son Personnel) ; et
(b) dans le cas de l’Agent, comprend l’Agent, les Membres du groupe de l’Agent, ses Filiales et les dirigeants, employés, représentants et prestataires de chacun d’entre eux.

PCC ou Pseudo City Code désigne l’identifiant unique attribué à un agent par un GDS pour permettre les réservations, qui pourra également être mentionné sous le nom de OID ou Office ID.

Qantas Agency Connect désigne le site de l’agence Qantas à la page http://www.qantasagencyconnect.com/Opens external site in a new window ou l’adresse de site appropriée dans votre juridiction. 

Qantas Channel est une chaîne mondiale indirecte offerte par Qantas aux agents, qui permet aux agents d’accéder au Contenu Qantas Channel et d’éviter d’encourir des Frais Channel, sous réserve des présentes Conditions.

Contenu Qantas Channel désigne le contenu Qantas qui est disponible aux agents qui sont enregistrés et approuvés pour participer au Qantas Channel, comme indiqué plus en détail dans la clause 2, et comprend le Contenu classique des GDS et le Contenu de la plateforme de distribution Qantas.

Plateforme de distribution Qantas est une plateforme d’intégration B2B, qui héberge les Services API qui permettent les connexions externes pour accéder aux systèmes de réservation de Qantas.

Contenu de la plateforme de distribution Qantas désigne les offres et commandes générées par la Plateforme de distribution Qantas que Qantas autorise l’Agent à recevoir au moyen des Services API. 

Autorité de billetterie électronique Qantas désigne l’autorité accordée à l’Agent par Qantas d’émettre des tickets sur le stock de billets Qantas (081) en utilisant les identifiants IATA uniques de l’Agent.

Segment désigne un vol commercialisé par Qantas utilisé par un passager entre deux lieux, pour lequel le décollage survient dans un lieu et l’atterrissage survient dans un autre lieu. 

Numéro TIDS désigne un numéro de Service d’identification du secteur du voyage (Travel Industry Designator Service) émis par IATA qui démontre l’accréditation TIDS. 

10.2 Interprétation

Dans les présentes Conditions, sauf intention contraire manifeste:

(a) les titres sont entendus à titre de référence uniquement et n’affectent pas la signification des présentes Conditions;
(b) les expressions qui ne sont pas définies dans la clause 10.1 auront la signification qui leur est attribuée par l’usage habituel ou le commerce (le cas échéant) au sein du secteur du voyage en Australie;
(c) le singulier inclut le pluriel et inversement;
(d) une référence à une clause est une référence à une clause des présentes Conditions;
(e) une référence à une loi, un décret ou un règlement comprend les réglementations et autres instructions connexes et les consolidations, modifications, réadoptions ou remplacements de l’un d’entre eux;
(f) une référence à une partie comprend les exécuteurs, administrateurs, ayants droit et successeurs autorisés de ladite partie; et
(g) « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».